Marchés d'exploitation des déchetteries

Sibrecsa

Assurer au 1.10.2021 l'exploitation des cinq déchetteries du Sibrecsa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sibuet environnement
• Trialp

Qui ?

• Sibrecsa

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché
2021-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AO 2021.001
Brève description: Assurer au 1.10.2021 l'exploitation des cinq déchetteries du Sibrecsa.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sibrecsa
Adresse postale: 4 Grande Rue
Code postal: 38530
Commune postale: Pontcharra
Contact
Adresse Internet: http://www.omnisconseil.fr 🌏
Courrier électronique: decheteries@sibrecsa.fr 📧
Téléphone: +33 476971952 📞
URL des documents: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302541
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Voir dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 252 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gardiennage, transport et élimination des déchets collectes dans les cinq déchetteries
Numéro du lot: 01
Brève description:

Voir CCTP.

— accueil des usagers;

— mise à disposition des personnels qualifiés en nombre suffisant;

— mise à disposition de bennes en nombre suffisant;

— nettoyage du site et de ses des abords;

— transfert des bennes jusqu'au centre de traitement ou de valorisation désigné par la collectivité;

— tranche optionnelle nº 1.1: polystyrène à Le Cheylas et Porte de Savoie;

— tranche optionnelle nº 1.2: bois A; et

— d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 1.

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Voir dossier de consultation des entreprises.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchetteries, hors EcoDDS
Numéro du lot: 02
Brève description:

— collecte et transport des DDS issus des déchetteries;

— traitement des DDS; et

— d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 2.

Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement de l'amiante issu de la déchetterie de Le Cheylas
Numéro du lot: 03
Brève description:

— collecte, transport et traitement de l'amiante;

— fourniture de contenants de collecte; et

— d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 3.

Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement de bennes hors déchetteries
Numéro du lot: 04
Brève description:

— mise à disposition ponctuelle de bennes sur les lieux au choix du Sibrecsa;

— collecte, transport et traitement des bennes de déchets verts, cartons, ferrailles et encombrants; et

— d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 4.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sibrecsa.

Le Cheylas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.omnisconseil.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir règlement de consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: tour Swiilife, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir point VI.4.1)
Source: OJS 2021/S 115-302541 (2021-06-11)

Avis d'attribution de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurer au 1er octobre 2021 l'exploitation des 5 déchèteries du SIBRECSA
Valeur totale du marché: 398 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sibrecsa
Adresse postale: 4, grande rue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497425
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302541
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gardiennage, transport et elimination des dechets collectes dans les 5 DECHETERIES
Brève description:

accueil des usagers, Mise à disposition des personnels qualifiés en nombre suffisant, Mise à disposition de bennes en nombre suffisant, Nettoyage du site et de ses des abords, Transfert des bennes jusqu'au centre de traitement ou de valorisation désigné par la collectivité, Tranche optionnelle no1.1 : Polystyrène à Le Cheylas et Porte de Savoie Tranche optionnelle no1.2 : Bois A et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no1

Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des dechets diffus specifiques issus des decheteries, hors ecodds
Brève description:

voir CCTP Collecte et transport des DDS issus des déchèteries, Traitement des DDS, Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no2

Intitulé du lot: collecte , transport et traitement de L'Amiante issu de la decheterie de le cheylas
Brève description:

collecte, transport et traitement de l'amiante, Fourniture de contenants de collecte Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no3

Intitulé du lot: collecte, transport et traitement de bennes hors decheteries
Brève description:

mise à disposition ponctuelle de bennes sur les lieux au choix du SIBRECSA ; Collecte, transport et traitement des bennes de déchets verts, cartons, ferrailles et encombrants, Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Nom: trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479964105 📞
Courrier électronique: ao@trialp.com 📧
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 119 010 EUR 💰
189 680 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Nom: sibuet Environnement
Adresse postale: 670 route de la Servaz
Commune postale: Chamoux-sur-Gelon
Code postal: 73390
Téléphone: +33 479364106 📞
Courrier électronique: info@sibuet.fr 📧
Valeur totale du marché: 89 435 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2, place de Verdun BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

d'Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L551-1et suivants, R551-1 et suivants du code de justice administrative.

D'Un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, dans les conditions définies aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice administrative. En l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du…

… contrat. D'Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L551-1et suivants, R551-1 et suivants du code de justice administrative.

… contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
voir point Vi.4.1
Source: OJS 2021/S 191-497425 (2021-09-28)

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