Marchés d'entretien courant des logements et des parties communes du parc immobilier de Tours Habitat — relance des lots plâtrerie

Tours Habitat

Travaux d'entretien, réparations et remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Tours Habitat.
Les prestations demandées sont les suivantes: plâtrerie — plafonds.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Murs Deco

Qui ?

• Tours Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2021-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 21s0007
Brève description:

Travaux d'entretien, réparations et remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Tours Habitat. Les prestations demandées sont les suivantes: plâtrerie — plafonds. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 247601300 📞
Fax: +33 247663752 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-142873
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Qualifications: amiante sous-section IV, Qualibat 4112-4132 ou similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, réparations et remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Tours Habitat.

Les prestations demandées sont les suivantes: plâtrerie — plafonds.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie — plafonds — Centre Nord
Numéro du lot: 28
Brève description:

Nombre de logements: 6 890.

Nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 695.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Qualifications: amiante sous-section IV, Qualibat 4112-4132 ou similaires.
Intitulé du lot: Plâtrerie — plafonds — Ouest Sud
Numéro du lot: 29
Brève description:

Nombre de logements: 6 849.

Nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 730.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Les niveaux de qualifications sont indiqués dans la rubrique lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35124307600012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre, soit six mois avant la fin.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les délais d'exécution courent à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.9.2023.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2021/S 057-142873 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, réparations et remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Tours Habitat. les prestations demandées sont les suivantes: plâtrerie - plafonds les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours habitat
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Commune postale: Tours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-436880
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-142873
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Qualifications : Amiante sous-section Iv, Qualibat 4112-4132 ou similaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations demandées sont les suivantes: plâtrerie - plafonds

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Intitulé du lot: Plâtrerie - Plafonds - Centre Nord
Brève description:

Nombre de logements: 6890

nombre de départs / an (estimation à titre indicatif): 695

Informations complémentaires: Qualifications : Amiante sous-section Iv, Qualibat 4112-4132 ou similaires
Intitulé du lot: Plâtrerie - Plafonds - Ouest Sud
Brève description:

Nombre de logements: 6849

nombre de départs / an (estimation à titre indicatif): 730

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: Murs deco
Adresse postale: 6 allée Rolland Pilain
Commune postale: Esvres
Code postal: 37320
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 59 849 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Montant estimatif annuel selon Dqe.

accord-cadre à bons de commande sans minium, ni maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)

- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)

Source: OJS 2021/S 167-436880 (2021-08-25)

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