Marché public global de performance relatif au volet universitaire du Campus hospitalo-universitaire (CHU) Grand Paris Nord situé à Saint-Ouen-sur-Seine (93)

Université Denis Diderot — Paris 7

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un Campus universitaire composé d'un ensemble bâtimentaire organisé en quatre pôles fonctionnels (accueil campus, enseignement, recherche, logistique) à destination d'université de Paris, d'une surface de plancher d'environ 72 000 m, et situé à Saint-Ouen (93). Une présentation plus détaillée des prestations attendues est donnée dans les documents du marché téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.

Qui ?

• Université Denis Diderot — Paris 7

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2020TXDFATE50
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Construction de bâtiments universitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Denis Diderot — Paris 7
Adresse postale: 85 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.u-paris.fr 🌏
Courrier électronique: achats-travaux.dfa@u-paris.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=716369&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=716369&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-117012
Se réfère à l'avis: 2020/S 230-565750
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Informations complémentaires: 1) les opérateurs économiques pourront présenter leur candidature sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire solidaire (groupement candidat). Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la bonne exécution du marché pourra conduire l'acheteur à exiger que le titulaire prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat devra être constitué d'une équipe pluridisciplinaire dont les compétences minimales requises couvrent a minima les compétences suivantes: architecture — construction — études de structures et de fondations — façades complexes — ingénierie tous corps d'état —études de fluides (électricité, courants faibles, CVC, sécurité incendie et thermicien et fluides spéciaux) — ingénierie en laboratoire L1/2/3 et plate-formes technologiques (animalerie, imagerie, etc) — économie de la construction — Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) — ingénieries spécialisées dans le domaine des études acoustiques, vibratoires et électromagnétiques — éclairagisme — énergie et environnement (y compris instruction des dossiers réglementaires) — BIM conception et réalisation, synthèse — pollution — QEB —espaces extérieurs/paysagisme — cuisine/restauration — CSSI — maintenance multi-technique. Le mandataire devra être l'entreprise qui exécute les travaux, pour toute la durée du marché. Il devra participer à chaque réunion en présence du représentant de l'entreprise en charge des prestations du marché au moment de cette réunion et intégrera celui-ci à chacun des échanges avec le maître d'ouvrage ou ses assistants. Le titulaire pourra solliciter l'accord exprès du maître d'ouvrage pour modifier l'identité du mandataire du groupement en cours d'exécution, dans les conditions visées au CCP. Le maître d'ouvrage pourra refuser cette demande, notamment pour un motif tiré de l'insuffisance des garanties présentées par le nouveau mandataire; 2) les attestations et déclarations sur l'honneur, demandées au titre du dossier de candidature, pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou via le service DUME le cas échéant; 3) les compétences exigées au titre de la rubrique III.1.3) seront appréciées au regard des certificats suivants: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres; 4) la sélection des candidatures et des offres fera intervenir un jury composé conformément à l'article R. 2171-17 du code de la commande publique; 5) conformément à l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le titulaire s'engagera à confier, directement ou indirectement, une part de l'exécution du marché à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Cette part ne pourra être inférieure à 20 % du montant prévisionnel du marché. L'acheteur tient compte, parmi les critères d'attribution du marché global, de la part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans; 6) des primes pourront être versées dans les conditions prévues au règlement de la consultation, téléchargeable à l'adresse indiquée à la rubrique I.3): le montant maximal des primes qui pourront être versées à chaque candidat pour l'ensemble de la procédure de dialogue compétitif s'élève à 2 300 000 EUR; 7) le marché intégrera une clause sociale d'insertion par l'activité économique.

Informations complémentaires

Informations complémentaires:

1) les opérateurs économiques pourront présenter leur candidature sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire solidaire (groupement candidat). Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la bonne exécution du marché pourra conduire l'acheteur à exiger que le titulaire prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat devra être constitué d'une équipe pluridisciplinaire dont les compétences minimales requises couvrent a minima les compétences suivantes: architecture — construction — études de structures et de fondations — façades complexes — ingénierie tous corps d'état —études de fluides (électricité, courants faibles, CVC, sécurité incendie et thermicien et fluides spéciaux) — ingénierie en laboratoire L1/2/3 et plate-formes technologiques (animalerie, imagerie, etc) — économie de la construction — Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) — ingénieries spécialisées dans le domaine des études acoustiques, vibratoires et électromagnétiques — éclairagisme — énergie et environnement (y compris instruction des dossiers réglementaires) — BIM conception et réalisation, synthèse — pollution — QEB —espaces extérieurs/paysagisme — cuisine/restauration — CSSI — maintenance multi-technique. Le mandataire devra être l'entreprise qui exécute les travaux, pour toute la durée du marché. Il devra participer à chaque réunion en présence du représentant de l'entreprise en charge des prestations du marché au moment de cette réunion et intégrera celui-ci à chacun des échanges avec le maître d'ouvrage ou ses assistants. Le titulaire pourra solliciter l'accord exprès du maître d'ouvrage pour modifier l'identité du mandataire du groupement en cours d'exécution, dans les conditions visées au CCP. Le maître d'ouvrage pourra refuser cette demande, notamment pour un motif tiré de l'insuffisance des garanties présentées par le nouveau mandataire;

2) les attestations et déclarations sur l'honneur, demandées au titre du dossier de candidature, pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou via le service DUME le cas échéant;

3) les compétences exigées au titre de la rubrique III.1.3) seront appréciées au regard des certificats suivants: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

4) la sélection des candidatures et des offres fera intervenir un jury composé conformément à l'article R. 2171-17 du code de la commande publique;

5) conformément à l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le titulaire s'engagera à confier, directement ou indirectement, une part de l'exécution du marché à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Cette part ne pourra être inférieure à 20 % du montant prévisionnel du marché. L'acheteur tient compte, parmi les critères d'attribution du marché global, de la part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans;

6) des primes pourront être versées dans les conditions prévues au règlement de la consultation, téléchargeable à l'adresse indiquée à la rubrique I.3): le montant maximal des primes qui pourront être versées à chaque candidat pour l'ensemble de la procédure de dialogue compétitif s'élève à 2 300 000 EUR;

7) le marché intégrera une clause sociale d'insertion par l'activité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance du volet universitaire du CHUGPN à Saint-Ouen-sur-Seine (93), composé d'un ensemble bâtimentaire, en liaison avec le futur hôpital, organisé en quatre pôles fonctionnels (accueil campus, enseignement, recherche, logistique) à destination d'université de Paris, d'une surface de plancher d'environ 72 000 m

i) permettre des synergies entre les disciplines qui y seront enseignées, avec les unités de recherches et avec l'hôpital situé en face;

ii) permettre un enseignement innovant tourné vers les évolutions technologiques, notamment par la réalisation d'espaces connectés, accessibles facilement, favorisant les rencontres et les échanges entre les différents publics accueillis et facilitant la réflexion et le travail;

iii) créer les conditions d'une recherche flexible, ouverte, évolutive et transdisciplinaire permettant la mutualisation des moyens autour de plate-formes technologiques;

iv) présenter une empreinte écologique durable.

Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance. Sa rémunération sera notamment fonction de l'atteinte de ces objectifs. Le détail des prestations à la charge du titulaire et les objectifs de performances figurent dans les documents du marché téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).

Le marché comporte plusieurs tranches optionnelles portant:

— TO1 sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un bâtiment annexe à l'ensemble bâtimentaire susmentionné, à destination de l'université de Paris, affecté à la recherche et venant en extension du pôle recherche réalisé en tranche ferme (phase 2), avec réception concomitante avec celle des bâtiments de la tranche ferme (alternativement à la TO2);

— TO2 sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un bâtiment annexe à l'ensemble bâtimentaire susmentionné, à destination de l'université de Paris, d'une surface de plancher d'environ 7 500 m

— TO3 sur la fourniture et pose d'équipements scientifiques dans les bâtiments relevant de la tranche ferme;

— TO4 sur la fourniture et pose d'équipements scientifiques dans les bâtiments relevant de la tranche optionnelle nº 1 ou nº 2;

— TO5 sur l'exécution d'une «mission mobilier» pour les bâtiments relevant de la tranche ferme, à exécuter avant OPR de chacun des bâtiments concernés;

— TO6 sur l'exécution d'une «mission mobilier» pour les bâtiments relevant de la tranche optionnelle nº 1 ou nº 2 à exécuter avant OPR de chacun des bâtiments concernés.

Durée de l'accord: 199 mois
Description des options:

Le marché comporte plusieurs tranches optionnelles portant:

— TO3 sur la fourniture et pose d'équipements scientifiques dans les bâtiments relevant de la tranche ferme;

— TO4 sur la fourniture et pose d'équipements scientifiques dans les bâtiments relevant de la tranche optionnelle nº 1 ou nº 2;

— TO5 sur l'exécution d'une «mission mobilier» pour les bâtiments relevant de la tranche ferme, à exécuter avant OPR de chacun des bâtiments concernés;

— TO6 sur l'exécution d'une «mission mobilier» pour les bâtiments relevant de la tranche optionnelle nº 1 ou nº 2 à exécuter avant OPR de chacun des bâtiments concernés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen-sur-Seine (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat individuel ou en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra remettre une notice nº 1 comprenant les éléments suivants:

— la lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chacun des membres du groupement candidat, précisant le rôle de chacun en cas de groupement et comportant un organigramme général (formulaire DC1 le cas échéant);

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par ses cotraitants;

— la copie du ou des jugements prononcés ainsi que du plan de redressement le cas échéant, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant:

—— ne pas entrer dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne);

—— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

—— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

—— ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

— le cas échéant, une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue demandés dans le cadre de la présente consultation. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière:

Le candidat individuel ou en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra remettre une notice nº 2 comprenant les éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires pour des prestations de nature similaire à celles du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices clos disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (formulaire DC2 le cas échéant);

— attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels appropriés à l'objet du marché et en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat individuel ou en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra remettre une notice nº 3 comprenant les éléments suivants:

— un cadre de réponse contenant une liste de prestations et de travaux de nature, taille et complexité comparables à ceux du marché exécutés au cours des trois dernières années pour les prestations ou des cinq dernières années pour les travaux, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant la localisation et désignation du projet, nom du maître d'ouvrage public ou privé, date de réalisation, risques et contraintes, mission exacte réalisée, montant de l'opération. Le dossier de candidature se limitera à lister cinq références au maximum pour chacun des domaines listés ci-après, une référence pouvant concerner plusieurs domaines de compétence:

—— architecture et ingénierie de bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche ou équivalents;

—— construction de bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche ou équivalents;

—— exploitation maintenance de bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche ou équivalents;

—— gros entretien renouvellement de bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche ou équivalents;

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents;

— une note présentant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et indiquant notamment les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une note indiquant les moyens matériels (outillage, matériel équipement technique) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une note indiquant les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— chaque candidat produit les mêmes documents que ceux exigés pour lui concernant ses sous-traitants ou toute autre personne sur les capacités de laquelle il entend s'appuyer. Le candidat produit en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ou de la personne sur les capacités de laquelle il entend s'appuyer. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le détail des niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) figure au règlement de la consultation, téléchargeable au titre des documents du marché via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Information relative à la profession: le recours à un architecte pour l'établissement du projet architectural est obligatoire (code de l'urbanisme, article L. 431-1).

Conformément à l'article 14 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture, l'architecte ne devra pas être salarié ni sous-traitant de l'entreprise qui réalisera les prestations de construction de l'ensemble immobilier. Le candidat identifiera son équipe de maîtrise d'œuvre conformément à l'exigence posée par l'article L. 2171-7 du code de la commande publique. Outre l'équipe de maîtrise d'œuvre, conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, dans le cas où le candidat répondrait en groupement, l'acheteur exige que le groupement soit obligatoirement composé de ou des entreprises qui exécuteront les travaux et les prestations de maintenance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles et financières appropriées au vu de l'objet de la présente consultation seront admis à participer au dialogue. Toutefois, si le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximal des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement, sur la base des critères décrits ci-après:

1) capacités professionnelles sur 60 points au regard de la qualité architecturale, technique et environnementale des références présentées pour des prestations ou travaux de nature, taille et complexité comparables, dont références architecture et ingénierie de bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche ou équivalents (20 points), références construction de bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche ou équivalents (20 points) et références en exploitation maintenance de bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche ou équivalents (20 points);

2) capacités techniques sur 30 points au regard des moyens pouvant être affectées à la mission, dont certificats de qualification professionnelle (10 points), titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (10 points), moyens matériels (outillage, matériel équipement technique) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (10 points);

3) capacités financières sur 10 points au regard du chiffres d'affaires du candidat sur les trois derniers exercices portant sur des prestations équivalentes à celles du marché (10 points).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
Point de contact: Université de Paris — pôle «Achats» — département «Achats de travaux et prestations associées» — Karim Nainaa
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=716369&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=716369&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=716369&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires:

1) les opérateurs économiques pourront présenter leur candidature sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire solidaire (groupement candidat). Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la bonne exécution du marché pourra conduire l'acheteur à exiger que le titulaire prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat devra être constitué d'une équipe pluridisciplinaire dont les compétences minimales requises couvrent a minima les compétences suivantes: architecture — construction — études de structures et de fondations — façades complexes — ingénierie tous corps d'état —études de fluides (électricité, courants faibles, CVC, sécurité incendie et thermicien et fluides spéciaux) — ingénierie en laboratoire L1/2/3 et plate-formes technologiques (animalerie, imagerie, etc) — économie de la construction — Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) — ingénieries spécialisées dans le domaine des études acoustiques, vibratoires et électromagnétiques — éclairagisme — énergie et environnement (y compris instruction des dossiers réglementaires) — BIM conception et réalisation, synthèse — pollution — QEB —espaces extérieurs/paysagisme — cuisine/restauration — CSSI — maintenance multi-technique. Le mandataire devra être l'entreprise qui exécute les travaux, pour toute la durée du marché. Il devra participer à chaque réunion en présence du représentant de l'entreprise en charge des prestations du marché au moment de cette réunion et intégrera celui-ci à chacun des échanges avec le maître d'ouvrage ou ses assistants. Le titulaire pourra solliciter l'accord exprès du maître d'ouvrage pour modifier l'identité du mandataire du groupement en cours d'exécution, dans les conditions visées au CCP. Le maître d'ouvrage pourra refuser cette demande, notamment pour un motif tiré de l'insuffisance des garanties présentées par le nouveau mandataire;

2) les attestations et déclarations sur l'honneur, demandées au titre du dossier de candidature, pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou via le service DUME le cas échéant;

3) les compétences exigées au titre de la rubrique III.1.3) seront appréciées au regard des certificats suivants: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

4) la sélection des candidatures et des offres fera intervenir un jury composé conformément à l'article R. 2171-17 du code de la commande publique;

5) conformément à l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le titulaire s'engagera à confier, directement ou indirectement, une part de l'exécution du marché à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Cette part ne pourra être inférieure à 20 % du montant prévisionnel du marché. L'acheteur tient compte, parmi les critères d'attribution du marché global, de la part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans;

6) des primes pourront être versées dans les conditions prévues au règlement de la consultation, téléchargeable à l'adresse indiquée à la rubrique I.3): le montant maximal des primes qui pourront être versées à chaque candidat pour l'ensemble de la procédure de dialogue compétitif s'élève à 2 300 000 EUR;

7) le marché intégrera une clause sociale d'insertion par l'activité économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 047-117012 (2021-03-04)

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