Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'exploitation des déchetteries
AO 2021.001
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Assurer au 1.10.2021 l'exploitation des cinq déchetteries du Sibrecsa.
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 252 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage, transport et élimination des déchets collectes dans les cinq déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sibrecsa.
Description du marché:
“Voir CCTP.
— accueil des usagers;
— mise à disposition des personnels qualifiés en nombre suffisant;
— mise à disposition de bennes en nombre suffisant;
—...”
Description du marché
Voir CCTP.
— accueil des usagers;
— mise à disposition des personnels qualifiés en nombre suffisant;
— mise à disposition de bennes en nombre suffisant;
— nettoyage du site et de ses des abords;
— transfert des bennes jusqu'au centre de traitement ou de valorisation désigné par la collectivité;
— tranche optionnelle nº 1.1: polystyrène à Le Cheylas et Porte de Savoie;
— tranche optionnelle nº 1.2: bois A; et
— d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Voir dossier de consultation des entreprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchetteries, hors EcoDDS” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Voir CCTP.
— collecte et transport des DDS issus des déchetteries;
— traitement des DDS; et
— d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le...”
Description du marché
Voir CCTP.
— collecte et transport des DDS issus des déchetteries;
— traitement des DDS; et
— d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 2.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement de l'amiante issu de la déchetterie de Le Cheylas” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Cheylas.
Description du marché:
“Voir CCTP.
— collecte, transport et traitement de l'amiante;
— fourniture de contenants de collecte; et
— d'une manière générale, toutes prestations...”
Description du marché
Voir CCTP.
— collecte, transport et traitement de l'amiante;
— fourniture de contenants de collecte; et
— d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 3.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement de bennes hors déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Voir CCTP.
— mise à disposition ponctuelle de bennes sur les lieux au choix du Sibrecsa;
— collecte, transport et traitement des bennes de déchets verts,...”
Description du marché
Voir CCTP.
— mise à disposition ponctuelle de bennes sur les lieux au choix du Sibrecsa;
— collecte, transport et traitement des bennes de déchets verts, cartons, ferrailles et encombrants; et
— d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 4.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Conditions de participation
Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: tour Swiilife, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir point VI.4.1)
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 115-302541 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sibrecsa
Adresse postale: 4, grande rue
Objet Champ d'application du marché
Titre: marchés d'exploitation des décheteries
AO 2021.001
Brève description: assurer au 1er octobre 2021 l'exploitation des 5 déchèteries du SIBRECSA
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 398 125 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“gardiennage, transport et elimination des dechets collectes dans les 5 DECHETERIES” Description
Description du marché:
“accueil des usagers, Mise à disposition des personnels qualifiés en nombre suffisant, Mise à disposition de bennes en nombre suffisant, Nettoyage du site et...”
Description du marché
accueil des usagers, Mise à disposition des personnels qualifiés en nombre suffisant, Mise à disposition de bennes en nombre suffisant, Nettoyage du site et de ses des abords, Transfert des bennes jusqu'au centre de traitement ou de valorisation désigné par la collectivité, Tranche optionnelle no1.1 : Polystyrène à Le Cheylas et Porte de Savoie Tranche optionnelle no1.2 : Bois A et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no1
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des dechets diffus specifiques issus des decheteries, hors ecodds” Description
Description du marché:
“voir CCTP Collecte et transport des DDS issus des déchèteries, Traitement des DDS, Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no2”
Description du marché
voir CCTP Collecte et transport des DDS issus des déchèteries, Traitement des DDS, Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no2
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Titre:
“collecte , transport et traitement de L'Amiante issu de la decheterie de le cheylas” Description
Description du marché:
“collecte, transport et traitement de l'amiante, Fourniture de contenants de collecte Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no3”
Description du marché
collecte, transport et traitement de l'amiante, Fourniture de contenants de collecte Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no3
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement de bennes hors decheteries
Description
Description du marché:
“mise à disposition ponctuelle de bennes sur les lieux au choix du SIBRECSA ; Collecte, transport et traitement des bennes de déchets verts, cartons,...”
Description du marché
mise à disposition ponctuelle de bennes sur les lieux au choix du SIBRECSA ; Collecte, transport et traitement des bennes de déchets verts, cartons, ferrailles et encombrants, Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 2021 - 001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“gardiennage, transport et elimination des dechets collectes dans les 5 DECHETERIES” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“collecte, transport et traitement des dechets diffus specifiques issus des decheteries, hors ecodds”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479964105📞
Courrier électronique: ao@trialp.com📧
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 010 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“collecte , transport et traitement de L'Amiante issu de la decheterie de le cheylas” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 192 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 680 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: collecte, transport et traitement de bennes hors decheteries
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sibuet Environnement
Adresse postale: 670 route de la Servaz
Commune postale: Chamoux-sur-Gelon
Code postal: 73390
Téléphone: +33 479364106📞
Courrier électronique: info@sibuet.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 435 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2, place de Verdun BP 1135
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“d'Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L551-1et suivants, R551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
d'Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L551-1et suivants, R551-1 et suivants du code de justice administrative.
D'Un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, dans les conditions définies aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice administrative. En l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. D'Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L551-1et suivants, R551-1 et suivants du code de justice administrative.
D'Un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, dans les conditions définies aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice administrative. En l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir point Vi.4.1
Source: OJS 2021/S 191-497425 (2021-09-28)