Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de mesures de terres
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Prestation de mesures des prises de terre des ouvrages existants de distribution d'électricité sur l'ensemble de la DR côte d'Azur (83 et 06).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 712 500 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Var 83 et Alpes-Maritimes 06.
Description du marché:
“L'affaire concerne la réalisation d'environ 12 000 mesures de terre sur l'ensemble du territoire de la DR Côte d'Azur.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 712 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation de l'affaire.
Le montant du lot est en effet estimé entre 456 000 et 712 500 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: TERR, être en situation d'obtenir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: TERR, être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition de l'aptitude TERR:
L'aptitude TERR correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation de mesures, d'études et de travaux visant à améliorer les ouvrages existants du réseau de distribution d’électricité, hors construction ou modification de réseau et exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
L'environnement: les postes DP HTA/BT, les supports du réseau aérien BT, les coffrets BT, accessoires souterrains.
Les prestations réalisées en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): une commande peut concerner tout ou partie des prestations de mesures, d’études et de travaux d’améliorations.
Les mesures et vérifications à réaliser:
— terres des masses, neutre BT, interconnexion masse/neutre, couplage avec des terres réseaux téléphoniques.
Les études d'amélioration de prise de terre:
— mesures de résistivité du sol, mesures de la résistance de prise de terre et du couplage, des solutions techniques à réaliser en fonction de la valeur de la terre (Ω), des plans à produire et établir les conventions avec les propriétaires.
Les travaux:
— terrassement (y compris la réfection de surface en produit bitumineux), la pose de piquet, la mise en place de grille, la mise en place de serpentin, les forages profonds, les arrêtés de circulation, les avis d'ouverture de fouille et des plans à produire après travaux.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les GME conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à deux cotraitants (dont le mandataire).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats Enedis, en respectant la date et heure limite précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx 095559 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises), tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr
Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par courriel auprès du point de contact à la PFA indiqué à la section I.1) du présent avis de marché.
Informations complémentaires (2021-02-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de mesures des prises de terre des ouvrages existants de distribution d'électricité sur l'ensemble de la DR Côte d'Azur (83 et 06).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 016-037578
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-15 📅
L'heure: 23:45
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-22 📅
L'heure: 23:45
Source: OJS 2021/S 033-083578 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 712 500 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-037578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC5CMC1000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marchés de mesures de terres
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC5CMC1010
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats Enedis, en respectant la date et heure limite précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail «achat». Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx 095559 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises), tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr
Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par courriel auprès du point de contact à la PFA indiqué à la section l.1) du présent avis de marché.