Travaux d'entretien, réparations et remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Tours Habitat.
Les prestations demandées sont les suivantes: plâtrerie — plafonds.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'entretien courant des logements et des parties communes du parc immobilier de Tours Habitat — relance des lots plâtrerie
21s0007”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Travaux d'entretien, réparations et remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Tours Habitat.
Les prestations demandées sont les...”
Brève description
Travaux d'entretien, réparations et remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Tours Habitat.
Les prestations demandées sont les suivantes: plâtrerie — plafonds.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie — plafonds — Centre Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Nombre de logements: 6 890.
Nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 695.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-09-30 📅
Description
Informations complémentaires: Qualifications: amiante sous-section IV, Qualibat 4112-4132 ou similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie — plafonds — Ouest Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“Nombre de logements: 6 849.
Nombre de départs/an (estimation à titre indicatif): 730.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Les niveaux de qualifications sont indiqués dans la rubrique lot.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre, soit six mois avant la fin.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les délais d'exécution courent à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.9.2023.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 057-142873 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tours habitat
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Commune postale: Tours
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'entretien courant des logements et des parties communes du parc immobilier de Tours Habitat - Relance des lots plâtrerie
21s0007”
Brève description:
“Travaux d'entretien, réparations et remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Tours Habitat.
les prestations demandées sont les...”
Brève description
Travaux d'entretien, réparations et remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Tours Habitat.
les prestations demandées sont les suivantes: plâtrerie - plafonds
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie - Plafonds - Centre Nord
Description
Description du marché:
“Nombre de logements: 6890
nombre de départs / an (estimation à titre indicatif): 695” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Qualifications : Amiante sous-section Iv, Qualibat 4112-4132 ou similaires
Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie - Plafonds - Ouest Sud
Description
Description du marché:
“Nombre de logements: 6849
nombre de départs / an (estimation à titre indicatif): 730”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-142873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Plâtrerie - Plafonds - Centre Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Murs deco
Adresse postale: 6 allée Rolland Pilain
Commune postale: Esvres
Code postal: 37320
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 849 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Plâtrerie - Plafonds - Ouest Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 849 💰
“Montant estimatif annuel selon Dqe.
accord-cadre à bons de commande sans minium, ni maximum” Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
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Source: OJS 2021/S 167-436880 (2021-08-25)