Marché SAEIV Tzen4

Brève description

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché unique portant sur la fourniture, le développement et l'installation d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs déployé sur l'ensemble de la ligne T Zen 4. Ce marché a pour objet de mettre en place un outil d'aide à la gestion et à la supervision du réseau du T Zen 4. Il permet notamment à partir de la donnée de géolocalisation du véhicule en ligne et au remisage la mise en place des opérations de régulation, d'information voyageurs...

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché de prestations de fournitures entrant dans le champ des Techniques de l'information et de la communication (TIC) passé selon le cadre du CCAG-TIC de 2009 issu de l'arrêté du 16.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication NOR: ECEM0912514A.

Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Le titulaire est rémunéré par application des prix proposés par le titulaire du marché se basent sur les prix unitaires indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU) en application des quantités réellement commandées et exécutées. Le montant maximal du marché sera le montant renseigné dans l'acte d'engagement, tel que découlant du détail quantitatif estimatif. Les quantités pourront varier dans la limite de ce montant.

Le marché prend effet à compter de la date de notification et prend fin à la réception définitive de l'ensemble des prestations. Au terme de cette réception par l'acheteur débuteront les délais légaux de garanties. À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché, toutes tranches confondues, est de 52 mois y compris période de préparation de deux mois et le délai de garantie de parfait achèvement de douze mois.

La durée d'exécution de l'ensemble des tranches s'entend dans la durée globale prévisionnelle du marché. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de de 31 mois à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire, pour la tranche ferme, y compris la période de préparation de deux mois, et non comprise la période de garantie d'une durée de 12 mois à compter de la réception complète.

La durée d'exécution de la tranche optionnelle 01 est de 31 mois à compter de la réception de la décision d'affermissement par le titulaire, non comprise la période de garantie d'une durée de douze mois à compter de la réception complète. La notification d'affermissement de la tranche optionnelle pourra intervenir dans les six 1

Il s'agit d'une procédure conduite en deux temps avec sélection de candidats admis à déposer une offre et avec sélection des soumissionnaires ayant déposé une offre. Le nombre de candidat admis à déposer une offre n'est pas restreint.

Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de procéder à des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires classés à l'issue de la remise des offres initiales, et/ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.