Marché public global sectoriel ayant pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire Inserre Arras à St-Laurent-Blangy (62)

APIJ

Marché global passé selon une procédure concurrentielle avec négociation, les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet), la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études d'exécution, la réalisation des travaux et l'aménagement de l'établissement Inserre Arras, (Innover par des structures de responsabilisation et de réinsertion par l'emploi). Il aura une capacité nominale de 180 places, dédiées uniquement à des détenus hommes. L'établissement comprendra notamment 9 unités de vie (8 unités de 38 places et 1 unité de 37 places). Le futur établissement Inserre construit sur la commune de Saint-Laurent-Blangy aura une surface utile totale d'environ 9 200 m (détention, hors détention, personnels et visiteurs…). L'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le pouvoir adjudicateur pour le présent marché est de 42 700 000 EUR HT en mois de valeur octobre 2021 à + ou - 1,5 MEUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-29 Avis de marché
2022-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Brève description:
Marché global passé selon une procédure concurrentielle avec négociation, les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet), la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études d'exécution, la réalisation des travaux et l'aménagement de l'établissement Inserre Arras, (Innover par des structures de responsabilisation et de réinsertion par l'emploi). Il aura une capacité nominale de 180 places, dédiées uniquement à des détenus hommes. L'établissement comprendra notamment 9 unités de vie (8 unités de 38 places et 1 unité de 37 places). Le futur établissement Inserre construit sur la commune de Saint-Laurent-Blangy aura une surface utile totale d'environ 9 200 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: paul.perot@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_32Y1dcyiDi&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_32Y1dcyiDi&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-221397
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le projet de dossier de consultation des entreprises est consultable sous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire de Saint-Laurent-Blangy (62).
Valeur estimée hors TVA: 42 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Le projet de dossier de consultation des entreprises est consultable sous.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Laurent-Blangy (Arras) Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession:
I. le formulaire DC 1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 1.4.2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC 1 est disponible à l'adresse suivante:
II. une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement;
III. si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur via le lien suivant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur www.achatpublic.com via le lien suivant.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur www.achatpublic.com via le lien suivant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil
Acheteur du pouvoir adjudicateur www.achatpublic.com via le lien suivant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
L'analyse sera effectuée en deux temps (voir annexe 1):
1. Recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché),
2. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de quatre candidats parmi les candidats recevables.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: christophe.amat@apij-justice.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_32Y1dcyiDi&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Transmission électronique des candidatures
Les candidats ont l'obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site achat public à l'adresse suivante: la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
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Elles devront, dans tous les cas, parvenir l'APIJ avant la date et l'heure limites (heure de Paris) indiquées sur le présent document quel que soit le mode d'acheminement, sous peine de rejet.
Les dossiers arrivés hors délai ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. «Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2
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«Les documents, disponibles au téléchargement sur la plate-forme achatpublic, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels le(s) DCE définitif(s) pourront être obtenus seront communiquer qu'aux candidats admis à remettre une offre.»
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
… membres de plusieurs groupements.
Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à trente jours maximum conformément au décret n
Une prime égale à 250 000 EUR (HT) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète. Cette prime est susceptible d'être diminuée, voire supprimée si l'offre remise est irrégulière ou inappropriée. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché.
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L'APIJ invite chaque candidat retenu pour remettre une offre à participer à une présentation générale du dossier de consultation, à une visite d'un centre de détention et du site du futur établissement Inserre Arras (62). Les modalités et le programme de la réunion sur site seront précisés aux candidats par le pouvoir adjudicateur.
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La durée de quarante-huit mois précisée à l'article Ii.2.7) est estimative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 086-221397 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lon une procédure concurrentielle avec négociation, les missions comprennent les études de Conception (avant- istratives, les études d'exécution,la réalisati : projet sommaire, avant-p on des travaux et l'aménagement de l'établissement Inserre Arras, (Innover par des Structures de Responsabilisation et de Réinsertion par l'emploi). Il aura une capacité nominale de 180 places, Dédiées uniquement à des détenus hommes. L'Établissement comprendra notamment 9 unités de vie (8 Unités de 38 places et 1 unité de 37 places). Le futur établissement Inserre construit sur la Commune de Saint-Laurent-Blangy aura une surface utile totale d'environ 9 200 mètres carrés ..)l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le pouvoir adjudicateur pour le présent Marché est de uros HT en mois de valeur octobre 2021 à + ou - 1,5 Meuros.
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Valeur totale du marché: 48 890 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: a.p.i.j
Adresse postale: 67, avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-656248
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-221397
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lon une procédure concurrentielle avec négociation, les missions comprennent les études de
Conception (avant-
istratives, les études d'exécution,la réalisati
projet sommaire, avant-p on
des travaux et l'aménagement de l'établissement Inserre Arras, (Innover par des Structures de
Responsabilisation et de Réinsertion par l'emploi). Il aura une capacité nominale de 180 places,
Dédiées uniquement à des détenus hommes. L'Établissement comprendra notamment 9 unités de vie (8
Unités de 38 places et 1 unité de 37 places). Le futur établissement Inserre construit sur la
Commune de Saint-Laurent-Blangy aura une surface utile totale d'environ 9 200 mètres carrés
..)l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le pouvoir adjudicateur pour le présent
Marché est de uros HT en mois de valeur octobre 2021 à + ou - 1,5 Meuros.
conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire de Saint-Laurent-Blangy
(62)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Laurent-Blangy (Arras) Pas-De-Calais

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Architecturale
Technique
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Exécution PME ou artisans
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Nom: rabot dutilleul construction
Commune postale: Wasquehal
Pays: France 🇫🇷
Nom: a26
Commune postale: Paris
Nom: ingerop Conseil et Ingénierie
Commune postale: Rueil Malmaison
Valeur totale du marché: 48 890 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 228-656248 (2022-11-21)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Fournisseurs:
a26 Ingérop conseil et ingénierie Rabot Dutilleul Construction
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de prisons