mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et d'une expertise indépendante du système de vote pour des scrutins professionnels organisés par l'inserm
le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet d'une expertise indépendante du système de vote pour des scrutins professionnels organisés par l'inserm.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et d'une expertise indépendante du système de vote pour des scrutins professionnels...”
Titre
mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et d'une expertise indépendante du système de vote pour des scrutins professionnels organisés par l'inserm
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Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet d'une expertise indépendante du système de vote pour...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet d'une expertise indépendante du système de vote pour des scrutins professionnels organisés par l'inserm.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chez le titulaire.
Description du marché: mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de douze (12) mois. Le accord-cadre est reconductible trois fois pour...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de douze (12) mois. Le accord-cadre est reconductible trois fois pour des durées successives de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser une reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: expertise indépendante du système de vote électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: expertise indépendante du système de vote électronique
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de douze (12) mois.
Le marché est reconductible trois fois pour des...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de douze (12) mois.
Le marché est reconductible trois fois pour des durées successives de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser une reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucune des situations l'excluant de la commande publique. A cette fin il est...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucune des situations l'excluant de la commande publique. A cette fin il est invité à constituer son dossier de candidatures des pièces suivantes : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1. - Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer : La forme du groupement (conjoint ou solidaire) Le mandataire. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). Le formulaire Dc2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): au Siège de l'inserm
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ; - dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; - un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 159-420576 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet d'une expertise indépendante du système de vote pour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet d'une expertise indépendante du système de vote pour des scrutins professionnels organisés par l'inserm
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“c1. Valeur technique (60%) : Sc1. "Qualité et expérience des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations" (40%), Sc2. Qualité...”
Informations complémentaires
c1. Valeur technique (60%) : Sc1. "Qualité et expérience des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations" (40%), Sc2. Qualité technique de la solution de vote électronique (40%), Sc3. Méthodologie et organisation proposées pour la réalisation des prestations (20%).
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Informations complémentaires:
“c1. Valeur technique (60%) : Sc.1 "Qualité et expérience des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations" (60%), Sc2. Méthodologie...”
Informations complémentaires
c1. Valeur technique (60%) : Sc.1 "Qualité et expérience des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations" (60%), Sc2. Méthodologie et organisation proposées pour la réalisation des prestations (40%).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 159-420576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F215DGE104
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: neovote
Adresse postale: 25, rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@neovote.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: F213DGE105
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: expertise indépendante du système de vote électronique
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: itekia
Adresse postale: 20, chemin de chagnac
Commune postale: Charols
Code postal: 26450
Courrier électronique: sebastien.roman@itekia.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 200 💰
Source: OJS 2022/S 031-080027 (2022-02-09)