marchés de travaux pour l'opération d'aménagement des espaces publics - phase 2 Dossenheim - Revest - de l'éco-quartier méditerranéen du Grau du Roi

SPL 30

les travaux sont décomposés en 3 lots qui font l'objet d'une consultation par lots séparés. Au regard des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, le lot no1 est fractionné en tranches. Le Maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'accès à l'emploi définis dans l'acte d'engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Tous les lots sont concernés par cette clause

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-28 Avis de marché
2022-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: SPL30-026 CTx Voirie
Brève description:
les travaux sont décomposés en 3 lots qui font l'objet d'une consultation par lots séparés. Au regard des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, le lot no1 est fractionné en tranches. Le Maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'accès à l'emploi définis dans l'acte d'engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Tous les lots sont concernés par cette clause
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl 30
Adresse postale: 442 rue Georges Besse - cS 43030
Code postal: 30904
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://Territoire30.com 🌏
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eSv0zxHZHA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-390176
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
la présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 01 est de: 100 heures.Le lot no1 est fractionné en tranches

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description: vrd
Valeur estimée hors TVA: 2 383 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché
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Informations complémentaires:
la présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 01 est de: 100 heures.Le lot no1 est fractionné en tranches
Numéro du lot: 02
Brève description: eclairage public
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
la présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 02 est de: 50 heures
Numéro du lot: 03
Brève description: espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 192 560 EUR 💰
Informations complémentaires:
la présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 03 est de: 50 heures

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du Dc1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle. Liste des travaux d'ampleur similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.Au titre de l'article R2142-2 du CCP, les niveaux de capacité professionnelle demandés pour chaque lot sont indiqués à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes et en adéquation avec l'objet et l'ampleur du marché
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ce marché est traité à prix unitaires. Les prix du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Le délai d'exécution global des travaux proprement dit est de 18 mois (y compris période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au planning prévisionnel d'exécution. Les délais d'exécution par secteur (hors période de préparation et interruptions entre les phases) sont fixés comme suit : - secteur 1 : Dossenheim : 4 mois - secteur 2 : Revest : 6 mois L'Attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les travaux seront suspendus lors de la période estivale. Les travaux des phases ne seront pas exécutés concomitamment
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Vincent Delorme, Directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eSv0zxHZHA 🌏

Référence
Informations complémentaires
le maître d'ouvrage est la Ville de Le Grau du Roi. La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage.La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2324-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Durée du marché: Le délai d'exécution global des travaux proprement dit est de 18 mois (y compris période de préparation et suspension de chantier pendant la période estivale) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Forme juridique de l'attributaire: Les marchés seront conclus par lots séparés soit avec un opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 5.2 du règlement de la Consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 147-390176 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SPL30-026C attrib tx
Valeur totale du marché: 2702582.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013267
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-390176
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
la valeur totale des lots renseignée au V.2.4) est une valeur estimative, les lots ayant été conclus à prix unitaires. Le montant de chaque lot résultera de l'application des prix unitaires, du bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: a colas midi mediterranee Mandataire du groupement d'entreprises conjoint colas midi mediterranee / razel bec
Adresse postale: chemin de la granelle - rn 86 - cs 70035
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: razel bec
Adresse postale: 1111 Avenue justin bec
Commune postale: St Georges D'Orques
Code postal: 34680
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 2387154.65 EUR 💰
Nom: citeos santerne camargue Mandataire du groupement d'entreprises solidaire citeos santerne camargue / ineo provence et cote D'Azur
Adresse postale: 5 Rue pierre bautias
Commune postale: Garons
Code postal: 30128
Nom: ineo provence et cote D'Azur
Adresse postale: 215 Rue des quatre gendarmes d'ouvea
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 216862.80 EUR 💰
Nom: id verde
Adresse postale: chemin de la granelle
Valeur totale du marché: 98565.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent DELORME, Directeur général délégué
Source: OJS 2022/S 007-013267 (2022-01-06)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Fournisseurs:
a colas midi mediterranee Mandataire du... citeos santerne camargue Mandataire du... id verde INEO Provence et Côte d'Azur Razel Bec
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager... Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,...