Accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande et par la passation de marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal, réservés conformément aux articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés réservés: confection et pose de rideaux, fourniture et pose de tringles pour les écoles de la Ville de Lyon
A1ed5738”
Produits/services: Services de confection sur mesure📦
Brève description:
“Accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande et par la passation de marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal,...”
Brève description
Accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande et par la passation de marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal, réservés conformément aux articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Écoles situées sur la rive droite de la commune de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de confection sur mesure📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Écoles situées sur la rive droite de la commune de Lyon.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-23 📅
Date de fin: 2025-07-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque contrat est conclu pour une période initiale à compter du 23.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 22.7.2022. Il pourra...”
Description des renouvellements
Chaque contrat est conclu pour une période initiale à compter du 23.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 22.7.2022. Il pourra être reconduit trois fois une année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Écoles situées sur la rive gauche de la commune de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Écoles situées sur la rive gauche de la commune de Lyon.
Description des renouvellements:
“Chaque contrat est conclu pour une période initiale à compter du 23.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 22 .7.2022. Il pourra...”
Description des renouvellements
Chaque contrat est conclu pour une période initiale à compter du 23.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 22 .7.2022. Il pourra être reconduit trois fois une année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier chiffre d'affaires: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ref simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Agrément: la preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ref simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Agrément: la preuve que l'opérateur économique est éligible au marché réservé. Soit en tant que Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE), soit en tant que structure équivalente, conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique. À cette fin le candidat communique l'agrément requis, en cours de validité à la date limite de remise des offres et délivré par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), ou par toute autre organisme habilité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou équivalent, en application des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est réservé aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou équivalent, en application des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“DCP 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date et l'heure ci-dessus sont prévisionnelles.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'exécution de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin de marché son prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 065-166495 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés réservés : confection et pose de rideaux, fourniture et pose de tringles pour les écoles de la Ville de Lyon
A1ed5738”
Brève description:
“accords-Cadres exécutés par l'émission de bons de commande et par la passation de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum,...”
Brève description
accords-Cadres exécutés par l'émission de bons de commande et par la passation de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum, réservés conformément aux articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la Commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ecoles situées sur la rive droite de la commune de Lyon
Description
Description du marché: ecoles situées sur la rive droite de la commune de Lyon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 30 000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: ecoles situées sur la rive gauche de la commune de Lyon
Description
Description du marché: ecoles situées sur la rive gauche de la commune de Lyon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M3175a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: ecoles situées sur la rive droite de la commune de Lyon
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ideo
Adresse postale: 3 rue Joseph Chalier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: ecoles situées sur la rive gauche de la commune de Lyon
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarches.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 162-427452 (2021-08-18)