Marchés de prestation de service déchets

Communauté de communes des Terres d'Auxois

Collecte des déchets ménagers et assimilés, collecte sélective des déchets recyclables, collecte et traitement des déchets collectés en déchèteries.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Terres d'Auxois
Adresse postale: 3 place de la Gare
Commune postale: Semur-en-Auxois
Code postal: 21140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380972665 📞
Courrier électronique: contact@ccterres-auxois.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://ccterres-auxois.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=625817&orgAcronyme=x7b 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=625817&orgAcronyme=x7b 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunal

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestation de service déchets
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés, collecte sélective des déchets recyclables, collecte et traitement des déchets collectés en déchèteries.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la Communauté de communes des Terres d'Auxois.
Description du marché:
“Collecte au porte à porte des ordures ménagères et déchets assimilés avec identification et enregistrement des bacs roulants (tarification incitative) sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période de quatre ans, reconductible deux fois pour une période d'un an.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte sélective en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Description du marché:
“Collecte sélective du verre, des papiers/fibreux sur tout le territoire et des emballages ménagers recyclables sur une partie du territoire en apport volontaire.”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchèteries de Semur-en-Auxois, Époisses, Vitteaux, Gissey-le-Vieil et Nan-sous-Thil.”
Description du marché:
“Fourniture de bennes/contenants, gardiennage, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés sur les cinq déchèteries...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le gardiennage de la déchèterie de Nan-sous-Thil fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux; des batteries et des huiles minérales collectés sur les déchèteries communautaires sises à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 127-337293 (2021-06-30)
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Région: France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères Services de recyclage des ordures ménagères Services relatifs aux déchets...