mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées par les adhérents Uniha
le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées par les adhérents de Uniha
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées...”
Titre
mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées par les adhérents Uniha
M2577
le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées par les adhérents de Uniha
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots et tous les lots. L'Attribution sera faite lot par lot. Le GCS...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots et tous les lots. L'Attribution sera faite lot par lot. Le GCS Uniha se réserve cependant la possibilité de regrouper l'ensemble des lots attribués à un même candidat dans le cadre d'un acte d'engagement. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi) avec mise à disposition d'une solution de vote pour un...”
Titre
accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi) avec mise à disposition d'une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de logiciels d'application📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“cf annexe 1 du CCAP : Liste des établissements adhérents à la centrale d'achats UNIHA”
Description du marché:
“accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi) avec mise à disposition d'une solution de vote pour un...”
Description du marché
accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi) avec mise à disposition d'une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière TACITE deux fois pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidats admis à soumissionner à l'issue de l'analyse des candidatures recevront une invitation à soumissionner pour remettre une offre. La date...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidats admis à soumissionner à l'issue de l'analyse des candidatures recevront une invitation à soumissionner pour remettre une offre. La date prévisionnelle de remise des offres initiales est prévue fin janvier 2022. Les candidats retenus pour remettre une offre en seront informés
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article 30 I 7° du Décret no2016-360, un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être attribué au titulaire pour...”
Description des options
conformément à l'article 30 I 7° du Décret no2016-360, un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être attribué au titulaire pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du CCAP sont bénéficiaires potentiels du marché, sous réserve qu'ils en expriment la volonté et...”
Informations complémentaires
les adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du CCAP sont bénéficiaires potentiels du marché, sous réserve qu'ils en expriment la volonté et qu'une convention de mise à disposition soit signée. L'Ac sera susceptible d'être mis à disposition, en cours d'exécution du marché, à de nouveaux adhérents dans la limite de 10% du montant estimatif de l'ac
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi) avec mise à disposition d'une solution de vote pour un...”
Titre
accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi) avec mise à disposition d'une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi) avec mise à disposition d'une solution de vote pour un...”
Description du marché
accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi) avec mise à disposition d'une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement et mise en place du Vote hybride (Vote électronique avec vote papier et/ou vote par correspondance) pour un niveau de criticité de 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accompagnement et mise en place du Vote hybride (Vote électronique avec vote papier et/ou vote par correspondance) pour un niveau de criticité de 2” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'une solution de vote (sans accompagnement) pour la mise en place du Vote électronique 100% pour tout niveau de criticité - maximum de 3...”
Titre
mise à disposition d'une solution de vote (sans accompagnement) pour la mise en place du Vote électronique 100% pour tout niveau de criticité - maximum de 3 500 électeurs sur un pilotage unique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“mise à disposition d'une solution de vote (sans accompagnement) pour la mise en place du Vote électronique 100% pour tout niveau de criticité - maximum de 3...”
Description du marché
mise à disposition d'une solution de vote (sans accompagnement) pour la mise en place du Vote électronique 100% pour tout niveau de criticité - maximum de 3 500 électeurs sur un pilotage unique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidats admis à soumissionner à l'issue de l'analyse des candidatures recevront une invitation à soumissionner pour remettre une offre. La date...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidats admis à soumissionner à l'issue de l'analyse des candidatures recevront une invitation à soumissionner pour remettre une offre. La date prévisionnelle de remise des offres initiales est prévue dans la première quinzaine de Février 2022. Les candidats retenus pour remettre une offre en seront informés. Les soumissionnaires ayant obtenu une note sur le critère technique inférieure à 50 sur 70 points seront éliminés. Les offres les mieux notées seront retenues. Les dates prévisionnelles de négociation sont prévues dans la seconde quinzaine de Février 2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“cette prestation est uniquement réservée aux Entreprises ayant une solution de vote électronique répondant aux modalités exigées dans le décret no 2017-1560...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
cette prestation est uniquement réservée aux Entreprises ayant une solution de vote électronique répondant aux modalités exigées dans le décret no 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au cours de la dernière année d'exécution
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la procédure de consultation est une procédure restreinte. Elle débute par une phase de sélection des candidats. Le nombre de candidats admis à...”
la procédure de consultation est une procédure restreinte. Elle débute par une phase de sélection des candidats. Le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité. Aussi, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront admis à présenter une offre.La liste des établissements adhérents à la centrale d'achat est précisée en annexe du dossier de consultation. Chaque établissement souhaitant adhérer lancera son marché subséquent
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141010 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 248-657037 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-657037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 229146
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi) avec mise à disposition d'une solution de vote pour un...”
Titre
accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi) avec mise à disposition d'une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: neovote
Numéro d'enregistrement national: 49951060000020
Adresse postale: 25 Rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.neovote.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22147
Nom et adresse du contractant
Nom: gedivote
Numéro d'enregistrement national: 85190116500015
Adresse postale: 17 Bis rue du Chemin Vert
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
URL: https://www.gedivote.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 229148
Nom et adresse du contractant
Nom: voxaly docaposte
Numéro d'enregistrement national: 48952254000033
Adresse postale: 6, Impasse Augustin Fresnel - immeuble Le Pascal
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.voxaly.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi) avec mise à disposition d'une solution de vote pour un...”
Titre
accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi) avec mise à disposition d'une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 229147
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accompagnement et mise en place du Vote hybride (Vote électronique avec vote papier et/ou vote par correspondance) pour un niveau de criticité de 2” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“mise à disposition d'une solution de vote (sans accompagnement) pour la mise en place du Vote électronique 100% pour tout niveau de criticité - maximum de 3...”
Titre
mise à disposition d'une solution de vote (sans accompagnement) pour la mise en place du Vote électronique 100% pour tout niveau de criticité - maximum de 3 500 électeurs sur un pilotage unique
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: christian@gedivote.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“le contrat est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Le montant maximum s'entend, pour chaque lot, comme un montant global réalisé par...”
le contrat est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Le montant maximum s'entend, pour chaque lot, comme un montant global réalisé par l'ensemble des établissements bénéficiaires du lot concerné. Les modalités derépartition des commande entre les attributaires sont dépendants des marchés subséquents de chacun des établissements adhérents
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard? le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice ?Administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 072-193127 (2022-04-07)