Marché public global sectoriel ayant pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire Inserre Arras à St-Laurent-Blangy (62)
Marché global passé selon une procédure concurrentielle avec négociation, les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet), la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études d'exécution, la réalisation des travaux et l'aménagement de l'établissement Inserre Arras, (Innover par des structures de responsabilisation et de réinsertion par l'emploi). Il aura une capacité nominale de 180 places, dédiées uniquement à des détenus hommes. L'établissement comprendra notamment 9 unités de vie (8 unités de 38 places et 1 unité de 37 places). Le futur établissement Inserre construit sur la commune de Saint-Laurent-Blangy aura une surface utile totale d'environ 9 200 m (détention, hors détention, personnels et visiteurs…). L'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le pouvoir adjudicateur pour le présent marché est de 42 700 000 EUR HT en mois de valeur octobre 2021 à + ou - 1,5 MEUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global sectoriel ayant pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire Inserre Arras à...”
Titre
Marché public global sectoriel ayant pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire Inserre Arras à St-Laurent-Blangy (62)
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Produits/services: Travaux de construction de prisons📦
Produits/services: IA01
📦
Brève description:
“Marché global passé selon une procédure concurrentielle avec négociation, les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire,...”
Brève description
Marché global passé selon une procédure concurrentielle avec négociation, les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet), la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études d'exécution, la réalisation des travaux et l'aménagement de l'établissement Inserre Arras, (Innover par des structures de responsabilisation et de réinsertion par l'emploi). Il aura une capacité nominale de 180 places, dédiées uniquement à des détenus hommes. L'établissement comprendra notamment 9 unités de vie (8 unités de 38 places et 1 unité de 37 places). Le futur établissement Inserre construit sur la commune de Saint-Laurent-Blangy aura une surface utile totale d'environ 9 200 m (détention, hors détention, personnels et visiteurs…). L'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le pouvoir adjudicateur pour le présent marché est de 42 700 000 EUR HT en mois de valeur octobre 2021 à + ou - 1,5 MEUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de prisons📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Laurent-Blangy (Arras) Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire de Saint-Laurent-Blangy (62).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'analyse sera effectuée en deux temps (voir annexe 1):
1. Recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché),
2. Dans l'hypothèse...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'analyse sera effectuée en deux temps (voir annexe 1):
1. Recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché),
2. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de quatre candidats parmi les candidats recevables.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Le projet de dossier de consultation des entreprises est consultable sous.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession:
I. le...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession:
I. le formulaire DC 1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 1.4.2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC 1 est disponible à l'adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
II. une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement;
III. si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur via le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur via le lien suivant.
“Voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur www.achatpublic.com via le lien suivant.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: voir annexe I du présent avis, disponible sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur www.achatpublic.com via le lien suivant.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil
Acheteur du pouvoir adjudicateur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil
Acheteur du pouvoir adjudicateur www.achatpublic.com via le lien suivant.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Transmission électronique des candidatures
Les candidats ont l'obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site achat public à l'adresse...”
Transmission électronique des candidatures
Les candidats ont l'obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site achat public à l'adresse suivante: la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Elles devront, dans tous les cas, parvenir l'APIJ avant la date et l'heure limites (heure de Paris) indiquées sur le présent document quel que soit le mode d'acheminement, sous peine de rejet.
Les dossiers arrivés hors délai ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. «Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2 alinéa de l'article R. 2132-5 du code de la commande publique.»
«Les documents, disponibles au téléchargement sur la plate-forme achatpublic, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels le(s) DCE définitif(s) pourront être obtenus seront communiquer qu'aux candidats admis à remettre une offre.»
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à trente jours maximum conformément au décret n 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux.
Une prime égale à 250 000 EUR (HT) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète. Cette prime est susceptible d'être diminuée, voire supprimée si l'offre remise est irrégulière ou inappropriée. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché.
L'APIJ invite chaque candidat retenu pour remettre une offre à participer à une présentation générale du dossier de consultation, à une visite d'un centre de détention et du site du futur établissement Inserre Arras (62). Les modalités et le programme de la réunion sur site seront précisés aux candidats par le pouvoir adjudicateur.
La durée de quarante-huit mois précisée à l'article Ii.2.7) est estimative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 086-221397 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: a.p.i.j
Adresse postale: 67, avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global sectoriel ayant pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire Inserre ARRAS à...”
Titre
marché public global sectoriel ayant pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire Inserre ARRAS à St-Laurent-Blangy (62)
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Brève description:
“lon une procédure concurrentielle avec négociation, les missions comprennent les études de
Conception (avant-
istratives, les études d'exécution,la...”
Brève description
lon une procédure concurrentielle avec négociation, les missions comprennent les études de
Conception (avant-
istratives, les études d'exécution,la réalisati
:
projet sommaire, avant-p on
des travaux et l'aménagement de l'établissement Inserre Arras, (Innover par des Structures de
Responsabilisation et de Réinsertion par l'emploi). Il aura une capacité nominale de 180 places,
Dédiées uniquement à des détenus hommes. L'Établissement comprendra notamment 9 unités de vie (8
Unités de 38 places et 1 unité de 37 places). Le futur établissement Inserre construit sur la
Commune de Saint-Laurent-Blangy aura une surface utile totale d'environ 9 200 mètres carrés
..)l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le pouvoir adjudicateur pour le présent
Marché est de uros HT en mois de valeur octobre 2021 à + ou - 1,5 Meuros.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 890 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Laurent-Blangy (Arras) Pas-De-Calais
Description du marché:
“conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire de Saint-Laurent-Blangy
(62)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Architecturale
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Exécution PME ou artisans
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-221397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-060
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: rabot dutilleul construction
Commune postale: Wasquehal
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: a26
Commune postale: Paris
Le contractant est une PME ✅
Nom: ingerop Conseil et Ingénierie
Commune postale: Rueil Malmaison
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 890 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2022/S 228-656248 (2022-11-21)