Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets collectes en déchetteries

Agglomération Fécamp Caux Littoral

La consultation porte sur la mise à disposition de bennes, le transport et le traitement des déchets collectés en déchetteries (Epreville et Theuville-aux-Maillots) et sur les points de regroupement du territoire (3) de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-13 Avis de marché
2022-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Fécamp Caux Littoral
Numéro d'enregistrement national: 20006982100011
Adresse postale: 825 route de Valmont
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76403
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235104848 📞
Courrier électronique: secretariat@agglo-fecampcauxlittoral.fr 📧
Fax: +33 235103166 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets collectes en déchetteries 21.022à025”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La consultation porte sur la mise à disposition de bennes, le transport et le traitement des déchets collectés en déchetteries (Epreville et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ferraille et batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Les prestataire assure la mise à disposition de bennes/caisses palette, le transport et la reprise de la ferraille (environ 591,91 t/an) et des batteries...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Encombrants, gravats, amiante, bois, déchets de voirie et de balayage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le prestataire assure la mise à disposition de bennes, le transport et le traitement des encombrants (environ 3348,97 t/an), gravats (environ 2670,86 t/an),...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 comporte une offre de base (avec traitement du bois) et une offre variante (avec rachat du bois). Les candidats peuvent répondre à l'offre de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le prestataire assure la mise à disposition de bennes, le transport et la reprise du carton (environ 345,700 t/an).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets diffus spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le prestataire assure la mise à disposition de conteneurs spécifiques, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (environ 42 t/an).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13 16:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme du marché une nouvelle consultation sera lancée.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 136-361651 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agglomération Fécamp Caux Littoral
Commune postale: Fecamp

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise A Disposition De Bennes, Transport Et Traitement Des Dechets Collectes En Dechetteries 21.022à025”
Brève description:
“la consultation porte sur la mise à disposition de bennes, le transport et le traitement des déchets collectés en déchetteries (Epreville et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 666 319 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: ferraille et batteries
Description
Description du marché:
“les prestataire assure la mise à disposition de bennes/caisses palette, le transport et la reprise de la ferraille (environ 591,91 tonnes/an) et des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: encombrants, gravats, amiante, bois, déchets de voirie et de balayage
Description
Description du marché:
“le prestataire assure la mise à disposition de bennes, le transport et le traitement des encombrants (environ 3348,97 tonnes/an), gravats (environ 2670,86...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot no2 comporte une offre de base (avec traitement du bois) et une offre variante (avec rachat du bois). Les candidats peuvent répondre à l'offre de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: cartons
Description
Description du marché:
“le prestataire assure la mise à disposition de bennes, le transport et la reprise du carton (environ 345,700 tonnes/an)”
Champ d'application du marché
Titre: déchets diffus spécifiques
Description
Description du marché:
“le prestataire assure la mise à disposition de conteneurs spécifiques, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (environ 42 tonnes/an)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361651

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21.022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ferraille et batteries
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lefebvre Decultot
Adresse postale: 55 Rue Saint Benoit
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21.023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: encombrants, gravats, amiante, bois, déchets de voirie et de balayage
Nom et adresse du contractant
Nom: gardet Et De Bezenac Environnement
Adresse postale: 582 Rue Des Tilleuls
Commune postale: Grémonville
Code postal: 76970
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 366 008 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21.024
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: cartons
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 935 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 21.025
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: déchets diffus spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec Valrecoise
Adresse postale: rue Auguste Bonamy
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussée
Code postal: 60130
Région: Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 375 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 087-237349 (2022-04-29)