mise a disposition D'Une solution de paiement dematerialisee du stationnement en voirie pour la ville de clermont-ferrand
Ville de Clermont-Ferrand
acquisition par la Ville de Clermont-Ferrand d'une solution permettant le paiement dématérialisé du stationnement sur voirie (par téléphone mobile, par serveur vocal interactif, sur internet multi-opérateurs)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • IEM
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-08 | Avis de marché |
| 2022-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://clermont-ferrand.fr 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473426363 📞
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635682
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
ouverture non publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clermont-Ferrand
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: ouverture non publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Source: OJS 2021/S 241-635682 (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:
acquisition par la Ville de Clermont-Ferrand d'une solution permettant le paiement dématérialisé du stationnement sur voirie (par téléphone mobile, par serveur vocal interactif, sur internet multi-opérateurs)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://clermont-ferrand.fr 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473426363 📞
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635682
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
ouverture non publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clermont-Ferrand
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;- redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement
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- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
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- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: ouverture non publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
adresse de retrait des DCE : https://www.marches-securises.frDemandes de renseignements : https://www.marches-securises.frAdresse de dépôt des offres : https://www.marches-securises.frDate limite de dépôt des questions : Lundi 10 janvier 2022nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du DCE par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter dans l'onglet "Questions/Réponses".- avance : Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Fonds propres- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Source: OJS 2021/S 241-635682 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263067
Se réfère à l'avis: 2021/S 241-635682
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : adéquation par rapport aux besoins fonctionnels
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique : sécurité et environnement technique proposés
Valeur technique :conditions proposées de garantie, maintenance et assistance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique : planning et modalités de mise en oeuvre proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom: iem
Numéro d'enregistrement national: 48073621400028
Adresse postale: 370 avenue des jourdies
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450877672 📞
Courrier électronique: y.marzin@iemgroup.com 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.iemgroup.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 095-263067 (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263067
Se réfère à l'avis: 2021/S 241-635682
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois.La date de début d'exécution est le 02/04/2022. Le montant maximum annuel de 100 000 eur (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois.La date de début d'exécution est le 02/04/2022. Le montant maximum annuel de 100 000 eur (H.T.).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : adéquation par rapport aux besoins fonctionnels
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique : sécurité et environnement technique proposés
Valeur technique :conditions proposées de garantie, maintenance et assistance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique : planning et modalités de mise en oeuvre proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom: iem
Numéro d'enregistrement national: 48073621400028
Adresse postale: 370 avenue des jourdies
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450877672 📞
Courrier électronique: y.marzin@iemgroup.com 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.iemgroup.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 095-263067 (2022-05-12)
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