marchés de services Prestations de déménagements pour Hauts-De-Seine Habitat OPH - 2 lots

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

marchés de services
prestations de déménagements pour Hauts-De-Seine Habitat OPH - 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-18 Avis de marché
2022-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: Déménagement 2021
Brève description:
marchés de services prestations de déménagements pour Hauts-De-Seine Habitat OPH - 2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul-Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: https://hautsdseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-597888
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur précise que les deux (2) lots pourront être octroyés à un même soumissionnaire si la mise en oeuvre des critères d'attribution amène à attribuer au même candidat les deux (2) lots

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marchés de services
prestations de déménagements pour Hauts-De-Seine Habitat OPH - 2 lots
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de déménagements de locataires, de gardiens, transferts de locaux de services ou locaux administratifs de Hauts-De-Seine Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de déménagements de locataires, de gardiens, transferts de locaux de services ou locaux administratifs de Hauts-De-Seine Habitat
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification par le pouvoir adjudicateur.
Il est reconductible trois (3) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Informations complémentaires:
le pouvoir adjudicateur précise que les deux (2) lots pourront être octroyés à un même soumissionnaire si la mise en oeuvre des critères d'attribution amène à attribuer au même candidat les deux (2) lots
Intitulé du lot: prestations de déménagements de locataires dans le cadre d'opérations de réaménagement urbain, de démolition ou de réhabilitation de Hauts-De-Seine Habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de déménagements de locataires dans le cadre d'opérations de réaménagement urbain, de démolition ou de réhabilitation de Hauts-De-Seine Habitat
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de Seine Habitat 45 rue Paul Vaillant Couturier 92532 LEVALLOIS-PERRET

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: les date et heures sont estimatives

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: oph
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'un marché à prix unitaires.
Les prix figurent dans le Bordereau de prix unitaire annexés à l'acte d'engagement et dans le devis quantitatif estimatif de chacun des lots.
Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix unitaires sans minimum avec maximum en valeur sur la durée du marché, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162- 14 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Le montant maximum de commande (Bpu) de l'accord cadre est le suivant :
Lot 1 : 80 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre ;
Lot 2 : 400 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre ;
Toutefois l'office ne s'engage sur aucun montant. Le montant estimatif des lots n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas le titulaire ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant estimatif n'est pas atteint.
Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - oPH.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité des marchés sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95207
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Afficher plus
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy-Pontoise, F, courriel: greffe.tacergypontoise @juradm.fr - adresse internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2021/S 227-597888 (2021-11-18)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marchés de services Prestations de déménagements pour Hauts-De-Seine Habitat OPH (2 lots)
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-130105
Se réfère à l'avis: 2021/S 227-597888
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
marché conclu sans montant minimum /Montant maximum : 80 000 euros HT sur la durée totale du marché, soit une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois 12 mois moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
marché conclu sans montant minimum /Montant maximum :…
… 80 000 euros HT sur la durée totale du marché, soit une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois 12 mois moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
… 400 000 euros HT sur la durée totale du marché, soit une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois 12 mois moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: cvsd
Numéro d'enregistrement national: 401 784 830 00036
Adresse postale: 1 digue d'alfortville
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143534440 📞
Courrier électronique: demenagement@cvsd.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27920022400012

Référence
Informations complémentaires
l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 20 novembre 2021 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 807520, au BOAMP sous la référence 21-153027 (bulletin 324) et le 23 novembre 2021 au JOUE sous la référence 2021/s 227-597888.
Afficher plus
Le marché est passé sous la forme d'un marché à prix unitaires. Les prix figurent dans le BPU annexé à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 050-130105 (2022-03-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine