Marché public relatif à la réhabilitation des collecteurs intercommunaux d'eaux pluviales et d'eaux usées avenue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Domont
Marché public relatif à la réhabilitation des collecteurs intercommunaux d'eaux pluviales et d'eaux usées avenue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Domont.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif à la réhabilitation des collecteurs intercommunaux d'eaux pluviales et d'eaux usées avenue Jean Jaurès sur le territoire de la commune...”
Titre
Marché public relatif à la réhabilitation des collecteurs intercommunaux d'eaux pluviales et d'eaux usées avenue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Domont
OPE 468B
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Marché public relatif à la réhabilitation des collecteurs intercommunaux d'eaux pluviales et d'eaux usées avenue Jean Jaurès sur le territoire de la commune...”
Brève description
Marché public relatif à la réhabilitation des collecteurs intercommunaux d'eaux pluviales et d'eaux usées avenue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Domont.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Marché public relatif à la réhabilitation des collecteurs intercommunaux d'eaux pluviales et d'eaux usées avenue Jean Jaurès sur le territoire de la commune...”
Description du marché
Marché public relatif à la réhabilitation des collecteurs intercommunaux d'eaux pluviales et d'eaux usées avenue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Domont.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au cahier des charges.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 098-252270 (2021-05-17)