marchés d'exploitation d'équipements individuels de chauffage, d'ecs et de ventilation pour le patrimoine de l'oph de la CAPA

OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant désigné l'exploitation des installations individuelles (chaudières, chauffe bains, installation solaire, VMC, poêles à bois, etc.) avec gros entretien, du patrimoine de l'oph de la CAPA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS AJC
• SAS Engie Home Services

Qui ?

• OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché
2022-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 21S0006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: résidence Stiletto, route du Stiletto CS 90180
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: noelcalzi@habitat2a.fr 📧
Téléphone: +33 495221042 📞
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533543
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites dans les conditions suivantes. Date unique de visite : Mercredi 03 novembre 2021. Personne à contacter : voir Règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: installations individuelles Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce marché a pour objet l'exploitation des installations individuelles (chaudières, chauffe bains, installation solaire, VMC, poêles à bois, etc.) avec gros entretien, du patrimoine de l'oph de la Capa.

L'Exploitation des installations individuelles comprend notamment :

- des chaudières murales gaz (sur conduit ou à ventouse)

- des ballons électriques

- des production ECS solaire

- des poêle à bois

- des cheminées

- des Vmc

- des climatisations

- la distribution du chauffage et de production ECS (Tranche optionnelle 1)

- l'émission (Tranche Optionnelle 1).

La liste et la description des sites se trouvent en annexe 1 du CCP

Description des options:

tranche optionnelle 1 - p2 et P3 :

La tranche optionnelle 1 consiste à prendre en charge les prestations P2 et P3 pour la distribution de chauffage et d'ecs et l'émission de chauffage (y compris organes de réglage)

Intitulé du lot: installations individuelles Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: - des vmc,
Intitulé du lot: chaufferies collectives
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce marché a pour objet l'exploitation des chaudières collectives (chaudières, chauffe bains, installation solaire, VMC, poêles à bois, etc.), avec gros entretien, du patrimoine de l'oph de la Capa.

L'Exploitation des installations thermiques comprend notamment :

- la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire

- la distribution et l'émission

- les prestations annexes suivantes :

1. L'Eau froide alimentant le remplissage réseau de chauffage

2. Pour la distribution du chauffage et de l'ecs

3. Filtres, appareils individuels de production d'ecs

4. Extraction / ventilation

5. Les compteurs gaz, fioul, de chaleur

6. La distribution et l'émission de chauffage

7. Les pots à boues et traitements d'eau

8. Climatisation

9. Armoires de commandes.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: corse du Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) (en cas de groupement de société) ;

- déclaration du candidat (Dc2) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 10 du Code de la commande publique (exclusions de plein droit) ;

- déclaration sur l'honneur de dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;

- extrait KBIS ou de registre des métiers, récent (moins de trois mois) de la société (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant) ;

- attestation d'assurance en cours de validité ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du Code du travail ;

- rib

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: ajaccio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Secrétariat général pour les affaires Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2021/S 204-533543 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 598 978 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-112206
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533543
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Exploitation des installations individuelles comprend notamment : des chaudières murales gaz (sur conduit ou à ventouse), des ballons électriques, des production ECS solaire, des poêle à bois, des cheminées, des VMC, des climatisations, la distribution du chauffage et de production ECS (Tranche optionnelle 1), l'émission (Tranche Optionnelle 1).

Description des options:

tranche optionnelle 1 - p2 et P3 : La tranche optionnelle 1 consiste à prendre en charge les prestations P2 et P3 pour la distribution de chauffage et d'ecs et l'émission de chauffage (y compris organes de réglage)

Brève description:

L'Exploitation des installations individuelles comprend notamment des chaudières murales gaz (sur conduit ou à ventouse), des ballons électriques, des production ECS solaire, des poêle à bois, des cheminées, des VMC, des climatisations, la distribution du chauffage et de production ECS (Tranche optionnelle 1), l'émission (Tranche Optionnelle 1).

L'Exploitation des installations thermiques comprend notamment la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, la distribution et l'émission, les prestations annexes suivantes (L'Eau froide alimentant le remplissage réseau de chauffage, Pour la distribution du chauffage et de l'ecs, Filtres, appareils individuels de production d'ecs, Extraction / ventilation, Les compteurs gaz, fioul, de chaleur, La distribution et l'émission de chauffage, Les pots à boues et traitements d'eau, Climatisation, Armoires de commandes).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Peformance energetique et environnementale de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom: sas engie home services
Adresse postale: 8 Traverse de la montre BP 10070
Commune postale: Marseille Cedex11
Code postal: 13368
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491167970 📞
Courrier électronique: eric.pelloquin@engie.com 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 1 540 395 EUR 💰
Adresse postale: 8 Traverse de la Monstre BP 10070
Commune postale: Marseille Cedex 11
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom: sas ajc
Adresse postale: lieu dit Michel Ange Baléone Centre
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Téléphone: +33 495522216 📞
Courrier électronique: info@ajc-energie.fr 📧
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Valeur totale du marché: 158 583 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 043-112206 (2022-02-25)

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