Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets collectes en déchetteries

Agglomération Fécamp Caux Littoral

La consultation porte sur la mise à disposition de bennes, le transport et le traitement des déchets collectés en déchetteries (Epreville et Theuville-aux-Maillots) et sur les points de regroupement du territoire (3) de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Fécamp Caux Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2022-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21.022à025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Fécamp Caux Littoral
Adresse postale: 825 route de Valmont
Code postal: 76403
Commune postale: Fécamp
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@agglo-fecampcauxlittoral.fr 📧
Téléphone: +33 235104848 📞
Fax: +33 235103166 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361651
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le lot nº 2 comporte une offre de base (avec traitement du bois) et une offre variante (avec rachat du bois). Les candidats peuvent répondre à l'offre de base sans offre variante, à l'offre variante sans offre de base ou aux deux offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ferraille et batteries
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestataire assure la mise à disposition de bennes/caisses palette, le transport et la reprise de la ferraille (environ 591,91 t/an) et des batteries (environ 9,954 t/an).

Intitulé du lot: Encombrants, gravats, amiante, bois, déchets de voirie et de balayage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le prestataire assure la mise à disposition de bennes, le transport et le traitement des encombrants (environ 3348,97 t/an), gravats (environ 2670,86 t/an), déchets d'amiante (environ 64,340 t/an), bois (environ 748,9 t/an), déchets de voirie (environ 24,660 t/an) et de balayage (environ 86,020 t/an).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Cartons
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le prestataire assure la mise à disposition de bennes, le transport et la reprise du carton (environ 345,700 t/an).

Intitulé du lot: Déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le prestataire assure la mise à disposition de conteneurs spécifiques, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (environ 42 t/an).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:

—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006982100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du marché une nouvelle consultation sera lancée.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361651 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur la mise à disposition de bennes, le transport et le traitement des déchets collectés en déchetteries (Epreville et Theuville-Aux-Maillots) et sur les points de regroupement du territoire (3) de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

Valeur totale du marché: 2 666 319 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Fécamp Caux Littoral
Commune postale: Fecamp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-237349
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361651
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

le lot no2 comporte une offre de base (avec traitement du bois) et une offre variante (avec rachat du bois). Les candidats peuvent répondre à l'offre de base sans offre variante, à l'offre variante sans offre de base ou aux deux offres

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ferraille et batteries
Brève description:

les prestataire assure la mise à disposition de bennes/caisses palette, le transport et la reprise de la ferraille (environ 591,91 tonnes/an) et des batteries (environ 9,954 tonnes/an)

Intitulé du lot: encombrants, gravats, amiante, bois, déchets de voirie et de balayage
Brève description:

le prestataire assure la mise à disposition de bennes, le transport et le traitement des encombrants (environ 3348,97 tonnes/an), gravats (environ 2670,86 tonnes/an), déchets d'amiante (environ 64,340 tonnes/an), bois (environ 748,9 tonnes/an), déchets de voirie (environ 24,660 tonnes/an) et de balayage (environ 86,020 tonnes/an)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: cartons
Brève description:

le prestataire assure la mise à disposition de bennes, le transport et la reprise du carton (environ 345,700 tonnes/an)

Intitulé du lot: déchets diffus spécifiques
Brève description:

le prestataire assure la mise à disposition de conteneurs spécifiques, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (environ 42 tonnes/an)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: lefebvre Decultot
Adresse postale: 55 Rue Saint Benoit
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: gardet Et De Bezenac Environnement
Adresse postale: 582 Rue Des Tilleuls
Commune postale: Grémonville
Code postal: 76970
Valeur totale du marché: 2 366 008 EUR 💰
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 156 935 EUR 💰
Nom: chimirec Valrecoise
Adresse postale: rue Auguste Bonamy
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussée
Code postal: 60130
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 143 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 087-237349 (2022-04-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)