Marchés de travaux pour le démantèlement de deux chaudières biomasse de la chaufferie centrale du service public de chauffage du réseau de l'Ouest Lyonnais, y compris évacuation
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur le démantèlement de deux chaudières biomasses et leurs équipements périphériques (évacuation et stockage de cendre, alimentation biomasse, système de filtration) de la chaufferie centrale du service public de chauffage réseau Ouest Lyonnais, y compris évacuation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux pour le démantèlement de deux chaudières biomasse de la chaufferie centrale du service public de chauffage du réseau de l'Ouest Lyonnais,...”
Titre
Marchés de travaux pour le démantèlement de deux chaudières biomasse de la chaufferie centrale du service public de chauffage du réseau de l'Ouest Lyonnais, y compris évacuation.
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Produits/services: Travaux de démantèlement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur le démantèlement de deux chaudières biomasses et leurs équipements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur le démantèlement de deux chaudières biomasses et leurs équipements périphériques (évacuation et stockage de cendre, alimentation biomasse, système de filtration) de la chaufferie centrale du service public de chauffage réseau Ouest Lyonnais, y compris évacuation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démantèlement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne au Mont d'Or
Description du marché:
“Les travaux à exécuter comprennent :- les travaux préparatoires pour l'accès aux équipements- le démantèlement des équipements et leur évacuation- les...”
Description du marché
Les travaux à exécuter comprennent :- les travaux préparatoires pour l'accès aux équipements- le démantèlement des équipements et leur évacuation- les travaux de remise en état des lieux suite aux travaux Typologie des chaudières- 2 Chaudières biomasse 7 MW Weiss DB 7000 -VR -W à eau chaude, Année de fabrication 2006 L : 10,46m l :3,6m h : 8,88m
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début des opérations: 01/03/2022. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des opérations: 01/03/2022. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Un Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Un Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat) ;
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ;
- Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société) ;
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat.
Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra fait application des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des trois (3) années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. Le dépôt du dossier de candidature devra impérativement être effectué via le mode "dépôt par applet JAVA" proposé par la plateforme. A défaut, le dossier sera jugé irrecevable. Il est recommandé de consulter le guide d'utilisation mis à disposition par la plateforme e-marchespublics.com et disponible en cliquant sur le lien suivant : https://private.e-marchespublics.com/guide/2-depot_offre.pdf
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :
La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection :
La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) ;
- Attestation d'assurance de Responsabilité décennale (RD) pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, ou au stade de la candidature, une lettre de l'assureur confirmant la capacité du candidat à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance pour le montant de garanties précisé ci-dessous.
“o Chiffre d'affaires global minimal : 196 000 euros par an exigé sur les trois dernières années
o Assurance de Responsabilité Civile (RC) : Garanties...”
o Chiffre d'affaires global minimal : 196 000 euros par an exigé sur les trois dernières années
o Assurance de Responsabilité Civile (RC) : Garanties minimales suivantes :
ï§ Avant réception :
- Dommages immatériels consécutifs ou non : 200 000 euros par sinistre ;
- Dommages matériels: 1 000 000 euros par sinistre.
- Atteintes à l'environnement accidentelles : 100 000 euros par sinistre et par an.
- couverture des dommages matériels : 1 000 000 euros par sinistre
ï§ Après réception :
- Dommages immatériels consécutifs ou non : 200 000 euros par an ;
- Dommages matériels: 1 000 000 euros par an.
- Couverture des dommages matériels : 1 000 000 euros par an
o Assurance de Responsabilité Décennale (RD) garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, pour un montant de garanties en dommages matériels correspondant à 1 500 000 euros minimum.
Il est précisé que les garanties d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) du candidat doivent être distinctes de ses garanties d'assurance Responsabilité Civile (RC) "après réception", et qu'elles doivent être gérées en capitalisation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection :
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché;
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du
marché;
- Indication des certificats de qualifications professionnelles et certifications détenus par le candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain) ;
- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution.
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Liste et brève description des règles et critères:
“L'entité adjudicatrice fera application de l'article R 2143-14 du Code de la commande publique.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“1) Après la clôture de la phase de candidature
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7...”
1) Après la clôture de la phase de candidature
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 177-462312 (2021-09-08)