Marché public global de performance relatif à la construction de la nouvelle piscine municipale de Lormont

Ville de Lormont

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, ayant pour objet des prestations portant sur la conception, la réalisation de travaux, l'entretien et l'exploitation-maintenance en vue de la construction de la nouvelle piscine municipale.
Les travaux comprennent également:
— la démolition des ouvrages et bâtiments existants, selon le phasage de l'opération;
— le développement des espaces extérieurs.
L'exploitation-maintenance comprend la conduite des installations techniques avec objectifs de performances.
Le gros entretien renouvellement et la fourniture de fluides-énergies (hors produits de traitement) sont intégrés à la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lormont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-09	Avis de marché
2023-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Brève description:

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, ayant pour objet des prestations portant sur la conception, la réalisation de travaux, l'entretien et l'exploitation-maintenance en vue de la construction de la nouvelle piscine municipale. Les travaux comprennent également: — la démolition des ouvrages et bâtiments existants, selon le phasage de l'opération; — le développement des espaces extérieurs. L'exploitation-maintenance comprend la conduite des installations techniques avec objectifs de performances. Le gros entretien renouvellement et la fourniture de fluides-énergies (hors produits de traitement) sont intégrés à la prestation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lormont
Adresse postale: rue André Dupin, BP 1
Code postal: 33305
Commune postale: Lormont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lormont.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lormont.fr 📧
Téléphone: +33 557776342 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/app.php/consultation/565803 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/app.php/consultation/565803 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-122530
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

1) Le présent marché public global de performance est passé selon une procédure avec négociation; 2) La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est prévisionnelle [III.1.3)] et pourra faire l'objet d'échange pendant la négociation; 3) La valeur indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) est la valeur estimée des travaux; 4) La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME); 5) la sous-pondération indiquée dans la capacité technique et professionnelle [III.1.3)] des candidats constituent des sous-critères permettant d'apprécier ladite capacité précisée ci-avant; 6) Le règlement de consultation présentant les modalités de présentation de la candidature est à la disposition des candidats; 7) Des cadres de réponses doivent être complétés par les candidats; 8) Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements; 9) Les candidats établis dans un pays étranger sont tenus de produire une traduction en langue française des documents équivalents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent à l'appui de leur candidature; 10) La non-production de l'un des éléments précités entraînera l'irrecevabilité de la candidature concernée, sauf demande de régularisation laissée à la discrétion de la Ville de Lormont; 11) En application de l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, les candidats sont tenus d'identifier, au sein de leur candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de la réalisation; 12) Les soumissionnaires ayant remis une offre conforme aux exigences et prescriptions contenues dans les documents de la consultation et ayant été invités à participer aux négociations, se verront attribuer une prime d'un montant égal au prix estimé des études de conception à effectuer telles que définies par les documents de la consultation, affecté d'un abattement égal à 20 %; 13) La prime sera versée par le pouvoir adjudicateur aux soumissionnaires concernés dans un délai d'un mois après la notification du marché. En revanche, aucune prime ne sera attribuée aux candidats dont la candidature serait déclarée irrecevable ou l'offre serait déclarée irrégulière. La rémunération de l'attributaire du marché tien compte de la prime qui lui aura été éventuellement versée.

Informations complémentaires

1) Le présent marché public global de performance est passé selon une procédure avec négociation;

2) La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est prévisionnelle [III.1.3)] et pourra faire l'objet d'échange pendant la négociation;

3) La valeur indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) est la valeur estimée des travaux;

4) La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

5) la sous-pondération indiquée dans la capacité technique et professionnelle [III.1.3)] des candidats constituent des sous-critères permettant d'apprécier ladite capacité précisée ci-avant;

6) Le règlement de consultation présentant les modalités de présentation de la candidature est à la disposition des candidats;

7) Des cadres de réponses doivent être complétés par les candidats;

8) Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements;

9) Les candidats établis dans un pays étranger sont tenus de produire une traduction en langue française des documents équivalents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent à l'appui de leur candidature;

10) La non-production de l'un des éléments précités entraînera l'irrecevabilité de la candidature concernée, sauf demande de régularisation laissée à la discrétion de la Ville de Lormont;

11) En application de l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, les candidats sont tenus d'identifier, au sein de leur candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de la réalisation;

12) Les soumissionnaires ayant remis une offre conforme aux exigences et prescriptions contenues dans les documents de la consultation et ayant été invités à participer aux négociations, se verront attribuer une prime d'un montant égal au prix estimé des études de conception à effectuer telles que définies par les documents de la consultation, affecté d'un abattement égal à 20 %;

13) La prime sera versée par le pouvoir adjudicateur aux soumissionnaires concernés dans un délai d'un mois après la notification du marché.

En revanche, aucune prime ne sera attribuée aux candidats dont la candidature serait déclarée irrecevable ou l'offre serait déclarée irrégulière.

La rémunération de l'attributaire du marché tien compte de la prime qui lui aura été éventuellement versée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprennent également:

— la démolition des ouvrages et bâtiments existants, selon le phasage de l'opération;

— le développement des espaces extérieurs.

L'exploitation-maintenance comprend la conduite des installations techniques avec objectifs de performances.

Le gros entretien renouvellement et la fourniture de fluides-énergies (hors produits de traitement) sont intégrés à la prestation.

Valeur totale estimée: 8 700 000 EUR 💰
Brève description:

Marché global de performance relatif à la construction de la nouvelle piscine municipale, il comprend:

— la conception;

— les travaux techniques et bâtimentaires avec objectifs performanciels;

— la démolition de l'équipement existant;

— la conduite de l'ensemble des installations techniques: traitement eau, traitement d'air, chauffage, ECS, production et distribution électriques, équipements sanitaires, équipements électriques CFO (TGBT, TD, éclairage, prises et autres terminaux électriques), équipements électriques CFA;

— l'entretien, type P1, P2 et P3 de l'ensemble des installations techniques décrites précédemment.

Valeur estimée hors TVA: 8 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 102 mois
Description des options:

Le marché comprend une tranche optionnelle, visant à prolonger l'exploitation-maintenance du marché pour une durée de trois ans.

Les prestations supplémentaires éventuelles suivantes et détaillées aux termes du programme:

— la création d'une fosse de plongée de 12 m;

— l'assistance par ordinateur de la surveillance pour le bassin sportif et le bassin d'apprentissage;

— l'aménagement spécifique d'un des vestiaires collectifs type cachette d'indices multiples et évolutives pour une activité ponctuelle d'escape Game;

— nettoyage de l'ensemble de l'équipement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lormont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1 ou le DUME, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles L. 2141à 2141-6 du code de la commande publique et fournit une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou sont autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui).

Situation économique et financière:

Pour l'appréciation de la capacité économique et financière (30 %), chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir les documents ci-après:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3) bilan ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérations économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le CA moyen du mandataire sur les trois dernières années ne devra pas être inférieur à 9 000 000 EUR HT. Le cas échéant, le candidat seul justifie d'un CA annuel moyen sur les trois dernières années équivalent au montant annuel du contrat.

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle (70 %), chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les documents ci-après:

1) une liste des principaux services et travaux (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) dans les conditions prévues au règlement de la consultation phase candidature. Les livraisons et les prestations de travaux et services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (50 %);

2) une déclaration indiquant les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation du projet (10 %):

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (trois dernières années);

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services et de conduite des travaux pressentis pour le projet;

3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (10 %).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier des compétences suivantes: maîtrise d'œuvre architecturale, études techniques spécialisées en structure, fluide, thermique, génie électrique, GTC, VRD, BIM niveau 2, études techniques en environnement ou HQE, économie de la construction, acoustique, OPC, paysagiste, en construction (direction des travaux, TCE, étude de synthèse et d'exécution).

Des certificats de qualifications sont demandées aux candidats dans les conditions fixées au règlement de la construction.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le projet de contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités techniques et professionnelles (70 %);

— capacités économiques et financières (30 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/app.php/consultation/565803 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/app.php/consultation/565803 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Le présent marché public global de performance est passé selon une procédure avec négociation;

2) La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est prévisionnelle [III.1.3)] et pourra faire l'objet d'échange pendant la négociation;

3) La valeur indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) est la valeur estimée des travaux;

4) La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

5) la sous-pondération indiquée dans la capacité technique et professionnelle [III.1.3)] des candidats constituent des sous-critères permettant d'apprécier ladite capacité précisée ci-avant;

6) Le règlement de consultation présentant les modalités de présentation de la candidature est à la disposition des candidats;

7) Des cadres de réponses doivent être complétés par les candidats;

8) Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements;

9) Les candidats établis dans un pays étranger sont tenus de produire une traduction en langue française des documents équivalents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent à l'appui de leur candidature;

10) La non-production de l'un des éléments précités entraînera l'irrecevabilité de la candidature concernée, sauf demande de régularisation laissée à la discrétion de la Ville de Lormont;

11) En application de l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, les candidats sont tenus d'identifier, au sein de leur candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de la réalisation;

12) Les soumissionnaires ayant remis une offre conforme aux exigences et prescriptions contenues dans les documents de la consultation et ayant été invités à participer aux négociations, se verront attribuer une prime d'un montant égal au prix estimé des études de conception à effectuer telles que définies par les documents de la consultation, affecté d'un abattement égal à 20 %;

13) La prime sera versée par le pouvoir adjudicateur aux soumissionnaires concernés dans un délai d'un mois après la notification du marché.

En revanche, aucune prime ne sera attribuée aux candidats dont la candidature serait déclarée irrecevable ou l'offre serait déclarée irrégulière.

La rémunération de l'attributaire du marché tien compte de la prime qui lui aura été éventuellement versée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut être contestée devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les conditions fixées:

— aux articles L. 551.1 et suivants du code de la justice administrative;

— aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;

— par l'arrêt nº 358994 rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville, esplanade Rodesse
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 050-122530 (2021-03-09)

Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public global de performance relatif à la construction de la nouvelle piscine municipale de Lormont

Valeur totale du marché: 144554059.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lormont
Adresse postale: rue André Dupin BP 1
Contact
Téléphone: +33 0557776342 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120152
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-122530
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public global de performance à la construction de la nouvelle piscine municipale de Lormont

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: bouygues bâtiment centre sud-ouest
Adresse postale: 1 rue romain rolland
Commune postale: Lormont
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: société bobion joanin
Adresse postale: 4 rue ampere
Commune postale: Tresses
Code postal: 33370
Nom: christophe blamm architecte
Adresse postale: 29 RUE D'Anjou
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom: engie energie services-engie solution
Adresse postale: 1 place samuel de champlain
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92930
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: société Cd2i
Adresse postale: 12 rue andré villet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: scop etamine
Adresse postale: 10 avenue des canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Nom: groupe cetab
Adresse postale: 61 rue du professeur lannelongue
Code postal: 33300
Nom: groupe gamba
Adresse postale: 163 rue du colombier
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Nom: lina singer lanscapes
Adresse postale: 19 rue de la ville de miremont
Valeur totale du marché: 14154059.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 0556993800 📞
Fax: +33 0556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut être contestée devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les conditions fixées:

- aux articles L551.1 et suivants du code de la justice administrative

- aux articles L 551-13 et suivants du code de la justice administrative

- par l'arrêt no358994 rendu par le Conseil d'état le 4 avril 2014

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges (Ccra)
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville Esplanade Rodesse
Téléphone: +33 0557019751 📞
Source: OJS 2023/S 041-120152 (2023-02-22)

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