Marché-cadre pour les travaux de terrassements ponctuels et dépannages électriques à réaliser sur le territoire de la direction régionale Enedis Alpes (Isère, Savoie, Haute-Savoie).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Avis de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Enedis — PFA de Lyon-Nancy — Gilles Bonnard, BP 13277, 69404 Lyon Cedex 03
Courrier électronique: gilles.bonnard@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.endis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://portail-achats.endis.fr🌏
URL de participation: http://portail-achats.endis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés travaux groupés de terrassements ponctuels — Enedis — DR Alpes
TG4AB 21-121”
Produits/services: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Brève description:
“Marché-cadre pour les travaux de terrassements ponctuels et dépannages électriques à réaliser sur le territoire de la direction régionale Enedis Alpes...”
Brève description
Marché-cadre pour les travaux de terrassements ponctuels et dépannages électriques à réaliser sur le territoire de la direction régionale Enedis Alpes (Isère, Savoie, Haute-Savoie).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements ponctuel et dépannage — lot 1: Albertville — Bourg-Saint-Maurice
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lot zone Albertville — Bourg-Saint-Maurice.
Description du marché: Terrassements ponctuels et dépannages électriques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 18 mois en option dans les 48 mois.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du lot 1.
Le montant du lot est en effet estimé entre 600 000 EUR et 1 250 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements ponctuel et dépannage — lot 2: Maurienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lot zone Maurienne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du lot 2.
Le montant du lot est en effet estimé entre 120 et 250 000 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements ponctuel et dépannage — lot 3: Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lot zone Chambéry.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du lot 3.
Le montant du lot est en effet estimé entre 720 et 1 500 000 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements ponctuel et dépannage — lot 4: Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lot zone Annecy.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du lot 4.
Le montant du lot est en effet estimé entre 360 et 750 000 EUR.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements ponctuel et dépannage — lot 5: Bellegarde
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lot zone Bellegarde.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du lot 5.
Le montant du lot est en effet estimé entre 288 et 600 000 EUR.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements ponctuel et dépannage — lot 6: Thonon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lot zone Thonon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du lot 6.
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 008 et 2 100 000 EUR.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements ponctuel et dépannage — lot: Cluses
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lot zone Cluses.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du lot 7.
Le montant du lot est en effet estimé entre 840 et 1 750 000 EUR.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements ponctuel et dépannage — lot 8: Vizille Matheysine Oisans
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lot zone Vizille Matheysine Oisans.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du lot 8.
Le montant du lot est en effet estimé entre 264 et 550 000 EUR.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements ponctuel et dépannage — lot: Seyssinet Meylan Grésivaudan
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lot zone Seyssinet Meylan Grésivaudan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du lot 9.
Le montant du lot est en effet estimé entre 552 et 1 150 000 EUR.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements ponctuel et dépannage — lot 10: Isle-d'Abeau Tullins
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone lot Isle-d'Abeau Tullins.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du lot 10.
Le montant du lot est en effet estimé entre 456 et 950 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
Terrassements ponctuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
Terrassements ponctuels électricité (TPE) (activité non sous-traitable) et Confection des accessoires électricité (ACE) et Équipement de poste (EQP) (activités sous-traitables) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le Groupement momentané d'entreprises (GME) est autorisé pour complémentarité d'aptitude limité à deux cotraitants, l’un des membres du groupement est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le Groupement momentané d'entreprises (GME) est autorisé pour complémentarité d'aptitude limité à deux cotraitants, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire en raison du caractère de service public du marché.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail «Achats» d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail «Achat».
Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail «Achat»:
https://portail-achats.enedis.fr
Et rechercher la demande d'information
RFx: RFx_098999 — TG Enedis Alpes Terrassements Ponctuels 2021-2025
Afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour tout renseignement
Relatif au portail «Achats», contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises), tél. +33 184770026 ou par courriel: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail «Achat»: https://portail-achats.enedis.fr/
Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par mail auprès du point de contact (gilles.bonnard@enedis.fr)
À la PFA indiqué ci-avant et à la section I.1) du présent avis de marché. Dans ce CA tous les éléments demandés dans le RFI doivent être joint au courrier électronique. Toutefois, l'utilisation du PHA https://portail-achats.erdf.fr est fortement préconisé par Enedis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020 France
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020 France
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏
Source: OJS 2021/S 071-182024 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles COURBEVOIE
Commune postale: Paris la defense
Personne de contact: Enedis - PFA de Lyon-Nancy - Gilles BONNARD - - BP 13277 - 69404 Lyon Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés travaux groupés de terrassements ponctuels - ENEDIS - DR Alpes
TG4AB 21-121”
Brève description:
“Marché-cadre pour les travaux de terrassements ponctuels et dépannages électriques à réaliser sur le territoire de la Direction Régionale ENEDIS Alpes...”
Brève description
Marché-cadre pour les travaux de terrassements ponctuels et dépannages électriques à réaliser sur le territoire de la Direction Régionale ENEDIS Alpes (Isère, Savoie, Haute Savoie)
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: terrassements ponctuel et dépannage lot 1 Albertville - Bourg St Maurice
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lot zone Albertville - Bourg St Maurice
Description du marché: terrassements ponctuels et dépannages électriques
Informations sur les options
Description des options: 18 mois en option dans les 48 mois
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 1.
Le montant du lot est en effet estimé entre 600 k€ et 1250 k€” Champ d'application du marché
Titre: terrassements ponctuel et dépannage lot 2 Maurienne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lot zone Maurienne
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 2 .
Le montant du lot est en effet estimé entre 120 et 250k€” Champ d'application du marché
Titre: terrassements ponctuel et dépannage lot 3 Chambery
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lot zone Chambery
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 3.
Le montant du lot est en effet estimé entre 720 et 1500 k€” Champ d'application du marché
Titre: terrassements ponctuel et dépannage lot 4 Annecy
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lot zone Annecy
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 4.
Le montant du lot est en effet estimé entre 360 et 750
k€” Champ d'application du marché
Titre: terrassements ponctuel et dépannage lot 5 Bellegarde
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lot zone Bellegarde
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 5 .
Le montant du lot est en effet estimé entre 288 et 600 k€” Champ d'application du marché
Titre: terrassements ponctuel et dépannage lot 6 Thonon
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lot zone Thonon
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 6 .
Le montant du lot est en effet estimé entre 1008 et 2100 k€” Champ d'application du marché
Titre: terrassements ponctuel et dépannage lot Cluses
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lot zone Cluses
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 7.
Le montant du lot est en effet estimé entre 840 et 1750 k€” Champ d'application du marché
Titre: terrassements ponctuel et dépannage lot 8 Vizille Matheysine Oisans
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lot zone Vizille Matheysine Oisans
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 8 .
Le montant du lot est en effet estimé entre 264 ,et 550 k€” Champ d'application du marché
Titre: terrassements ponctuel et dépannage lot Seyssinet Meylan Grésivaudan
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lot zone Seyssinet Meylan Grésivaudan
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 9 .
Le montant du lot est en effet estimé entre 552 et 1150 k€” Champ d'application du marché
Titre: terrassements ponctuel et dépannage lot 10 Isle d'Abeau Tullins
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone lot Isle d'Abeau Tullins
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 10 .
Le montant du lot est en effet estimé entre 456 et 950 k€”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-182024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: terrassements ponctuel et dépannage lot 1 Albertville - Bourg St Maurice
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: terrassements ponctuel et dépannage lot 2 Maurienne
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: terrassements ponctuel et dépannage lot 3 Chambery
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: terrassements ponctuel et dépannage lot 4 Annecy
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: terrassements ponctuel et dépannage lot 5 Bellegarde
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: terrassements ponctuel et dépannage lot 6 Thonon
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: terrassements ponctuel et dépannage lot Cluses
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: terrassements ponctuel et dépannage lot 8 Vizille Matheysine Oisans
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: terrassements ponctuel et dépannage lot Seyssinet Meylan Grésivaudan
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: terrassements ponctuel et dépannage lot 10 Isle d'Abeau Tullins
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de NANTERRE
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie NANTERRE
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020 FRANCE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie NANTERRE 92020 France
Source: OJS 2021/S 167-438614 (2021-08-25)