marchés de travaux courants d'aménagement, d'entretien, de réparation des bâtiments et équipements immobiliers au CHU de Rennes 2022-2025 Le présent marché est un accord cadre à bons de commandes mono attributaire reposant sur les prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande définira les éléments qui n'ont pu être spécifiés dans les pièces constitutives du marché. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés de travaux courants d'aménagement, d'entretien, de réparation des bâtiments et équipements immobiliers au CHU de Rennes 2022-2025
DPS2021-07”
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Brève description:
“marchés de travaux courants d'aménagement, d'entretien, de réparation des bâtiments et équipements immobiliers au CHU de Rennes 2022-2025 Le présent marché...”
Brève description
marchés de travaux courants d'aménagement, d'entretien, de réparation des bâtiments et équipements immobiliers au CHU de Rennes 2022-2025 Le présent marché est un accord cadre à bons de commandes mono attributaire reposant sur les prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande définira les éléments qui n'ont pu être spécifiés dans les pièces constitutives du marché. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie, réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: voirie, réseaux divers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit trois fois par période successive d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Cette reconduction est tacite....”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit trois fois par période successive d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Cette reconduction est tacite. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie avant la fin de la période en cours
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant minimum sur 4 ans en euro(s) HT : 80 000montant maximum sur 4 ans en euro(s) HT : 580 000”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie, plâtrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: maçonnerie, plâtrerie
Informations complémentaires:
“montant minimum sur 4 ans en euro(s) HT : 200 000montant maximum sur 4 ans en euro(s) HT : 660 000”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie, menuiserie intérieures et extérieures, quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiserie, menuiserie intérieures et extérieures, quincaillerie
Informations complémentaires:
“montant minimum sur 4 ans en euro(s) HT : 260 000montant maximum sur 4 ans en euro(s) HT : 1 100 000”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie, chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Description du marché: plomberie, chauffage
Informations complémentaires:
“montant minimum sur 4 ans en euro(s) HT : 380 000montant maximum sur 4 ans en euro(s) HT : 1 720 000”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: electricité
Informations complémentaires:
“montant minimum sur 4 ans en euro(s) HT : 1 120 000montant maximum sur 4 ans en euro(s) HT : 3 680 000”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fluides médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: fluides médicaux
Informations complémentaires:
“montant minimum sur 4 ans en euro(s) HT : 108 000montant maximum sur 4 ans en euro(s) HT : 428 000”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: faux-Plafonds - cloisons sèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: faux-Plafonds - cloisons sèches
Informations complémentaires:
“montant minimum sur 4 ans en euro(s) HT : 440 000montant maximum sur 4 ans en euro(s) HT : 1 140 000”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements muraux, peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints📦
Description du marché: revêtements muraux, peinture
Informations complémentaires:
“montant minimum sur 4 ans en euro(s) HT : 420 000montant maximum sur 4 ans en euro(s) HT : 1 680 000”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols, carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: revêtements de sols, carrelage
Informations complémentaires:
“montant minimum sur 4 ans en euro(s) HT : 400 000montant maximum sur 4 ans en euro(s) HT : 1 260 000”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: climatisation, ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: climatisation, ventilation
Informations complémentaires:
“montant minimum sur 4 ans en euro(s) HT : 300 000montant maximum sur 4 ans en euro(s) HT : 580 000”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: désamiantage
Informations complémentaires:
“montant minimum sur 4 ans en euro(s) HT : 120 000montant maximum sur 4 ans en euro(s) HT : 1 500 000”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le délai global de réalisation des travaux, tous corps d'état confondus, sera précisé dans chaque bon de commande. Les travaux commencent à compter de...”
le délai global de réalisation des travaux, tous corps d'état confondus, sera précisé dans chaque bon de commande. Les travaux commencent à compter de l'ordre de service qui en prescrit l'exécution selon les stipulations du CCAP qui indique la durée des travaux. Les dispositions concernant la période de préparation figurent au Ccap.L'Ensemble des travaux pouvant être commandé est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au BPU, respectivement à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres.la date prévisionnelle du début du marché est fixée au 1er avril 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.les lots 5 et 8 font l'objet d'une clause d'insertion sociale
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 211-549430 (2021-10-27)
Informations complémentaires (2021-11-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 211-549430
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-11-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 232-610316 (2021-11-25)
Informations complémentaires (2021-12-15)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-12-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-11-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 246-649101 (2021-12-15)
Informations complémentaires (2022-01-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nouvelle valeur
Texte: il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Source: OJS 2022/S 008-014924 (2022-01-07)
Informations complémentaires (2022-01-25)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-21 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-21 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 020-045989 (2022-01-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 1° du Code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Les travaux pouvant être commandés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre à chaque lot. Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au BPU du lot concerné
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3656923.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“montant minimum sur la durée totale du marché public en euro(s) HT : 80 000montant maximum sur la durée totale du marché public en euro(s) HT : 580 000” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :- le marché public comporte des reconductions ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”
Description des options
au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :- le marché public comporte des reconductions ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Description du marché:
“montant minimum sur la durée totale du marché public en euro(s) HT : 200 000montant maximum sur la durée totale du marché public en euro(s) HT : 660 000”
Description du marché:
“montant minimum sur la durée totale du marché public en euro(s) HT : 260 000montant maximum sur la durée totale du marché public en euro(s) HT : 1 100 000”
Description du marché:
“montant minimum sur la durée totale du marché public en euro(s) HT : 380 000montant maximum sur la durée totale du marché public en euro(s) HT : 1 720 000” Champ d'application du marché
Titre: electricité Cfo/Cfa
Description
Description du marché:
“montant minimum sur la durée totale du marché public en euro(s) HT : 1 120 000montant maximum sur la durée totale du marché public en euro(s) HT : 3 680 000”
Description du marché:
“montant minimum sur la durée totale du marché public en euro(s) HT : 108 000montant maximum sur la durée totale du marché public en euro(s) HT : 428 000”
Description du marché:
“montant minimum sur la durée totale du marché public en euro(s) HT : 440 000montant maximum sur la durée totale du marché public en euro(s) HT : 1 140 000”
Description du marché:
“montant minimum sur la durée totale du marché public en euro(s) HT : 420 000montant maximum sur la durée totale du marché public en euro(s) HT : 1 680 000”
Description du marché:
“montant minimum sur la durée totale du marché public en euro(s) HT : 400 000montant maximum sur la durée totale du marché public en euro(s) HT : 1 260 000”
Description du marché:
“montant minimum sur la durée totale du marché public en euro(s) HT : 300 000montant maximum sur la durée totale du marché public en euro(s) HT : 580 000”
Description du marché:
“montant minimum sur la durée totale du marché public en euro(s) HT : 120 000montant maximum sur la durée totale du marché public en euro(s) HT : 1 500 000”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-549430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221111
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voirie, Réseaux Divers
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route idf centre ouest
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93337
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://eiffageroute.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389249.67 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 221112
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maçonnerie - plâtrerie
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: spie batignolles grand ouest
Adresse postale: 6 allée de la Cerisaie
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35761
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.spiebatignolles.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326458.09 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: menuiserie, menuiseries intérieures et extérieures, quincaillerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 221107
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: plomberie / Chauffage
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: axima concept
Adresse postale: 1 rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
URL: https://www.equans.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 494857.87 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 221115
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: electricité Cfo/Cfa
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: spie industrie et tertiaire
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69551
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.spie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400707.94 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 221114
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fluides médicaux
Nom et adresse du contractant
Nom: air liquide sante france
Adresse postale: 6 Rue Cognacq Jay
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Paris🏙️
URL: https://www.airliquidehealthcare.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407811.50 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 221116
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: faux plafonds / Cloisons sèches
Nom et adresse du contractant
Nom: volutique
Adresse postale: parc d'activités de Confortland 68 rue Rotoir
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
URL: https://www.volutique.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326017.16 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 221117
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: revêtements muraux / Peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl tiriault
Adresse postale: 4 ZA du Boulais
Commune postale: Acigne
Code postal: 35690
URL: https://www.peinture-tiriault-rennes.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192091.92 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 221118
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: revêtements de sols, carrelage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292442.08 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 221110
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: climatisation, ventilation
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399968.84 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 221119
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: désamiantage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sas occamiante
Adresse postale: misengrain Noyant la Gravoyère
Commune postale: Segre-en-Anjou Bleu
Code postal: 49520
URL: https://epc-demolition.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 427318.12 💰
“les marchés sont consultables au CHU de Rennes -Direction du Patrimoine et de la Sécurité - 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes cedex 9, 4ème étage du...”
les marchés sont consultables au CHU de Rennes -Direction du Patrimoine et de la Sécurité - 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes cedex 9, 4ème étage du bâtiment des instituts de formation, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 hors jours fériés - tél : 02.99.28.42.42le marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 15 Juin 2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure hormis pour le lot 4 - plomberie, chauffage qui est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.Pour tous les lots, le marché peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.Les montants indiqués sont des montants estimatifs pour toute la durée du marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 159-451896 (2022-08-16)