mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées par les adhérents Uniha

UNIHA GCS

le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées par les adhérents de Uniha

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• UNIHA GCS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché
2022-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Numéro de référence: M2577
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: uniha GCS
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://fournisseurs.uniha.org 🌏
Courrier électronique: elisabeth.chollet@uniha.org 📧
Téléphone: +33 481070159 📞
Fax: +33 481070159 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1957227&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1957227&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657037
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du CCAP sont bénéficiaires potentiels du marché, sous réserve qu'ils en expriment la volonté et qu'une convention de mise à disposition soit signée. L'Ac sera susceptible d'être mis à disposition, en cours d'exécution du marché, à de nouveaux adhérents dans la limite de 10% du montant estimatif de l'ac

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots et tous les lots. L'Attribution sera faite lot par lot. Le GCS Uniha se réserve cependant la possibilité de regrouper l'ensemble des lots attribués à un même candidat dans le cadre d'un acte d'engagement. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4

Intitulé du lot: accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi) avec mise à disposition d'une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3
Numéro du lot: 1
Brève description:

accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi) avec mise à disposition d'une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière TACITE deux fois pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire

Description des options:

conformément à l'article 30 I 7° du Décret no2016-360, un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être attribué au titulaire pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi) avec mise à disposition d'une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3
Numéro du lot: 2
Brève description:

accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi) avec mise à disposition d'une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accompagnement et mise en place du Vote hybride (Vote électronique avec vote papier et/ou vote par correspondance) pour un niveau de criticité de 2
Numéro du lot: 3
Brève description:

accompagnement et mise en place du Vote hybride (Vote électronique avec vote papier et/ou vote par correspondance) pour un niveau de criticité de 2

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise à disposition d'une solution de vote (sans accompagnement) pour la mise en place du Vote électronique 100% pour tout niveau de criticité - maximum de 3 500 électeurs sur un pilotage unique
Numéro du lot: 4
Brève description:

mise à disposition d'une solution de vote (sans accompagnement) pour la mise en place du Vote électronique 100% pour tout niveau de criticité - maximum de 3 500 électeurs sur un pilotage unique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cf annexe 1 du CCAP : Liste des établissements adhérents à la centrale d'achats UNIHA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

cette prestation est uniquement réservée aux Entreprises ayant une solution de vote électronique répondant aux modalités exigées dans le décret no 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidats admis à soumissionner à l'issue de l'analyse des candidatures recevront une invitation à soumissionner pour remettre une offre. La date prévisionnelle de remise des offres initiales est prévue…

… fin janvier 2022. Les candidats retenus pour remettre une offre en seront informés

… dans la première quinzaine de Février 2022. Les candidats retenus pour remettre une offre en seront informés. Les soumissionnaires ayant obtenu une note sur le critère technique inférieure à 50 sur 70 points seront éliminés. Les offres les mieux notées seront retenues. Les dates prévisionnelles de négociation sont prévues dans la seconde quinzaine de Février 2022

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1957227&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1957227&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cours de la dernière année d'exécution

la procédure de consultation est une procédure restreinte. Elle débute par une phase de sélection des candidats. Le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité. Aussi, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront admis à présenter une offre.La liste des établissements adhérents à la centrale d'achat est précisée en annexe du dossier de consultation. Chaque établissement souhaitant adhérer lancera son marché subséquent

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 248-657037 (2021-12-17)

Avis d'attribution de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-193127
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-657037
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

le contrat est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Le montant maximum s'entend, pour chaque lot, comme un montant global réalisé par l'ensemble des établissements bénéficiaires du lot concerné. Les modalités derépartition des commande entre les attributaires sont dépendants des marchés subséquents de chacun des établissements adhérents

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-03 📅
Nom: neovote
Numéro d'enregistrement national: 49951060000020
Adresse postale: 25 Rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.neovote.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Nom: gedivote
Numéro d'enregistrement national: 85190116500015
Adresse postale: 17 Bis rue du Chemin Vert
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Adresse Internet: https://www.gedivote.fr/ 🌏
Nom: voxaly docaposte
Numéro d'enregistrement national: 48952254000033
Adresse postale: 6, Impasse Augustin Fresnel - immeuble Le Pascal
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.voxaly.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Courrier électronique: christian@gedivote.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard? le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice ?Administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 072-193127 (2022-04-07)

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