Marché réservé au bénéfice des ateliers et chantiers d'insertion nécessaire à l'entretien des chemins de randonnées et au nettoyage des espaces publics répertoriés sur le territoire de la CAPSO

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Le présent marché consiste à procéder à l'entretien des sentiers de randonnées et au nettoyage des espaces publics répertoriés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer. L'allotissement géographique retenu est le suivant:
— lot nº 1: secteur Saint-Omer/Aire-sur-la-Lys/Thérouanne,
— lot nº 2: secteur Fauquembergues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APRT
• Cipres

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-20	Avis de marché
2021-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021-03/Jo
Brève description:

Le présent marché consiste à procéder à l'entretien des sentiers de randonnées et au nettoyage des espaces publics répertoriés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer. L'allotissement géographique retenu est le suivant: — lot nº 1: secteur Saint-Omer/Aire-sur-la-Lys/Thérouanne, — lot nº 2: secteur Fauquembergues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 374182000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036730
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: secteur Saint-Omer/Aire-sur-la-Lys/Thérouanne,

— lot nº 2: secteur Fauquembergues.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Saint-Omer/Aire-sur-La-Lys/Thérouanne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des sentiers de randonnées et au nettoyage des espaces publics répertoriés sur le secteur Saint-Omer/Aire-sur-La-Lys/Thérouanne.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur Fauquembergues
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des sentiers de randonnées et au nettoyage des espaces publics répertoriés sur le secteur de Fauquembergues.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: budget général. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 2 rue Albert Camus
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2021-03.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 016-036730 (2021-01-20)

Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste à procéder à l'entretien des sentiers de randonnées et au nettoyage des espaces publics répertoriés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer. L'allotissement géographique retenu est le suivant: — lot nº 1: secteur Saint-Omer/Aire-sur-la-Lys/Thérouanne; — lot nº 2: secteur Fauquembergues.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340381
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-036730
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot nº 1: secteur Saint-Omer/Aire-sur-la-Lys/Thérouanne;
Intitulé du lot: Secteur Saint-Omer/Aire-sur-la-Lys/Thérouanne
Brève description:

Entretien des sentiers de randonnées et au nettoyage des espaces publics répertoriés sur le secteur Saint-Omer/Aire-sur-la-Lys/Thérouanne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: Aprt
Adresse postale: rue du Quartier de Cavalerie
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Nom: Cipres
Adresse postale: 2 rue du Four
Commune postale: Beutin
Code postal: 62170
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les montants stipulés sont les montants maximaux pour la période initiale (un an) de l'accord-cadre.

Source: OJS 2021/S 128-340381 (2021-07-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)