les travaux sont décomposés en 3 lots qui font l'objet d'une consultation par lots séparés. Au regard des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, le lot no1 est fractionné en tranches. Le Maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'accès à l'emploi définis dans l'acte d'engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Tous les lots sont concernés par cette clause
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés de travaux pour l'opération d'aménagement des espaces publics - phase 2 Dossenheim - Revest - de l'éco-quartier méditerranéen du Grau du...”
Titre
marchés de travaux pour l'opération d'aménagement des espaces publics - phase 2 Dossenheim - Revest - de l'éco-quartier méditerranéen du Grau du Roi
SPL30-026 CTx Voirie
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Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“les travaux sont décomposés en 3 lots qui font l'objet d'une consultation par lots séparés. Au regard des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande...”
Brève description
les travaux sont décomposés en 3 lots qui font l'objet d'une consultation par lots séparés. Au regard des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, le lot no1 est fractionné en tranches. Le Maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'accès à l'emploi définis dans l'acte d'engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Tous les lots sont concernés par cette clause
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: vrd
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 383 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à...”
Informations complémentaires
la présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 01 est de: 100 heures.Le lot no1 est fractionné en tranches
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: eclairage public
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à...”
Informations complémentaires
la présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 02 est de: 50 heures
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 560 💰
Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à...”
Informations complémentaires
la présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 03 est de: 50 heures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du Dc1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle. Liste des travaux d'ampleur similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.Au titre de l'article R2142-2 du CCP, les niveaux de capacité professionnelle demandés pour chaque lot sont indiqués à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes et en adéquation avec l'objet et l'ampleur du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ce marché est traité à prix unitaires. Les prix du...”
Conditions d'exécution du contrat
la présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ce marché est traité à prix unitaires. Les prix du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Le délai d'exécution global des travaux proprement dit est de 18 mois (y compris période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au planning prévisionnel d'exécution. Les délais d'exécution par secteur (hors période de préparation et interruptions entre les phases) sont fixés comme suit : - secteur 1 : Dossenheim : 4 mois - secteur 2 : Revest : 6 mois L'Attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les travaux seront suspendus lors de la période estivale. Les travaux des phases ne seront pas exécutés concomitamment
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
09:00 📅
“le maître d'ouvrage est la Ville de Le Grau du Roi. La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage.La présente consultation est passée...”
le maître d'ouvrage est la Ville de Le Grau du Roi. La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage.La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2324-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Durée du marché: Le délai d'exécution global des travaux proprement dit est de 18 mois (y compris période de préparation et suspension de chantier pendant la période estivale) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Forme juridique de l'attributaire: Les marchés seront conclus par lots séparés soit avec un opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 5.2 du règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 147-390176 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Vincent DELORME, Directeur général délégué
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés de travaux pour l'opération d'aménagement des espaces publics - phase 2 DOSSENHEIM - rEVEST - de l'éco-quartier méditerranéen du Grau du...”
Titre
marchés de travaux pour l'opération d'aménagement des espaces publics - phase 2 DOSSENHEIM - rEVEST - de l'éco-quartier méditerranéen du Grau du Roi
SPL30-026C attrib tx
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2702582.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-390176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SPL30-026C-21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 VRD
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“a colas midi mediterranee Mandataire du groupement d'entreprises conjoint colas midi mediterranee / razel bec”
Adresse postale: chemin de la granelle - rn 86 - cs 70035
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: razel bec
Adresse postale: 1111 Avenue justin bec
Commune postale: St Georges D'Orques
Code postal: 34680
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2387154.65 💰
2️⃣
Numéro de contrat: SPL30-026C-22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 Eclairage
Nom et adresse du contractant
Nom:
“citeos santerne camargue Mandataire du groupement d'entreprises solidaire citeos santerne camargue / ineo provence et cote D'Azur”
Adresse postale: 5 Rue pierre bautias
Commune postale: Garons
Code postal: 30128
Nom: ineo provence et cote D'Azur
Adresse postale: 215 Rue des quatre gendarmes d'ouvea
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216862.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: SPL30-026C-23
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde
Adresse postale: chemin de la granelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98565.45 💰
“la valeur totale des lots renseignée au V.2.4) est une valeur estimative, les lots ayant été conclus à prix unitaires. Le montant de chaque lot résultera de...”
la valeur totale des lots renseignée au V.2.4) est une valeur estimative, les lots ayant été conclus à prix unitaires. Le montant de chaque lot résultera de l'application des prix unitaires, du bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées
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Source: OJS 2022/S 007-013267 (2022-01-06)