Les prestations portent sur les études et travaux pour la création, la réparation, la modification, la suppression et les études des branchements électriques, tant en souterrain, qu'en aéro-souterrain, qu'en aérien ou en dérivation individuelle sur la DR IDF EST, le marché pourra inclure tout ou une partie de la délégation des prestations d’étude ainsi que la programmation des branchements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Enedis - PFA de Paris-Lille - 11 Place des Vosges 92061 Paris la Défense Cedex
Courrier électronique: dfaa-pfa-pali-ha@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché TG de Branchements individuels programmés sur le territoire de la DR IDF Est”
Produits/services: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Brève description:
“Les prestations portent sur les études et travaux pour la création, la réparation, la modification, la suppression et les études des branchements...”
Brève description
Les prestations portent sur les études et travaux pour la création, la réparation, la modification, la suppression et les études des branchements électriques, tant en souterrain, qu'en aéro-souterrain, qu'en aérien ou en dérivation individuelle sur la DR IDF EST, le marché pourra inclure tout ou une partie de la délégation des prestations d’étude ainsi que la programmation des branchements.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 79 237 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 ère couronne nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot est défini par les communes de la 1 ère couronne nord de Paris. Principalement dans le 93”
Description du marché:
“Les prestations portent sur les études et travaux pour la création, la réparation, la modification, la suppression et les études des branchements...”
Description du marché
Les prestations portent sur les études et travaux pour la création, la réparation, la modification, la suppression et les études des branchements électriques, tant en souterrain, qu'en aéro-souterrain, qu'en aérien ou en dérivation individuelle sur la DR IDF EST, le marché pourra inclure tout ou une partie de la délégation des prestations d’étude ainsi que la programmation des branchements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 487 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée (36 mois fermes + 12 mois en option).” Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 NORD constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 NORD sur la durée maximale du marché (option de...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 NORD constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 NORD sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 8 632 000€ et 13 487 500€ € HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 ère couronne sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot est défini par les communes de la 1 ère couronne sud est de Paris. Principalement dans le 94” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 775 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 1C SUD constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 SUD sur la durée maximale du marché (option de...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 1C SUD constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 SUD sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 8 176 000€ et 12 775 000€ HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seine-et-Marne Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot est défini par les communes de la 2ème couronne nord est de Paris, soit principalement celles du nord du département de la Seine-et-Marne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 575 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 Seine-et-Marne Nord constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 Seine-et-Marne Nord sur la durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 Seine-et-Marne Nord constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 Seine-et-Marne Nord sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 9 328 000€ et 14 575 000€ HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seine-et-Marne Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot est défini par les communes de la 2ème couronne sud est de Paris, soit principalement celles du sud du département de la Seine-et-Marne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 Seine-et-Marne Sud constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 Seine-et-Marne Sud sur la durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 Seine-et-Marne Sud constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 Seine-et-Marne Sud sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 10 960 000€ et 17 125 000€ HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot est défini par les communes de la 2ème couronne sud de Paris, soit principalement celles du département de l'Essonne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 275 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 Essonne constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 Essonne sur la durée maximale du marché (option...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 Essonne constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 Essonne sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 13 616 000€ et 21 275 000€ HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits
-BRTE (Réalisation des branchements...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits
-BRTE (Réalisation des branchements électriques individuels) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
-TPE : (Terrassements Ponctuel) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux d'étude, création, de modification ou de suppression de branchements électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510).
Les travaux seront à réaliser hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain et en aérien dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V. Les intervenants seront équipés pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages TST, EPI, ...).
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées, divers travaux de maçonnerie (confection de saignées, pose d’armoires, encastrements,percements, ...), la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.
-Le candidat ou groupement devra justifier d'une expérience d'étude sur la création ou modification de branchement ( C14100) et sur la gestion clientèle (prise de rendez-vous)
Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles(galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...).
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés :
•UTE C18-510 (prévention du risque électrique)
•UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001
•Norme C11-201
•Norme NFC 14 100
•Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées
•Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)
•Code de la voirie routière
•Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)
• Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“« Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
« Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFi106736 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.»
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 230-606706
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.8
Ancienne valeur
Texte:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Texte
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Texte
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Source: OJS 2021/S 232-612243 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-606706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1 ère couronne Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 1 ère couronne Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Serpollet
Commune postale: Ormoy
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Terca
Commune postale: Lagny sur marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
7️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Seine et Marne NORD
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Marron tp
Commune postale: Saint-Quentin
Région: Champagne-Ardenne🏙️
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Crtpb
Commune postale: Dammartin sur Tigeaux
9️⃣
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Seine et Marne SUD
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Eesm
Commune postale: Saint germain laval
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ecr
Commune postale: Chennevières sur Marne
Région: Val-de-Marne🏙️
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Corebat
Commune postale: Dammartin-sur-Tigeaux
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Essonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Debelec
Commune postale: Carcassonne
1️⃣4️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GH2E
Commune postale: Bondoufle
Nom: Et energie
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️