La consultation porte sur la mise à disposition de bennes, le transport et le traitement des déchets collectés en déchetteries (Epreville et Theuville-aux-Maillots) et sur les points de regroupement du territoire (3) de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets collectes en déchetteries
21.022à025”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La consultation porte sur la mise à disposition de bennes, le transport et le traitement des déchets collectés en déchetteries (Epreville et...”
Brève description
La consultation porte sur la mise à disposition de bennes, le transport et le traitement des déchets collectés en déchetteries (Epreville et Theuville-aux-Maillots) et sur les points de regroupement du territoire (3) de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferraille et batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Les prestataire assure la mise à disposition de bennes/caisses palette, le transport et la reprise de la ferraille (environ 591,91 t/an) et des batteries...”
Description du marché
Les prestataire assure la mise à disposition de bennes/caisses palette, le transport et la reprise de la ferraille (environ 591,91 t/an) et des batteries (environ 9,954 t/an).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Encombrants, gravats, amiante, bois, déchets de voirie et de balayage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le prestataire assure la mise à disposition de bennes, le transport et le traitement des encombrants (environ 3348,97 t/an), gravats (environ 2670,86 t/an),...”
Description du marché
Le prestataire assure la mise à disposition de bennes, le transport et le traitement des encombrants (environ 3348,97 t/an), gravats (environ 2670,86 t/an), déchets d'amiante (environ 64,340 t/an), bois (environ 748,9 t/an), déchets de voirie (environ 24,660 t/an) et de balayage (environ 86,020 t/an).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 comporte une offre de base (avec traitement du bois) et une offre variante (avec rachat du bois). Les candidats peuvent répondre à l'offre de...”
Informations complémentaires
Le lot nº 2 comporte une offre de base (avec traitement du bois) et une offre variante (avec rachat du bois). Les candidats peuvent répondre à l'offre de base sans offre variante, à l'offre variante sans offre de base ou aux deux offres.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le prestataire assure la mise à disposition de bennes, le transport et la reprise du carton (environ 345,700 t/an).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets diffus spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le prestataire assure la mise à disposition de conteneurs spécifiques, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (environ 42 t/an).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme du marché une nouvelle consultation sera lancée.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 136-361651 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agglomération Fécamp Caux Littoral
Commune postale: Fecamp
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise A Disposition De Bennes, Transport Et Traitement Des Dechets Collectes En Dechetteries
21.022à025”
Brève description:
“la consultation porte sur la mise à disposition de bennes, le transport et le traitement des déchets collectés en déchetteries (Epreville et...”
Brève description
la consultation porte sur la mise à disposition de bennes, le transport et le traitement des déchets collectés en déchetteries (Epreville et Theuville-Aux-Maillots) et sur les points de regroupement du territoire (3) de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 666 319 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ferraille et batteries
Description
Description du marché:
“les prestataire assure la mise à disposition de bennes/caisses palette, le transport et la reprise de la ferraille (environ 591,91 tonnes/an) et des...”
Description du marché
les prestataire assure la mise à disposition de bennes/caisses palette, le transport et la reprise de la ferraille (environ 591,91 tonnes/an) et des batteries (environ 9,954 tonnes/an)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: encombrants, gravats, amiante, bois, déchets de voirie et de balayage
Description
Description du marché:
“le prestataire assure la mise à disposition de bennes, le transport et le traitement des encombrants (environ 3348,97 tonnes/an), gravats (environ 2670,86...”
Description du marché
le prestataire assure la mise à disposition de bennes, le transport et le traitement des encombrants (environ 3348,97 tonnes/an), gravats (environ 2670,86 tonnes/an), déchets d'amiante (environ 64,340 tonnes/an), bois (environ 748,9 tonnes/an), déchets de voirie (environ 24,660 tonnes/an) et de balayage (environ 86,020 tonnes/an)
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Informations complémentaires:
“le lot no2 comporte une offre de base (avec traitement du bois) et une offre variante (avec rachat du bois). Les candidats peuvent répondre à l'offre de...”
Informations complémentaires
le lot no2 comporte une offre de base (avec traitement du bois) et une offre variante (avec rachat du bois). Les candidats peuvent répondre à l'offre de base sans offre variante, à l'offre variante sans offre de base ou aux deux offres
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: cartons
Description
Description du marché:
“le prestataire assure la mise à disposition de bennes, le transport et la reprise du carton (environ 345,700 tonnes/an)” Champ d'application du marché
Titre: déchets diffus spécifiques
Description
Description du marché:
“le prestataire assure la mise à disposition de conteneurs spécifiques, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (environ 42 tonnes/an)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ferraille et batteries
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lefebvre Decultot
Adresse postale: 55 Rue Saint Benoit
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21.023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: encombrants, gravats, amiante, bois, déchets de voirie et de balayage
Nom et adresse du contractant
Nom: gardet Et De Bezenac Environnement
Adresse postale: 582 Rue Des Tilleuls
Commune postale: Grémonville
Code postal: 76970
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 366 008 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21.024
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: cartons
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 935 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21.025
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: déchets diffus spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec Valrecoise
Adresse postale: rue Auguste Bonamy
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussée
Code postal: 60130
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 375 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 087-237349 (2022-04-29)