Objet Champ d'application du marché
Titre: Médias et plate-forme de services mobilité Oùra
DAF_2021_000082
Produits/services: Services de développement des applications serveur internet ou intranet📦
Brève description: Médias et plate-forme de services mobilité Oùra.
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement des applications serveur internet ou intranet📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“Mise œuvre, exploitation technique, maintenance et hébergement des Médias Oùra (site internet et application mobile) et de la plate-forme de services...”
Description du marché
Mise œuvre, exploitation technique, maintenance et hébergement des Médias Oùra (site internet et application mobile) et de la plate-forme de services mobilité Oùra (calculateur d'itinéraires, compte Oùra, générateur de Cb2d, smartphone NFC).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 48 mois, il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois pour chaque reconduction (soit une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois, il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois pour chaque reconduction (soit une durée totale de 72 mois).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère de sélection de la candidature:
— critère 1: compréhension du contexte, de l'objet du marché et de la Communauté Oùra = 40,
— critère 2: capacité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère de sélection de la candidature:
— critère 1: compréhension du contexte, de l'objet du marché et de la Communauté Oùra = 40,
— critère 2: capacité technique du candidat = 40,
— critère 3: capacité financière du candidat = 20.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La complexité technique, le contexte partenarial et la diversité des territoires du marché Oùra nécessitent du développement long. Il doit s'intégrer au...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La complexité technique, le contexte partenarial et la diversité des territoires du marché Oùra nécessitent du développement long. Il doit s'intégrer au dispositif billettique en place à l'échelle régionale pour être effectif. Les développements attendus pour répondre aux ambitions de service prendront au minimum 2 ans et font appel à des technologies innovantes justifiant la durée du marché
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028.
Informations complémentaires
“Accord-cadre unique à prix mixte, est conclu par émission de bons de commande comprenant une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de...”
Accord-cadre unique à prix mixte, est conclu par émission de bons de commande comprenant une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de prestations conclues à prix forfaitaire. Le montant total du marché est estimé à 3 750 000 EUR HT (part bons de commande et part forfaitaire). La partie forfaitaire est estimée à 2 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). La partie des prestations traitées à bons de commande est conclue sans montant minimal et sans montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). Le marché est conclu pour une durée de 48 mois, reconductible tacitement deux fois, durée de chaque reconduction douze mois, soit 72 mois au total.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521 1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551 13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.
Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 118-310588 (2021-06-16)
Informations complémentaires (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 118-310588
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 133-354695 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne - cS 20033
Courrier électronique: pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: médias et plateforme de services mobilité Oùra
DAF_2021_000082
Brève description: médias et plateforme de services mobilité Oùra
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne Rhône Alpes
Description du marché:
“mise oeuvre, exploitation technique, maintenance et hébergement des Médias Oùra (site internet et application mobile) et de la Plateforme de services...”
Description du marché
mise oeuvre, exploitation technique, maintenance et hébergement des Médias Oùra (site internet et application mobile) et de la Plateforme de services mobilité Oùra (calculateur d'itinéraires, compte Oùra, générateur de Cb2d, smartphone Nfc)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du contexte, des enjeux et adaptation de la solution du Candidat à ceux-ci”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de la méthodologie et des moyens du candidat au projet objet du marché”
Critère de qualité (nom): Autonomie du dispositif et des parties prenantes au cours du marché et au-delà
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21A0082001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: médias et plateforme de services mobilité Oùra
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: instant System
Adresse postale: 240 rue Evariste Galois - garden Space Bât B2 - 3ème et 4ème Etage
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://instant-system.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord-Cadre unique à prix mixte, est conclu par émission de bons de commande comprenant une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de...”
accord-Cadre unique à prix mixte, est conclu par émission de bons de commande comprenant une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de prestations conclues à prix forfaitaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000,00 euros HT (pour la part forfaitaire et la part à bons de commande) pour la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée initial est de 48 mois, reconductible tacitement deux fois, pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction, soit 72 mois au total. Cette durée est justifiée par la complexité technique, le contexte partenarial et la diversité des territoires du marché Oùra. Il doit s'intégrer au dispositif billettique en place à l'échelle régionale pour être effectif. Les développements attendus pour répondre aux ambitions de service prendront au minimum 2 ans et font appel à des technologies justifiant la durée du marché. Le marché a été passé selon une procédure formalisée avec négociation en vertu du 1° et du 4° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. En effet, les solutions d'application mobilité et de plateforme de services nécessitent des adaptations fonctionnelles sur la base de produits standards, voire des développements spécifiques pour les adapter au contexte Oùra et les interfacer avec un dispositif existant multi réseaux complexe. De plus, il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait des circonstances particulières liées à sa complexité, notamment dans l'intégration successive de différentes briques techniques en apportant une couche métier supplémentaire, et dans l'intégration successive de nombreux systèmes en interface, dont il convient de négocier les conditions de mise en oeuvre.Le marché a été attribué à la société Instant System, en sous-traitance avec Airweb et Wizway, sur la base du devis de simulation d'un montant de 9 191 258,20 eur (T.T.C.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du marché (article L.551 1 du code de justiceadministrative).- Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du marché (article L.551 1 du code de justiceadministrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521 1 du code de justiceadministrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551 13 du code de justiceadministrative)- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avisprendra la forme d' un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai dedeux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 126-399229 (2023-06-29)