Prestations concernées:
— mise à disposition de bennes amovibles par bras hydrauliques pour les cinq déchetteries fixes;
— mise en place d'un système de compaction afin d'optimiser les opérations de transport;
— transport des déchets conditionnés en bennes jusqu'aux exutoires (installations de traitement);
— prestations ponctuelles de mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur.
Appel d'offres ouvert soumis aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché non alloti. Période initiale d'exécution du marché d'une durée de cinq ans. Durée maximale, y compris reconductions éventuelles, de sept ans. Vienne Condrieu Agglomération demande du matériel spécifique dont l'amortissement exige une durée d'exécution des prestations de cinq à sept ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition, compaction et transport des bennes de déchets issus des déchetteries
21vca17”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Prestations concernées:
— mise à disposition de bennes amovibles par bras hydrauliques pour les cinq déchetteries fixes;
— mise en place d'un système de...”
Brève description
Prestations concernées:
— mise à disposition de bennes amovibles par bras hydrauliques pour les cinq déchetteries fixes;
— mise en place d'un système de compaction afin d'optimiser les opérations de transport;
— transport des déchets conditionnés en bennes jusqu'aux exutoires (installations de traitement);
— prestations ponctuelles de mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur.
Appel d'offres ouvert soumis aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché non alloti. Période initiale d'exécution du marché d'une durée de cinq ans. Durée maximale, y compris reconductions éventuelles, de sept ans. Vienne Condrieu Agglomération demande du matériel spécifique dont l'amortissement exige une durée d'exécution des prestations de cinq à sept ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Prestations concernées:
— mise à disposition de bennes amovibles par bras hydrauliques pour les cinq déchetteries fixes;
— mise en place d'un système de...”
Description du marché
Prestations concernées:
— mise à disposition de bennes amovibles par bras hydrauliques pour les cinq déchetteries fixes;
— mise en place d'un système de compaction afin d'optimiser les opérations de transport;
— transport des déchets conditionnés en bennes jusqu'aux exutoires (installations de traitement);
— prestations ponctuelles de mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur.
Appel d'offres ouvert soumis aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché non alloti. Période initiale d'exécution du marché d'une durée de cinq ans. Durée maximale, y compris reconductions éventuelles, de sept ans. Vienne Condrieu Agglomération demande du matériel spécifique dont l'amortissement exige une durée d'exécution des prestations de cinq à sept ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de cinq ans à compter de sa notification. Reconduction tacite possible deux fois un an. Durée maximale de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de cinq ans à compter de sa notification. Reconduction tacite possible deux fois un an. Durée maximale de sept ans. Démarrage opérationnel de la tranche ferme prévu le vendredi 1.10.2021.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Affermissement de la tranche optionnelle au plus tard deux ans à compter de la date de...”
Description des options
Marché décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Affermissement de la tranche optionnelle au plus tard deux ans à compter de la date de démarrage opérationnel effectif du marché. Elle pourra s'exécuter jusqu'à la fin du marché. Maximum de deux variantes libres autorisées concernant les modalités techniques/organisationnelles de la prestation. Réponse obligatoire à l'offre de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière. Une avance de 5 % est accordée au titulaire dans les conditions du CCAP, sauf indication contraire dans l'acte...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière. Une avance de 5 % est accordée au titulaire dans les conditions du CCAP, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Prix global et forfaitaire révisable. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de financement: ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération. Les candidats peuvent présenter une offre seul ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les candidats peuvent visiter les sites des déchetteries après avoir préalablement informé le responsable des déchetteries Sylvain Lacroix (courriel: gestiondechets@vienne-condrieu-agglomeration.fr). La visite est conseillée sans toutefois être obligatoire. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://agysoft.marches-publics.info — Modalités de remise des plis précisées au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 089-229668 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca vienne condrieu
Adresse postale: espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 30 Avenue Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise A Disposition, Compaction Et Transport Des Bennes De Dechets Issus Des Decheteries
21vca17”
Brève description:
“prestations concernées: mise à disposition de bennes amovibles par bras hydrauliques pour les 5 déchèteries fixes; mise en place d'un système de compaction...”
Brève description
prestations concernées: mise à disposition de bennes amovibles par bras hydrauliques pour les 5 déchèteries fixes; mise en place d'un système de compaction afin d'optimiser les opérations de transport; transport des déchets conditionnés en bennes jusqu'aux exutoires (installations de traitement); prestations ponctuelles de mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur.Appel d'offres ouvert soumis aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché non alloti.Période initiale d'exécution du marché d'une durée de 5 ans. Durée maximale, y compris reconductions éventuelles, de 7 ans. Vienne Condrieu Agglomération demande du matériel spécifique dont l'amortissement exige une durée d'exécution des prestations de 5 à 7 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 272 836 💰
Description
Description du marché:
“prestations concernées: mise à disposition de bennes amovibles par bras hydrauliques pour les 5 déchèteries fixes; mise en place d'un système de compaction...”
Description du marché
prestations concernées: mise à disposition de bennes amovibles par bras hydrauliques pour les 5 déchèteries fixes; mise en place d'un système de compaction afin d'optimiser les opérations de transport; transport des déchets conditionnés en bennes jusqu'aux exutoires (installations de traitement); prestations ponctuelles de mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur.Appel d'offres ouvert soumis aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché non alloti.Période initiale d'exécution du marché d'une durée de 5 ans. Durée maximale, y compris reconductions éventuelles, de 7 ans. Vienne Condrieu Agglomération demande du matériel spécifique dont l'amortissement exige une durée d'exécution des prestations de 5 à 7 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“marché décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Affermissement de la tranche optionnelle au plus tard 2 ans à compter de la date de...”
Description des options
marché décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Affermissement de la tranche optionnelle au plus tard 2 ans à compter de la date de démarrage opérationnel effectif du marché. Elle pourra s'exécuter jusqu'à la fin du marché.Maximum de 2 variantes libres autorisées concernant les modalités techniques/organisationnelles de la prestation. Réponse obligatoire à l'offre de base
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229668
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-080
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: coiro Environnement
Adresse postale: 42 Chemin de Revaison
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 272 836 💰
“le marché est conclu selon les prix unitaires du Bpu qui seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant indiqué correspond au Dqe, sur la...”
le marché est conclu selon les prix unitaires du Bpu qui seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant indiqué correspond au Dqe, sur la durée totale du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 166-435320 (2021-08-24)