Marché SAEIV Tzen4

Île-de-France Mobilités

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché unique portant sur la fourniture, le développement et l'installation d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs déployé sur l'ensemble de la ligne T Zen 4. Ce marché a pour objet de mettre en place un outil d'aide à la gestion et à la supervision du réseau du T Zen 4. Il permet notamment à partir de la donnée de géolocalisation du véhicule en ligne et au remisage la mise en place des opérations de régulation, d'information voyageurs...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Systrans
• Lumiplan Transport

Qui ?

• Île-de-France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2022-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de système d'exploitation en temps réel
Numéro de référence: 2021-021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de système d'exploitation en temps réel 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de système d'exploitation en temps réel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France mobilités
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.croiset@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538056 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PIX_mON1_d 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PIX_mON1_d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-070290
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché de prestations de fournitures entrant dans le champ des Techniques de l'information et de la communication (TIC) passé selon le cadre du CCAG-TIC de 2009 issu de l'arrêté du 16.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication NOR: ECEM0912514A. Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Le titulaire est rémunéré par application des prix proposés par le titulaire du marché se basent sur les prix unitaires indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU) en application des quantités réellement commandées et exécutées. Le montant maximal du marché sera le montant renseigné dans l'acte d'engagement, tel que découlant du détail quantitatif estimatif. Les quantités pourront varier dans la limite de ce montant. Le marché prend effet à compter de la date de notification et prend fin à la réception définitive de l'ensemble des prestations. Au terme de cette réception par l'acheteur débuteront les délais légaux de garanties. À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché, toutes tranches confondues, est de 52 mois y compris période de préparation de deux mois et le délai de garantie de parfait achèvement de douze mois. La durée d'exécution de l'ensemble des tranches s'entend dans la durée globale prévisionnelle du marché. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de de 31 mois à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire, pour la tranche ferme, y compris la période de préparation de deux mois, et non comprise la période de garantie d'une durée de 12 mois à compter de la réception complète. La durée d'exécution de la tranche optionnelle 01 est de 31 mois à compter de la réception de la décision d'affermissement par le titulaire, non comprise la période de garantie d'une durée de douze mois à compter de la réception complète. La notification d'affermissement de la tranche optionnelle pourra intervenir dans les six 1 Il s'agit d'une procédure conduite en deux temps avec sélection de candidats admis à déposer une offre et avec sélection des soumissionnaires ayant déposé une offre. Le nombre de candidat admis à déposer une offre n'est pas restreint. Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de procéder à des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires classés à l'issue de la remise des offres initiales, et/ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché de prestations de fournitures entrant dans le champ des Techniques de l'information et de la communication (TIC) passé selon le cadre du CCAG-TIC de 2009 issu de l'arrêté du 16.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication NOR: ECEM0912514A.

Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Le titulaire est rémunéré par application des prix proposés par le titulaire du marché se basent sur les prix unitaires indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU) en application des quantités réellement commandées et exécutées. Le montant maximal du marché sera le montant renseigné dans l'acte d'engagement, tel que découlant du détail quantitatif estimatif. Les quantités pourront varier dans la limite de ce montant.

Le marché prend effet à compter de la date de notification et prend fin à la réception définitive de l'ensemble des prestations. Au terme de cette réception par l'acheteur débuteront les délais légaux de garanties. À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché, toutes tranches confondues, est de 52 mois y compris période de préparation de deux mois et le délai de garantie de parfait achèvement de douze mois.

La durée d'exécution de l'ensemble des tranches s'entend dans la durée globale prévisionnelle du marché. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de de 31 mois à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire, pour la tranche ferme, y compris la période de préparation de deux mois, et non comprise la période de garantie d'une durée de 12 mois à compter de la réception complète.

La durée d'exécution de la tranche optionnelle 01 est de 31 mois à compter de la réception de la décision d'affermissement par le titulaire, non comprise la période de garantie d'une durée de douze mois à compter de la réception complète. La notification d'affermissement de la tranche optionnelle pourra intervenir dans les six 1

Il s'agit d'une procédure conduite en deux temps avec sélection de candidats admis à déposer une offre et avec sélection des soumissionnaires ayant déposé une offre. Le nombre de candidat admis à déposer une offre n'est pas restreint.

Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de procéder à des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires classés à l'issue de la remise des offres initiales, et/ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Brève description:

Les missions sont décomposées dans le cadre d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle:

— tranche ferme: mise en place du système d'aide à l'exploitation et du système d'information voyageurs et de l'infrastructure radio numérique Tetra;

— tranche optionnelle nº 1: fourniture et pose d'un dispositif de géolocalisation par balise au SMR.

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: fourniture et pose d'un dispositif de géolocalisation par balise au SMR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de candidature sans le e-dume:

— pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;

— formulaire DC1, complété, daté et signé ou à défaut: une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

— formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessus sur support adéquat. Pour la capacité professionnelle, le candidat apporte notamment les éléments de compétence suivants: le candidat devra justifier des compétences suivantes:

— développement, fourniture et mise en œuvre de systèmes d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs;

— fourniture, installation et mise en service d'infrastructure radio numérique Tetra.

Afin de justifier de ces compétences, le candidat devra présenter à minima trois références professionnelles pour chacune de ces compétences en précisant la date de réalisation, le montant du marché (ainsi que la part affectée au candidat sur ce marché), les compétences mises en œuvre, le certificat de capacité du maître d'ouvrage. Le certificat de capacité pourra être remplacé par une attestation sur l'honneur du candidat attestant de la véracité des références présentées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie: 5 % du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement se fera sur la base des conventions de financement relatives à la phase travaux. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées par les articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.

L'avance s'applique pour chacune des tranches ferme et optionnelle. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation des prix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées.

Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, à l'exception des modalités suivantes:

Le titulaire s'engage également à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle. Il doit prévoir un stage d'une durée minimum de deux mois par tranche de 700 000 EUR du marché. Ces modalités de mise en œuvre s'appliquent proportionnellement à la valeur de chaque tranche. Les modalités d'application de cette clause sont précisées au CCAP du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: Mr. Laurent Probst, directeur général — DGA-FR /FAC/commande publique — (Mme Croiset Emilie)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PIX_mON1_d 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PIX_mON1_d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Le titulaire est rémunéré par application des prix proposés par le titulaire du marché se basent sur les prix unitaires indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU) en application des quantités réellement commandées et exécutées. Le montant maximal du marché sera le montant renseigné dans l'acte d'engagement, tel que découlant du détail quantitatif estimatif. Les quantités pourront varier dans la limite de ce montant.

Le marché prend effet à compter de la date de notification et prend fin à la réception définitive de l'ensemble des prestations. Au terme de cette réception par l'acheteur débuteront les délais légaux de garanties. À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché, toutes tranches confondues, est de 52 mois y compris période de préparation de deux mois et le délai de garantie de parfait achèvement de douze mois.

La durée d'exécution de l'ensemble des tranches s'entend dans la durée globale prévisionnelle du marché. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de de 31 mois à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire, pour la tranche ferme, y compris la période de préparation de deux mois, et non comprise la période de garantie d'une durée de 12 mois à compter de la réception complète.

La durée d'exécution de la tranche optionnelle 01 est de 31 mois à compter de la réception de la décision d'affermissement par le titulaire, non comprise la période de garantie d'une durée de douze mois à compter de la réception complète. La notification d'affermissement de la tranche optionnelle pourra intervenir dans les six 1

Il s'agit d'une procédure conduite en deux temps avec sélection de candidats admis à déposer une offre et avec sélection des soumissionnaires ayant déposé une offre. Le nombre de candidat admis à déposer une offre n'est pas restreint.

Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de procéder à des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires classés à l'issue de la remise des offres initiales, et/ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 028-070290 (2021-02-05)

Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché unique portant sur la fourniture, le développement et l'installation d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs déployé sur l'ensemble de la ligne T Zen 4. Ce marché a pour objet de mettre en place un outil d'aide à la gestion et à la supervision du réseau du T Zen 4. Il permet notamment à partir de la donnée de géolocalisation du véhicule en ligne et au remisage la mise en place des opérations de régulation, d'information voyageurs...

Valeur totale du marché: 2287271.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39 bis - 41, rue de Châteaudun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-302922
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-070290
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché SAEIV

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom: ineo systrans
Commune postale: Acheres
Pays: France 🇫🇷
Nom: lumiplan transport
Commune postale: Saint-Herblain
Valeur totale du marché: 2287271.62 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme CROISET Emilie)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-302922 (2022-05-30)

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