Consultations travaux pour le parc éolien du Mont des Quatre Faux situé dans le département des Ardennes (08) — France
Chaque lot travaux concerne un contrat à obligation de résultats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.
Avis de marché (2021-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF Renouvelables
Adresse postale: Cœur Défense – Tour B, 100 esplanade du Géneral de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92932
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Alicia Hetroy
Téléphone: +33 617143540📞
Courrier électronique: alicia.hetroy@edf-re.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.edf-renouvelables.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux pour la réalisation du parc éolien du Mont des Quatre Faux
RFX_095462”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Consultations travaux pour le parc éolien du Mont des Quatre Faux situé dans le département des Ardennes (08) — France
Chaque lot travaux concerne un...”
Brève description
Consultations travaux pour le parc éolien du Mont des Quatre Faux situé dans le département des Ardennes (08) — France
Chaque lot travaux concerne un contrat à obligation de résultats.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot VRD – pistes et plate-formes zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Ardennes 08.
Description du marché:
“Environ 47 km de chemin; plate-formes de grutages; installation et gestion de la base vie; études…” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Une même entreprise s’interdit de répondre à la fois de façon individuelle et en qualité de membre d’un ou de plusieurs groupements différents.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options seront communiquées lors du RFQ.
Description
Informations complémentaires:
“Une même entreprise s’interdit de répondre à la fois de façon individuelle et en qualité de membre d’un ou de plusieurs groupements différents.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot VRD — pistes et plate-formes zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1B
Description
Description du marché: Environ 34 km de chemin, plate-formes de grutages, études…
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot GC – fondations zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Description du marché:
“Estimation: 28 fondations superficielles, trois fondations avec substitution de sol, deux fondations avec jet-grounting et neuf fondations avec inclusions rigides.”
Description du marché
Estimation: 28 fondations superficielles, trois fondations avec substitution de sol, deux fondations avec jet-grounting et neuf fondations avec inclusions rigides.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Les options seront communiquées dans la RFQ.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot GC – fondations zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2B
Description
Description du marché:
“Estimation: quinze fondations superficielles et six fondations avec substitution de sol.” Informations sur les options
Description des options: Les options seront communiquées lors de la RFQ.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot réseaux enterrés HTA + FO zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3A
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Description du marché:
“Fourniture, pose et enfouissement de câbles HTA en 33 kv + fibre optique.
Estimation: 26 km de section 95 mm/15 km de section 150 mm/3 km de section 240 mm...”
Description du marché
Fourniture, pose et enfouissement de câbles HTA en 33 kv + fibre optique.
Estimation: 26 km de section 95 mm/15 km de section 150 mm/3 km de section 240 mm et 21 km de section 400 mm.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot réseaux enterrés HTA + FO zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3B
Description
Description du marché:
“Fourniture, pose et enfouissement de câbles HTA en 33 kv + fibre optique.
Estimation: 16 km de section 95 mm/10 km de section 150 mm/13 km de section 240 mm...”
Description du marché
Fourniture, pose et enfouissement de câbles HTA en 33 kv + fibre optique.
Estimation: 16 km de section 95 mm/10 km de section 150 mm/13 km de section 240 mm et 12 km de section 400 mm.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot construction poste HTB (hors transformateurs de puissance)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5A
Description
Produits/services supplémentaires: Installations haute tension📦
Description du marché:
“Design, construction et installation d’un poste haute-tension 400/33 kv hors transformateurs de puissance.” Informations sur les options
Description des options: 1) O & M provisoire;
2) Les autres options seront communiquées lors du RFQ.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne peuvent soumissionner, quel que soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels une entreprise, ou un groupement, souhaite remettre une candidature:
1) les...”
Liste et brève description des conditions
Ne peuvent soumissionner, quel que soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels une entreprise, ou un groupement, souhaite remettre une candidature:
1) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-40, 225-4-1, 225-4-7, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 à 1743,1746 ou 1747 du code général des impôts;
2) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de trois ans, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour l’une des infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail, ou pour l’une des infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du même code et à l’article 225-1 du code pénal. Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation du marché, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-1-2º du code du travail ainsi que les candidats qui, depuis moins de trois ans, ont été condamnés au titre de l'article 131-39-5º du code pénal;
3) les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou les candidats soumis à la procédure de redressement judiciaire prévue à l’article L. 631-1 du code de commerce ainsi que les candidats faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Toutefois, les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché;
4) les candidats qui n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations. Toutefois, sont considérés comme en situation régulière les candidats qui, avant la date à laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles, ni constitué de garanties, mais qui en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
5) les candidats qui font l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 8272-4 du code du travail.
Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants:
— la convention de groupement dûment complétée si plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement;
— une attestation sur l’honneur de non-condamnation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement;
— un extrait K-Bis de moins de 6 mois de l’entreprise ou de chaque membre du groupement;
— une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l’entreprise ou de chaque membre du groupement;
— une attestation d’assurance responsabilité civile de l’entreprise ou de chaque membre du groupement;
— une attestation d’assurance décennale si l’entreprise ou le groupement désire candidater pour le(s) lot(s) génie civil-fondations;
— le questionnaire de conformité dûment complété par l’entreprise ou par chaque membre du groupement.
L'ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFX_095462 du portail achats (pHA) au moment de la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements dont le chiffre d’affaire est supérieur ou égal à deux fois le montant du lot pour lequel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements dont le chiffre d’affaire est supérieur ou égal à deux fois le montant du lot pour lequel l’entreprise ou le groupement souhaite candidater. Les entreprises ou groupements sont libres de soumissionner à autant de lots qu'ils le souhaitent. Dans l'éventualité où un candidat se verrai attribuer plusieurs lots, le CA annuel minimal exigé équivaudra à deux fois le montant du groupe de lots concernés.
Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements ayant remis une notation financière par un organisme indépendant (type Banque de France ou équivalent) dont la notation est au minimum égale ou supérieur à 5+ (référence notation Banque de France ou équivalent).
Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis les documents suivants:
— notation financière de l’entreprise ou de chaque membre du groupement;
— les trois derniers rapports financiers (comptes de résultats et bilans 2017/2018/2019) de l’entreprise ou de chaque membre du groupement.
L'ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFX_095462 du portail achats (pHA) au moment de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ne peuvent soumissionner les entreprises ou groupements ne disposant pas de ressources humaines capables de lire et comprendre le français.
Ne peuvent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ne peuvent soumissionner les entreprises ou groupements ne disposant pas de ressources humaines capables de lire et comprendre le français.
Ne peuvent soumissionner les entreprises ou groupements ne disposant pas de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du rang 1.
Ne peuvent soumissionner les entreprises ou groupements ne respectant pas les réglementations internationales relatives aux droits humains, au travail des enfants, au travail forcé, à l'égalité salariale ou à toute autre forme de discrimination.
Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis les documents suivants:
— déclaration sur l’honneur de l’entreprise ou de chaque membre du groupement concernant la capacité des ressources humaines à lire et comprendre le Français;
— déclaration sur l’honneur de l’entreprise ou de chaque membre du groupement disposant de ses propres ressources;
— déclaration sur l’honneur de l’entreprise ou de chaque membre du groupement sur le respect des réglementations internationales;
— références chantier de l’entreprise ou de chaque membre du groupement;
— présentation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement;
— organigramme de l’entreprise ou de chaque membre du groupement.
L'ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFX_095462 du portail achats (pHA) au moment de la candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans la RFQ.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF Renouvelables demande que chaque groupement se présente en groupement solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 025-062320 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF Renouvelables SA
Numéro d'enregistrement national: 379 677 636 at R.C.S. Nanterre
Adresse postale: Coeur Défense Tour B- 100 esplanade du Général de Gaulle
Personne de contact: Alicia Hetroy - Onshore Wind Procurement
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.edf-renouvelables.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Avis d'attribution pour les consultations travaux du parc éolien du Mont des Quatre Faux situé dans le département des Ardennes (08) - France” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: LOT VRD - Pisteset platefrmes zone Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ardennes
Description du marché:
“Chemins, plateformes de grutage, installation et gestion de la base vie, études ...” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: LOT VRD - Pistes et plateformes zone Sud
Description
Description du marché: Chemins, plateformes de grutage, études ...
Champ d'application du marché
Titre: LOT GC - Fondations zone Nord
Description
Description du marché: Réalisation de fondations superficielles et de fondations profondes
Champ d'application du marché
Titre: LOT GC - Fondations zone Sud
Description
Description du marché: Réalisation de fondations superficielles
Champ d'application du marché
Titre: LOT Réseaux enterrés HTA +FO zone Nord
Description
Description du marché: Fourniture, pose et enfouissement de câbles HTA + fibre optique
Champ d'application du marché
Titre: LOT Réseaux enterrés HTA +FO zone Sud
Titre: LOT Construction poste HTB
Description
Description du marché:
“Design, construction et installation d'un poste haute-tension hors transformateurs de puissance.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-062320
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre: LOT VRD- Pistes et plateformes zone Nord
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1B
Titre: LOT VRD- Pistes et plateformes zone Sud
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2A
Titre: LOT GC - Fondations zone Nord
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2B
Titre: LOT GC - Fondations zone Sud
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3A
Titre: LOT Réseaux enterrés HTA +FO zone Nord
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3B
Titre: LOT Réseaux enterrés HTA +FO zone Sud
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5A
Titre: LOT Construction poste HTB
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Téléphone: +33 140971010📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Téléphone: +33 140971010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2021/S 168-440706 (2021-08-26)