Marchés d'exploitation des installations thermiques de la ville de Petit-Quevilly — deux lots

Commune du Petit-Quevilly

Lot 1 — établissements de chaufferies avec combustibles.
Lot 2 — établissements raccordés au réseau urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• Engie Solutions

Qui ?

• Commune du Petit-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-07-28	Avis d'attribution de marché
2021-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 21mpq06
Brève description:

Lot 1 — établissements de chaufferies avec combustibles. Lot 2 — établissements raccordés au réseau urbain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Petit-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.petit-quevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235637500 📞
Fax: +33 235637575 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225372
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Afin de permettre aux candidats d'appréhender au mieux l'ampleur de la mission et d'établir leur offre en parfaite connaissance, une visite des lieux est conseillée. Elle donnera lieu à la délivrance d'une attestation de visite visée par la ville de Petit Quevilly. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre. Les candidats doivent préalablement préciser leur demande de participation à cette visite par courriel aux adresses: thierry.pedan@petit-quevilly.fr et à l'adresse plefebvre@sage-energie.fr de l'AMO. Enfin, il est précisé qu'il ne sera répondu à aucune question au cours de ces visites. En conséquence, les candidats sont invités à transmettre l'ensemble de leurs interrogations par écrit via le profil d'acheteur comme mentionné à l'article 7 du présent document. Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes: — le présent Règlement de la consultation (RC); — l'Acte d'engagement (AE) et ses deux annexes (BPM et plan de renouvellement) par lots; — le Cahier des clauses particulières (CCP) commun aux lots 1 et 2 et ses quatre annexes (liste bâtiments, inventaire, consommation des dernières années et horaires/température). L'acheteur met à disposition le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique et/ou administratif qui leur seraient nécessaires, les candidats devront adresser leur demande écrite au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur https://www.mpe76.fr — Les candidats sont informés qu'en cas de question dont le pouvoir adjudicateur jugerait qu'elle est susceptible d'intéresser tous les candidats et/ou d'apporter des éléments de précision sur le marché, le pouvoir adjudicateur répondra par écrit et diffusera la réponse à l'ensemble des candidats engagés.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Afin de permettre aux candidats d'appréhender au mieux l'ampleur de la mission et d'établir leur offre en parfaite connaissance, une visite des lieux est conseillée. Elle donnera lieu à la délivrance d'une attestation de visite visée par la ville de Petit Quevilly. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre. Les candidats doivent préalablement préciser leur demande de participation à cette visite par courriel aux adresses: thierry.pedan@petit-quevilly.fr et à l'adresse plefebvre@sage-energie.fr de l'AMO. Enfin, il est précisé qu'il ne sera répondu à aucune question au cours de ces visites. En conséquence, les candidats sont invités à transmettre l'ensemble de leurs interrogations par écrit via le profil d'acheteur comme mentionné à l'article 7 du présent document. Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes:

— le présent Règlement de la consultation (RC);

— l'Acte d'engagement (AE) et ses deux annexes (BPM et plan de renouvellement) par lots;

— le Cahier des clauses particulières (CCP) commun aux lots 1 et 2 et ses quatre annexes (liste bâtiments, inventaire, consommation des dernières années et horaires/température).

L'acheteur met à disposition le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique et/ou administratif qui leur seraient nécessaires, les candidats devront adresser leur demande écrite au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur https://www.mpe76.fr — Les candidats sont informés qu'en cas de question dont le pouvoir adjudicateur jugerait qu'elle est susceptible d'intéresser tous les candidats et/ou d'apporter des éléments de précision sur le marché, le pouvoir adjudicateur répondra par écrit et diffusera la réponse à l'ensemble des candidats engagés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — établissements de chaufferies avec combustibles.

Lot 2 — établissements raccordés au réseau urbain.

Intitulé du lot: Établissements de chaufferies avec combustibles.
Numéro du lot: 1
Brève description: Établissements de chaufferies avec combustibles.
Intitulé du lot: Établissements raccordés au réseau urbain
Numéro du lot: 2
Brève description: Établissements raccordés au réseau urbain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— le Document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le formulaire DC1 (incluant la déclaration sur l'honneur précitée) téléchargeable dans sa dernière version gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Les entreprises nouvellement créées produisent une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles R. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique;

— les certificats ou attestations fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans l'arrêté du 22.3.2019 porté en annexe 4 du code de la commande publique;

— le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (travailleurs détachés), D. 8222-5 (notamment une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail) ou D. 8222-7 (cocontractant établi à l'étranger) ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste des salariés étrangers) du code du travail;

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K ou K-Bis datant de moins de trois mois, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils concernent les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat apprécié au regard du DUME ou du formulaire DC2 dûment complété pour chacune de ses rubriques et accompagné des documents à y annexer en justificatifs (chiffre d'affaires, moyens humains et techniques, références contrôlables de prestations de même nature (maître d'ouvrage, période, objet, montant) sur les trois dernières années ou exercices disponibles). Le DC2 est également téléchargeable dans sa dernière version gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Hôtel de Ville de Petit-Quevilly.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760498200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le présent Règlement de la consultation (RC);

— l'Acte d'engagement (AE) et ses deux annexes (BPM et plan de renouvellement) par lots;

— le Cahier des clauses particulières (CCP) commun aux lots 1 et 2 et ses quatre annexes (liste bâtiments, inventaire, consommation des dernières années et horaires/température).

L'acheteur met à disposition le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique et/ou administratif qui leur seraient nécessaires, les candidats devront adresser leur demande écrite au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur https://www.mpe76.fr — Les candidats sont informés qu'en cas de question dont le pouvoir adjudicateur jugerait qu'elle est susceptible d'intéresser tous les candidats et/ou d'apporter des éléments de précision sur le marché, le pouvoir adjudicateur répondra par écrit et diffusera la réponse à l'ensemble des candidats engagés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen: greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 087-225372 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 -Etablissements Chaufferies Avec CombustiblesLot 2 - etablissements Raccordes Au Reseau Urbain

Valeur totale du marché: 935 442 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du petit quevilly
Commune postale: Le Petit-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391794
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225372
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: etablissements Chaufferies Avec Combustibles
Brève description: etablissements Chaufferies Avec Combustibles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: dalkia
Adresse postale: imm Le Trident, 24 Rue Henri Rivière - cs 51026
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 935 442 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif de Rouen : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 147-391794 (2021-07-28)

Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 816 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394642
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: etablissements Raccordes Au Reseau Urbain
Brève description: etablissements Raccordes Au Reseau Urbain

Attribution du marché
Nom: engie Solutions
Adresse postale: servicecommercialnormandie.frb2b@engie.com
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Valeur totale du marché: 250 816 EUR 💰
Source: OJS 2021/S 148-394642 (2021-07-29)

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