Mise à disposition, compaction et transport des bennes de déchets issus des déchetteries

CA Vienne Condrieu

Prestations concernées:
— mise à disposition de bennes amovibles par bras hydrauliques pour les cinq déchetteries fixes;
— mise en place d'un système de compaction afin d'optimiser les opérations de transport;
— transport des déchets conditionnés en bennes jusqu'aux exutoires (installations de traitement);
— prestations ponctuelles de mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur.
Appel d'offres ouvert soumis aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché non alloti. Période initiale d'exécution du marché d'une durée de cinq ans. Durée maximale, y compris reconductions éventuelles, de sept ans. Vienne Condrieu Agglomération demande du matériel spécifique dont l'amortissement exige une durée d'exécution des prestations de cinq à sept ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COIRO Environnement

Qui ?

• CA Vienne Condrieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-03	Avis de marché
2021-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 21vca17
Brève description:

Prestations concernées: — mise à disposition de bennes amovibles par bras hydrauliques pour les cinq déchetteries fixes; — mise en place d'un système de compaction afin d'optimiser les opérations de transport; — transport des déchets conditionnés en bennes jusqu'aux exutoires (installations de traitement); — prestations ponctuelles de mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur. Appel d'offres ouvert soumis aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché non alloti. Période initiale d'exécution du marché d'une durée de cinq ans. Durée maximale, y compris reconductions éventuelles, de sept ans. Vienne Condrieu Agglomération demande du matériel spécifique dont l'amortissement exige une durée d'exécution des prestations de cinq à sept ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Vienne Condrieu
Adresse postale: Espace Saint-Germain, bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 427878001 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229668
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les candidats peuvent visiter les sites des déchetteries après avoir préalablement informé le responsable des déchetteries Sylvain Lacroix (courriel: gestiondechets@vienne-condrieu-agglomeration.fr). La visite est conseillée sans toutefois être obligatoire. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://agysoft.marches-publics.info — Modalités de remise des plis précisées au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations concernées:

— mise à disposition de bennes amovibles par bras hydrauliques pour les cinq déchetteries fixes;

— mise en place d'un système de compaction afin d'optimiser les opérations de transport;

— transport des déchets conditionnés en bennes jusqu'aux exutoires (installations de traitement);

— prestations ponctuelles de mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur.

Appel d'offres ouvert soumis aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché non alloti. Période initiale d'exécution du marché d'une durée de cinq ans. Durée maximale, y compris reconductions éventuelles, de sept ans. Vienne Condrieu Agglomération demande du matériel spécifique dont l'amortissement exige une durée d'exécution des prestations de cinq à sept ans.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de cinq ans à compter de sa notification. Reconduction tacite possible deux fois un an. Durée maximale de sept ans. Démarrage opérationnel de la tranche ferme prévu le vendredi 1.10.2021.

Description des options:

Marché décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Affermissement de la tranche optionnelle au plus tard deux ans à compter de la date de démarrage opérationnel effectif du marché. Elle pourra s'exécuter jusqu'à la fin du marché. Maximum de deux variantes libres autorisées concernant les modalités techniques/organisationnelles de la prestation. Réponse obligatoire à l'offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière. Une avance de 5 % est accordée au titulaire dans les conditions du CCAP, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Prix global et forfaitaire révisable. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Modalités de financement: ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération. Les candidats peuvent présenter une offre seul ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 089-229668 (2021-05-03)

Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations concernées: mise à disposition de bennes amovibles par bras hydrauliques pour les 5 déchèteries fixes; mise en place d'un système de compaction afin d'optimiser les opérations de transport; transport des déchets conditionnés en bennes jusqu'aux exutoires (installations de traitement); prestations ponctuelles de mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur.Appel d'offres ouvert soumis aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché non alloti.Période initiale d'exécution du marché d'une durée de 5 ans. Durée maximale, y compris reconductions éventuelles, de 7 ans. Vienne Condrieu Agglomération demande du matériel spécifique dont l'amortissement exige une durée d'exécution des prestations de 5 à 7 ans

Valeur totale du marché: 3 272 836 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca vienne condrieu
Adresse postale: espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 30 Avenue Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435320
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229668
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

le marché est conclu selon les prix unitaires du Bpu qui seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant indiqué correspond au Dqe, sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

marché décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Affermissement de la tranche optionnelle au plus tard 2 ans à compter de la date de démarrage opérationnel effectif du marché. Elle pourra s'exécuter jusqu'à la fin du marché.Maximum de 2 variantes libres autorisées concernant les modalités techniques/organisationnelles de la prestation. Réponse obligatoire à l'offre de base

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Nom: coiro Environnement
Adresse postale: 42 Chemin de Revaison
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 272 836 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 166-435320 (2021-08-24)

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