le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant désigné l'exploitation des installations individuelles (chaudières, chauffe bains, installation solaire, VMC, poêles à bois, etc.) avec gros entretien, du patrimoine de l'oph de la CAPA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés d'exploitation d'équipements individuels de chauffage, d'ecs et de ventilation pour le patrimoine de l'oph de la CAPA
21S0006”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant désigné l'exploitation des installations individuelles (chaudières, chauffe bains, installation...”
Brève description
le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant désigné l'exploitation des installations individuelles (chaudières, chauffe bains, installation solaire, VMC, poêles à bois, etc.) avec gros entretien, du patrimoine de l'oph de la CAPA
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installations individuelles Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: corse du Sud
Description du marché:
“ce marché a pour objet l'exploitation des installations individuelles (chaudières, chauffe bains, installation solaire, VMC, poêles à bois, etc.) avec gros...”
Description du marché
ce marché a pour objet l'exploitation des installations individuelles (chaudières, chauffe bains, installation solaire, VMC, poêles à bois, etc.) avec gros entretien, du patrimoine de l'oph de la Capa.
L'Exploitation des installations individuelles comprend notamment :
- des chaudières murales gaz (sur conduit ou à ventouse)
- des ballons électriques
- des production ECS solaire
- des poêle à bois
- des cheminées
- des Vmc
- des climatisations
- la distribution du chauffage et de production ECS (Tranche optionnelle 1)
- l'émission (Tranche Optionnelle 1).
La liste et la description des sites se trouvent en annexe 1 du CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle 1 - p2 et P3 :
La tranche optionnelle 1 consiste à prendre en charge les prestations P2 et P3 pour la distribution de chauffage et d'ecs...”
Description des options
tranche optionnelle 1 - p2 et P3 :
La tranche optionnelle 1 consiste à prendre en charge les prestations P2 et P3 pour la distribution de chauffage et d'ecs et l'émission de chauffage (y compris organes de réglage)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installations individuelles Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce marché a pour objet l'exploitation des installations individuelles (chaudières, chauffe bains, installation solaire, VMC, poêles à bois, etc.) avec gros...”
Description du marché
ce marché a pour objet l'exploitation des installations individuelles (chaudières, chauffe bains, installation solaire, VMC, poêles à bois, etc.) avec gros entretien, du patrimoine de l'oph de la Capa.
L'Exploitation des installations individuelles comprend notamment :
- des chaudières murales gaz (sur conduit ou à ventouse)
- des ballons électriques
- des production ECS solaire
- des poêle à bois
- des cheminées
- des vmc,
- des climatisations
- la distribution du chauffage et de production ECS (Tranche optionnelle 1)
- l'émission (Tranche Optionnelle 1).
La liste et la description des sites se trouvent en annexe 1 du CCP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaufferies collectives
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce marché a pour objet l'exploitation des chaudières collectives (chaudières, chauffe bains, installation solaire, VMC, poêles à bois, etc.), avec gros...”
Description du marché
ce marché a pour objet l'exploitation des chaudières collectives (chaudières, chauffe bains, installation solaire, VMC, poêles à bois, etc.), avec gros entretien, du patrimoine de l'oph de la Capa.
L'Exploitation des installations thermiques comprend notamment :
- la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire
- la distribution et l'émission
- les prestations annexes suivantes :
1. L'Eau froide alimentant le remplissage réseau de chauffage
2. Pour la distribution du chauffage et de l'ecs
3. Filtres, appareils individuels de production d'ecs
4. Extraction / ventilation
5. Les compteurs gaz, fioul, de chaleur
6. La distribution et l'émission de chauffage
7. Les pots à boues et traitements d'eau
8. Climatisation
9. Armoires de commandes.
La liste et la description des sites se trouvent en annexe 1 du CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites dans les conditions suivantes. Date unique de visite : Mercredi 03 novembre 2021....”
Informations complémentaires
les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites dans les conditions suivantes. Date unique de visite : Mercredi 03 novembre 2021. Personne à contacter : voir Règlement de la Consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) (en cas de groupement de société) ;
- déclaration du candidat (Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 10 du Code de la commande publique (exclusions de plein droit) ;
- déclaration sur l'honneur de dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;
- extrait KBIS ou de registre des métiers, récent (moins de trois mois) de la société (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant) ;
- attestation d'assurance en cours de validité ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du Code du travail ;
- rib
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328856📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Secrétariat général pour les affaires Place Félix Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328856📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 204-533543 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 598 978 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“ce marché a pour objet l'exploitation des installations individuelles (chaudières, chauffe bains, installation solaire, VMC, poêles à bois, etc.) avec gros...”
Description du marché
ce marché a pour objet l'exploitation des installations individuelles (chaudières, chauffe bains, installation solaire, VMC, poêles à bois, etc.) avec gros entretien, du patrimoine de l'oph de la Capa.
L'Exploitation des installations individuelles comprend notamment : des chaudières murales gaz (sur conduit ou à ventouse), des ballons électriques, des production ECS solaire, des poêle à bois, des cheminées, des VMC, des climatisations, la distribution du chauffage et de production ECS (Tranche optionnelle 1), l'émission (Tranche Optionnelle 1).
La liste et la description des sites se trouvent en annexe 1 du CCP
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“tranche optionnelle 1 - p2 et P3 : La tranche optionnelle 1 consiste à prendre en charge les prestations P2 et P3 pour la distribution de chauffage et d'ecs...”
Description des options
tranche optionnelle 1 - p2 et P3 : La tranche optionnelle 1 consiste à prendre en charge les prestations P2 et P3 pour la distribution de chauffage et d'ecs et l'émission de chauffage (y compris organes de réglage)
Afficher plus Description
Description du marché:
“ce marché a pour objet l'exploitation des installations individuelles (chaudières, chauffe bains, installation solaire, VMC, poêles à bois, etc.) avec gros...”
Description du marché
ce marché a pour objet l'exploitation des installations individuelles (chaudières, chauffe bains, installation solaire, VMC, poêles à bois, etc.) avec gros entretien, du patrimoine de l'oph de la Capa.
L'Exploitation des installations individuelles comprend notamment des chaudières murales gaz (sur conduit ou à ventouse), des ballons électriques, des production ECS solaire, des poêle à bois, des cheminées, des VMC, des climatisations, la distribution du chauffage et de production ECS (Tranche optionnelle 1), l'émission (Tranche Optionnelle 1).
La liste et la description des sites se trouvent en annexe 1 du CCP
Afficher plus
Description du marché:
“ce marché a pour objet l'exploitation des chaudières collectives (chaudières, chauffe bains, installation solaire, VMC, poêles à bois, etc.), avec gros...”
Description du marché
ce marché a pour objet l'exploitation des chaudières collectives (chaudières, chauffe bains, installation solaire, VMC, poêles à bois, etc.), avec gros entretien, du patrimoine de l'oph de la Capa.
L'Exploitation des installations thermiques comprend notamment la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, la distribution et l'émission, les prestations annexes suivantes (L'Eau froide alimentant le remplissage réseau de chauffage, Pour la distribution du chauffage et de l'ecs, Filtres, appareils individuels de production d'ecs, Extraction / ventilation, Les compteurs gaz, fioul, de chaleur, La distribution et l'émission de chauffage, Les pots à boues et traitements d'eau, Climatisation, Armoires de commandes).
La liste et la description des sites se trouvent en annexe 1 du CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Peformance energetique et environnementale de l'offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20223459201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: installations individuelles Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas engie home services
Adresse postale: 8 Traverse de la montre BP 10070
Commune postale: Marseille Cedex11
Code postal: 13368
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491167970📞
Courrier électronique: eric.pelloquin@engie.com📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 540 395 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20223459202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: installations individuelles Sud
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 Traverse de la Monstre BP 10070
Commune postale: Marseille Cedex 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20223459203
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: chaufferies collectives
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ajc
Adresse postale: lieu dit Michel Ange Baléone Centre
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Téléphone: +33 495522216📞
Courrier électronique: info@ajc-energie.fr📧
Région: Corse-du-Sud🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 583 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 043-112206 (2022-02-25)