Marché TG de Branchements individuels programmés sur le territoire de la DR IDF Est

Enedis

Les prestations portent sur les études et travaux pour la création, la réparation, la modification, la suppression et les études des branchements électriques, tant en souterrain, qu'en aéro-souterrain, qu'en aérien ou en dérivation individuelle sur la DR IDF EST, le marché pourra inclure tout ou une partie de la délégation des prestations d’étude ainsi que la programmation des branchements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Corebat
• CRTPB
• Debelec
• ECR
• EESM
• ET ENERGIE
• GH2E
• Marron TP
• Serpollet
• TERCA
• TPF

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Ouvrages annexes pour lignes électriques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-22	Avis de marché
2021-11-25	Informations complémentaires
2022-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages annexes pour lignes électriques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Essonne 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: dfaa-pfa-pali-ha@enedis.fr 📧
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606706
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 NORD constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 NORD sur la durée maximale du marché (option de durée comprise). Le montant du lot est en effet estimé entre 8 632 000€ et 13 487 500€ € HT

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 79 237 500 EUR 💰
Intitulé du lot: 1 ère couronne nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 13 487 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée (36 mois fermes + 12 mois en option).

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 NORD constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 NORD sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Le montant du lot est en effet estimé entre 8 632 000€ et 13 487 500€ € HT

Intitulé du lot: 1 ère couronne sud
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 12 775 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 1C SUD constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 SUD sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Le montant du lot est en effet estimé entre 8 176 000€ et 12 775 000€ HT

Intitulé du lot: Seine-et-Marne Nord
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 14 575 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 Seine-et-Marne Nord constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 Seine-et-Marne Nord sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Le montant du lot est en effet estimé entre 9 328 000€ et 14 575 000€ HT

Intitulé du lot: Seine-et-Marne Sud
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 17 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 jours
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 Seine-et-Marne Sud constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 Seine-et-Marne Sud sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Le montant du lot est en effet estimé entre 10 960 000€ et 17 125 000€ HT

Intitulé du lot: Essonne
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 21 275 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 Essonne constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 Essonne sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Le montant du lot est en effet estimé entre 13 616 000€ et 21 275 000€ HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot est défini par les communes de la 1 ère couronne…

… nord de Paris. Principalement dans le 93

… sud est de Paris. Principalement dans le 94

Le lot est défini par les communes de la 2ème couronne…

… nord est de Paris, soit principalement celles du nord du département de la Seine-et-Marne.

… sud est de Paris, soit principalement celles du sud du département de la Seine-et-Marne.

… sud de Paris, soit principalement celles du département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits

-BRTE (Réalisation des branchements électriques individuels) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

-TPE : (Terrassements Ponctuel) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux d'étude, création, de modification ou de suppression de branchements électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.

Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510).

Les travaux seront à réaliser hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain et en aérien dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V. Les intervenants seront équipés pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages TST, EPI, ...).

Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées, divers travaux de maçonnerie (confection de saignées, pose d’armoires, encastrements,percements, ...), la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.

-Le candidat ou groupement devra justifier d'une expérience d'étude sur la création ou modification de branchement ( C14100) et sur la gestion clientèle (prise de rendez-vous)

Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles(galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...).

Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés :

•UTE C18-510 (prévention du risque électrique)

•UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001

•Norme C11-201

•Norme NFC 14 100

•Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées

•Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)

•Code de la voirie routière

•Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)

• Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints

Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis - PFA de Paris-Lille - 11 Place des Vosges 92061 Paris la Défense Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

« Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFi106736 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.»

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 230-606706 (2021-11-22)

Informations complémentaires (2021-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-612243
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-606706
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2021/S 232-612243 (2021-11-25)

Avis d'attribution de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-693280
Numéro JO-S: 240

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Nom: Serpollet
Commune postale: Ormoy
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Terca
Commune postale: Lagny sur marne
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Marron tp
Commune postale: Saint-Quentin
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Nom: Crtpb
Commune postale: Dammartin sur Tigeaux
Nom: Eesm
Commune postale: Saint germain laval
Nom: Ecr
Commune postale: Chennevières sur Marne
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Corebat
Commune postale: Dammartin-sur-Tigeaux
Nom: Debelec
Commune postale: Carcassonne
Nom: GH2E
Commune postale: Bondoufle
Nom: Et energie
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Tpf
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
9
7
Source: OJS 2022/S 240-693280 (2022-12-08)

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