mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et d'une expertise indépendante du système de vote pour des scrutins professionnels organisés par l'inserm

Inserm - administration du Siège

le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet d'une expertise indépendante du système de vote pour des scrutins professionnels organisés par l'inserm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Itekia
• neovote

Qui ?

• Inserm - administration du Siège

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-13	Avis de marché
2022-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recrutement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inserm - administration du Siège
Adresse postale: 101, rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat.ads@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=809243&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=809243&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420576
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée
Numéro du lot: 1
Brève description: mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de douze (12) mois. Le accord-cadre est reconductible trois fois pour des durées successives de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser une reconduction

Intitulé du lot: expertise indépendante du système de vote électronique
Numéro du lot: 2
Brève description: expertise indépendante du système de vote électronique
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de douze (12) mois.

Le marché est reconductible trois fois pour des durées successives de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser une reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucune des situations l'excluant de la commande publique. A cette fin il est invité à constituer son dossier de candidatures des pièces suivantes : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1. - Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer : La forme du groupement (conjoint ou solidaire) Le mandataire. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). Le formulaire Dc2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: au Siège de l'inserm

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=809243&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=809243&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ; - dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; - un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 159-420576 (2021-08-13)

Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet d'une expertise indépendante du système de vote pour des scrutins professionnels organisés par l'inserm

Valeur totale du marché: 157 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080027
Se réfère à l'avis: 2021/S 159-420576
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

c1. Valeur technique (60%) : Sc1. "Qualité et expérience des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations" (40%), Sc2. Qualité technique de la solution de vote électronique (40%), Sc3. Méthodologie et organisation proposées pour la réalisation des prestations (20%).

Objet
Champ d'application du marché

c1. Valeur technique (60%) : Sc.1 "Qualité et expérience des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations" (60%), Sc2. Méthodologie et organisation proposées pour la réalisation des prestations (40%).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom: neovote
Adresse postale: 25, rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@neovote.com 📧
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: itekia
Adresse postale: 20, chemin de chagnac
Commune postale: Charols
Code postal: 26450
Courrier électronique: sebastien.roman@itekia.com 📧
Valeur totale du marché: 22 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
Source: OJS 2022/S 031-080027 (2022-02-09)

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