mise en oeuvre d'un Marché Global de Performance ou CPE (Contrat de Performance Energétique) avec des objectifs spécifiques d'économies de fluides ou de travaux afin d'optimiser fortement les consommations et les charges de fonctionnement du centre aquatique et de travailler sur son exemplarité.
Le marché porte sur :
- la réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique et d'amélioration technique ;
- la gestion de la fourniture d'énergie (gaz naturel) (P1) en tranche optionnelle ;
- l'Exploitation et la maintenance (P2, P3) sur le CVC et l'hydraulicité, la filtration bassins, le traitement d'eau des bassins.
- la sensibilisation des usagers et des gestionnaires du site aux économies d'énergie.
le Marché ne porte pas sur l'enveloppe bâti de l'ouvrage.
La Collectivité sera titulaire du contrat de fourniture d'énergie électrique sur la durée du contrat.
Le nettoyage des plages et des bassins est porté par la Collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance sur le centre aquatique de Val d'allier Comté de Mond'Arverne Communauté
MI2022”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“mise en oeuvre d'un Marché Global de Performance ou CPE (Contrat de Performance Energétique) avec des objectifs spécifiques d'économies de fluides ou de...”
Brève description
mise en oeuvre d'un Marché Global de Performance ou CPE (Contrat de Performance Energétique) avec des objectifs spécifiques d'économies de fluides ou de travaux afin d'optimiser fortement les consommations et les charges de fonctionnement du centre aquatique et de travailler sur son exemplarité.
Le marché porte sur :
- la réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique et d'amélioration technique ;
- la gestion de la fourniture d'énergie (gaz naturel) (P1) en tranche optionnelle ;
- l'Exploitation et la maintenance (P2, P3) sur le CVC et l'hydraulicité, la filtration bassins, le traitement d'eau des bassins.
- la sensibilisation des usagers et des gestionnaires du site aux économies d'énergie.
le Marché ne porte pas sur l'enveloppe bâti de l'ouvrage.
La Collectivité sera titulaire du contrat de fourniture d'énergie électrique sur la durée du contrat.
Le nettoyage des plages et des bassins est porté par la Collectivité
actions d'amélioration de la performance énergétique pouvant être proposées en terme :
- d'Interventions sur les équipements (fourniture et installation) ; aucune intervention n'est à engager sur le niveau d'isolation du bâti ;
- d'Exploitation, de la maintenance, du gros entretien et du renouvellement des équipements à savoir chauffage ventilation et ECS avec intégration de l'hydraulicité, la filtration bassins, et le traitement d'eau des bassins. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications ;
- de l'information et de sensibilisation des gestionnaires et des usagers du site à la diminution des consommations énergétiques du site.
la description précise des attendus sera donnée dans le programme qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: lourdeur et complexité du processus de passation
Description
Informations complémentaires: néant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- une lettre de candidature renseignée (formulaire Dc1) présentant le...”
Liste et brève description des conditions
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- une lettre de candidature renseignée (formulaire Dc1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas des cas d'interdiction de soumissionner ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics, ou équivalent) ;
- la copie des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière ;
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (l'attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits) ;
- attestations fiscales et sociales prouvant que le candidat est à jour de ses cotisations
“chiffre d'affaires minimum annuel de 2 millions d'euros HT (détenu par le mandataire du groupement)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains
chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens humains
chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestation de services de même nature que celle du marché.
références
chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
- les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années (y compris concernant les prestations de traitement de l'eau et de nettoyage). Les candidats présenteront à cet effet un tableau de références des membres du groupement
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“référence en matière de marché public global de performance sur les équipements techniques de piscine / centre aquatique, de moins de 5 ans, portant sur un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
référence en matière de marché public global de performance sur les équipements techniques de piscine / centre aquatique, de moins de 5 ans, portant sur un chiffre d'affaire de 1 500 000 euros HT sur la durée
nota :
- une attention particulière sera apportée aux références de même nature ou se rapprochant de l'objet du marché, à savoir un marché global de performance dans le domaine des piscines / centres aquatique.
- Les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux et services par des références à certaines spécifications techniques.
L'acheteur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-02
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-12-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“composition et compétences de l'équipe
les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul...”
composition et compétences de l'équipe
les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement.
Par application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats d'agir à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
la composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et couvrir tous les corps d'état du projet.
Elle doit comprendre a minima les compétences suivantes :
- un opérateur économique en matière d'exploitation, gestion fourniture d'énergie et travaux sur les équipements techniques avec des compétences en matière de traitement d'eau de piscine et nettoyage des plages
En cas de groupement, le mandataire sera l'opérateur économique de gestion d'énergie et d'exploitation maintenance.
sélection des candidats
sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à remettre une offre seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat, au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants :
- capacités techniques, économiques et financières (30 points) par référence aux pièces suivantes :
- les certificats de qualifications professionnelles ;
- la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- les éléments demandés à l'article III 1.2. Ci-avant et notamment leur conformité avec le niveau minimum exigé dans l'article précité.
- moyens humains (30 points) par référence aux pièces suivantes :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduite des travaux ou de services de même nature que celle du marché
- références (40 points) et leur conformité avec le niveau minimum exigé à l'article III 1.3 ci-avant. Elles sont appréciées au regard de leur pertinence avec celles requises par le présent marché.
A l'issue de cette sélection, les candidats admis à concourir recevront un dossier de consultation leur permettant d'établir leur offre.
indemnisation des soumissionnaires
s'agissant d'un marché de service, aucune indemnité n'est prévue
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 215-565939 (2021-11-02)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 237 568 💰
Description
Description du marché: mpgp sur le Centre Aquatique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Offre économiquement la plus avantageuse
Critère de coût (pondération): 100
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 215-565939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022MI3
Date de conclusion du contrat: 2022-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Energie Services Engie Solutions
Adresse postale: 1, place Samuel Champlain - faubourg de l'arche
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 237 568 💰