Marchés de prestation de service déchets

Communauté de communes des Terres d'Auxois

Collecte des déchets ménagers et assimilés, collecte sélective des déchets recyclables, collecte et traitement des déchets collectés en déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés, collecte sélective des déchets recyclables, collecte et traitement des déchets collectés en déchèteries.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Terres d'Auxois
Adresse postale: 3 place de la Gare
Code postal: 21140
Commune postale: Semur-en-Auxois
Contact
Adresse Internet: http://ccterres-auxois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccterres-auxois.fr 📧
Téléphone: +33 380972665 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=625817&orgAcronyme=x7b 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=625817&orgAcronyme=x7b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337293
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte au porte à porte des ordures ménagères et déchets assimilés avec identification et enregistrement des bacs roulants (tarification incitative) sur l'ensemble du territoire. Collecte sélective des emballages ménagers recyclables hors papiers & fibreux au port à porte sur une partie du territoire.
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Description des renouvellements:
Marché conclu pour une période de quatre ans, reconductible deux fois pour une période d'un an.
Intitulé du lot: Collecte sélective en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte sélective du verre, des papiers/fibreux sur tout le territoire et des emballages ménagers recyclables sur une partie du territoire en apport volontaire.
Intitulé du lot: Gestion des déchèteries
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de bennes/contenants, gardiennage, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés sur les cinq déchèteries communautaires sises à Semur-en-Auxois, Époisses, Vitteaux, Gissey-le-Vieil et Nan-sous-Thil.
Description des options:
Le gardiennage de la déchèterie de Nan-sous-Thil fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.
Intitulé du lot: Déchets dangereux des déchèteries
Numéro du lot: 4
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux; des batteries et des huiles minérales collectés sur les déchèteries communautaires sises à Semur-en-Auxois, Époisses, Vitteaux, Gissey-le-Vieil et Nan-sous-Thil.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble du territoire de la Communauté de communes des Terres d'Auxois.
Déchèteries de Semur-en-Auxois, Époisses, Vitteaux, Gissey-le-Vieil et Nan-sous-Thil.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=625817&orgAcronyme=x7b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: https://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 127-337293 (2021-06-30)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
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