Marchés réservés: confection et pose de rideaux, fourniture et pose de tringles pour les écoles de la Ville de Lyon

Ville de Lyon

Accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande et par la passation de marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal, réservés conformément aux articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ideo

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services › Services de confection sur mesure

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de confection sur mesure
Numéro de référence: A1ed5738
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de confection sur mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de confection sur mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Date de début: 2021-07-23 📅
Date de fin: 2025-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166495
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Écoles situées sur la rive droite de la commune de Lyon
Numéro du lot: 01
Brève description: Écoles situées sur la rive droite de la commune de Lyon.
Description des renouvellements:

Chaque contrat est conclu pour une période initiale à compter du 23.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 22.7.2022. Il pourra être reconduit trois fois une année.

Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Écoles situées sur la rive gauche de la commune de Lyon
Numéro du lot: 02
Brève description: Écoles situées sur la rive gauche de la commune de Lyon.
Description des renouvellements:

Chaque contrat est conclu pour une période initiale à compter du 23.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 22 .7.2022. Il pourra être reconduit trois fois une année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Dernier chiffre d'affaires: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Ref simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Agrément: la preuve que l'opérateur économique est éligible au marché réservé. Soit en tant que Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE), soit en tant que structure équivalente, conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique. À cette fin le candidat communique l'agrément requis, en cours de validité à la date limite de remise des offres et délivré par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), ou par toute autre organisme habilité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est réservé aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou équivalent, en application des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DCP 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date et l'heure ci-dessus sont prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de l'exécution de l'accord-cadre.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin de marché son prévisionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 065-166495 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords-Cadres exécutés par l'émission de bons de commande et par la passation de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum, réservés conformément aux articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la Commande publique

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427452
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166495
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 30 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ecoles situées sur la rive droite de la commune de Lyon
Brève description: ecoles situées sur la rive droite de la commune de Lyon
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 30 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: ecoles situées sur la rive gauche de la commune de Lyon
Brève description: ecoles situées sur la rive gauche de la commune de Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Nom: ideo
Adresse postale: 3 rue Joseph Chalier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarches.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 162-427452 (2021-08-18)

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