marché public global de performance sur le centre aquatique de Val d'allier Comté de Mond'Arverne Communauté

Mond'Arverne Communauté

mise en oeuvre d'un Marché Global de Performance ou CPE (Contrat de Performance Energétique) avec des objectifs spécifiques d'économies de fluides ou de travaux afin d'optimiser fortement les consommations et les charges de fonctionnement du centre aquatique et de travailler sur son exemplarité.
Le marché porte sur :
- la réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique et d'amélioration technique ;
- la gestion de la fourniture d'énergie (gaz naturel) (P1) en tranche optionnelle ;
- l'Exploitation et la maintenance (P2, P3) sur le CVC et l'hydraulicité, la filtration bassins, le traitement d'eau des bassins.
- la sensibilisation des usagers et des gestionnaires du site aux économies d'énergie.
le Marché ne porte pas sur l'enveloppe bâti de l'ouvrage.
La Collectivité sera titulaire du contrat de fourniture d'énergie électrique sur la durée du contrat.
Le nettoyage des plages et des bassins est porté par la Collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie énergie services Engie solutions

Qui ?

• Mond'Arverne Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-02	Avis de marché
2022-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: MI2022
Brève description:

mise en oeuvre d'un Marché Global de Performance ou CPE (Contrat de Performance Energétique) avec des objectifs spécifiques d'économies de fluides ou de travaux afin d'optimiser fortement les consommations et les charges de fonctionnement du centre aquatique et de travailler sur son exemplarité. Le marché porte sur : - la réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique et d'amélioration technique ; - la gestion de la fourniture d'énergie (gaz naturel) (P1) en tranche optionnelle ; - l'Exploitation et la maintenance (P2, P3) sur le CVC et l'hydraulicité, la filtration bassins, le traitement d'eau des bassins. - la sensibilisation des usagers et des gestionnaires du site aux économies d'énergie. le Marché ne porte pas sur l'enveloppe bâti de l'ouvrage. La Collectivité sera titulaire du contrat de fourniture d'énergie électrique sur la durée du contrat. Le nettoyage des plages et des bassins est porté par la Collectivité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de l'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mond'Arverne COMMUNAUTE
Adresse postale: za Le Pra de Serre
Code postal: 63960
Commune postale: Veyre Monton
Contact
Adresse Internet: http://www.mond-arverne.fr 🌏
Courrier électronique: h.vantalon@mond-arverne.fr 📧
Téléphone: +33 473396490 📞
Fax: +33 473396201 📠
URL des documents: http://www.mond-arverne.fr 🌏
URL pour la participation: http://mondarverne-communaute.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date limite de soumission: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-565939
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur :

- la réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique et d'amélioration technique ;

- la gestion de la fourniture d'énergie (gaz naturel) (P1) en tranche optionnelle ;

- l'Exploitation et la maintenance (P2, P3) sur le CVC et l'hydraulicité, la filtration bassins, le traitement d'eau des bassins.

- la sensibilisation des usagers et des gestionnaires du site aux économies d'énergie.

le Marché ne porte pas sur l'enveloppe bâti de l'ouvrage.

La Collectivité sera titulaire du contrat de fourniture d'énergie électrique sur la durée du contrat.

Le nettoyage des plages et des bassins est porté par la Collectivité

actions d'amélioration de la performance énergétique pouvant être proposées en terme :

- d'Interventions sur les équipements (fourniture et installation) ; aucune intervention n'est à engager sur le niveau d'isolation du bâti ;

- d'Exploitation, de la maintenance, du gros entretien et du renouvellement des équipements à savoir chauffage ventilation et ECS avec intégration de l'hydraulicité, la filtration bassins, et le traitement d'eau des bassins. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications ;

- de l'information et de sensibilisation des gestionnaires et des usagers du site à la diminution des consommations énergétiques du site.

la description précise des attendus sera donnée dans le programme qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires: néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre aquatique de Mond'Arverne Communauté sis rue Vignolat Longues 63270 Vic le Comte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

- une lettre de candidature renseignée (formulaire Dc1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur du candidat pour…

… justifier qu'il n'entre dans aucun des cas des cas d'interdiction de soumissionner ;

… justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique ;

… attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France

Situation économique et financière:

chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics, ou équivalent) ;

- la copie des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière ;

- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (l'attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits) ;

- attestations fiscales et sociales prouvant que le candidat est à jour de ses cotisations

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires minimum annuel de 2 millions d'euros HT (détenu par le mandataire du groupement)

Capacité technique et professionnelle:

moyens humains

chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestation de services de même nature que celle du marché.

références

- les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années (y compris concernant les prestations de traitement de l'eau et de nettoyage). Les candidats présenteront à cet effet un tableau de références des membres du groupement

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

référence en matière de marché public global de performance sur les équipements techniques de piscine / centre aquatique, de moins de 5 ans, portant sur un chiffre d'affaire de 1 500 000 euros HT sur la durée

nota :

- une attention particulière sera apportée aux références de même nature ou se rapprochant de l'objet du marché, à savoir un marché global de performance dans le domaine des piscines / centres aquatique.

- Les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux et services par des références à certaines spécifications techniques.

L'acheteur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: lourdeur et complexité du processus de passation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-12-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mondarverne-communaute.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.mond-arverne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

composition et compétences de l'équipe

les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement.

Par application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats d'agir à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

la composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et couvrir tous les corps d'état du projet.

Elle doit comprendre a minima les compétences suivantes :

- un opérateur économique en matière d'exploitation, gestion fourniture d'énergie et travaux sur les équipements techniques avec des compétences en matière de traitement d'eau de piscine et nettoyage des plages

En cas de groupement, le mandataire sera l'opérateur économique de gestion d'énergie et d'exploitation maintenance.

sélection des candidats

sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à remettre une offre seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat, au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants :

- capacités techniques, économiques et financières (30 points) par référence aux pièces suivantes :

- les certificats de qualifications professionnelles ;

- la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- les éléments demandés à l'article III 1.2. Ci-avant et notamment leur conformité avec le niveau minimum exigé dans l'article précité.

- moyens humains (30 points) par référence aux pièces suivantes :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduite des travaux ou de services de même nature que celle du marché

- références (40 points) et leur conformité avec le niveau minimum exigé à l'article III 1.3 ci-avant. Elles sont appréciées au regard de leur pertinence avec celles requises par le présent marché.

A l'issue de cette sélection, les candidats admis à concourir recevront un dossier de consultation leur permettant d'établir leur offre.

indemnisation des soumissionnaires

s'agissant d'un marché de service, aucune indemnité n'est prévue

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :

- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)

- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)

- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 215-565939 (2021-11-02)

Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 237 568 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591784
Se réfère à l'avis: 2021/S 215-565939
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
cf règlement du dialogue

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mpgp sur le Centre Aquatique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Offre économiquement la plus avantageuse
Critère de coût (pondération): 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-08 📅
Nom: engie Energie Services Engie Solutions
Adresse postale: 1, place Samuel Champlain - faubourg de l'arche
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 2 237 568 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 207-591784 (2022-10-21)

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