La présente consultation concerne l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, ayant pour objet des prestations portant sur la conception, la réalisation de travaux, l'entretien et l'exploitation-maintenance en vue de la construction de la nouvelle piscine municipale.
Les travaux comprennent également:
— la démolition des ouvrages et bâtiments existants, selon le phasage de l'opération;
— le développement des espaces extérieurs.
L'exploitation-maintenance comprend la conduite des installations techniques avec objectifs de performances.
Le gros entretien renouvellement et la fourniture de fluides-énergies (hors produits de traitement) sont intégrés à la prestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance relatif à la construction de la nouvelle piscine municipale de Lormont”
Produits/services: Travaux de construction de piscines📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, ayant...”
Brève description
La présente consultation concerne l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, ayant pour objet des prestations portant sur la conception, la réalisation de travaux, l'entretien et l'exploitation-maintenance en vue de la construction de la nouvelle piscine municipale.
Les travaux comprennent également:
— la démolition des ouvrages et bâtiments existants, selon le phasage de l'opération;
— le développement des espaces extérieurs.
L'exploitation-maintenance comprend la conduite des installations techniques avec objectifs de performances.
Le gros entretien renouvellement et la fourniture de fluides-énergies (hors produits de traitement) sont intégrés à la prestation.
Marché global de performance relatif à la construction de la nouvelle piscine municipale, il comprend:
— la conception;
— les travaux techniques et bâtimentaires avec objectifs performanciels;
— la démolition de l'équipement existant;
— la conduite de l'ensemble des installations techniques: traitement eau, traitement d'air, chauffage, ECS, production et distribution électriques, équipements sanitaires, équipements électriques CFO (TGBT, TD, éclairage, prises et autres terminaux électriques), équipements électriques CFA;
— l'entretien, type P1, P2 et P3 de l'ensemble des installations techniques décrites précédemment.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 102
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités techniques et professionnelles (70 %);
— capacités économiques et financières (30 %).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une tranche optionnelle, visant à prolonger l'exploitation-maintenance du marché pour une durée de trois ans.
Les prestations...”
Description des options
Le marché comprend une tranche optionnelle, visant à prolonger l'exploitation-maintenance du marché pour une durée de trois ans.
Les prestations supplémentaires éventuelles suivantes et détaillées aux termes du programme:
— la création d'une fosse de plongée de 12 m;
— l'assistance par ordinateur de la surveillance pour le bassin sportif et le bassin d'apprentissage;
— l'aménagement spécifique d'un des vestiaires collectifs type cachette d'indices multiples et évolutives pour une activité ponctuelle d'escape Game;
— nettoyage de l'ensemble de l'équipement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1 ou le DUME, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1 ou le DUME, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles L. 2141à 2141-6 du code de la commande publique et fournit une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou sont autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'appréciation de la capacité économique et financière (30 %), chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour l'appréciation de la capacité économique et financière (30 %), chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir les documents ci-après:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
3) bilan ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérations économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
“Le CA moyen du mandataire sur les trois dernières années ne devra pas être inférieur à 9 000 000 EUR HT. Le cas échéant, le candidat seul justifie d'un CA...”
Le CA moyen du mandataire sur les trois dernières années ne devra pas être inférieur à 9 000 000 EUR HT. Le cas échéant, le candidat seul justifie d'un CA annuel moyen sur les trois dernières années équivalent au montant annuel du contrat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle (70 %), chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle (70 %), chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les documents ci-après:
1) une liste des principaux services et travaux (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) dans les conditions prévues au règlement de la consultation phase candidature. Les livraisons et les prestations de travaux et services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (50 %);
2) une déclaration indiquant les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation du projet (10 %):
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (trois dernières années);
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services et de conduite des travaux pressentis pour le projet;
3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (10 %).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra justifier des compétences suivantes: maîtrise d'œuvre architecturale, études techniques spécialisées en structure, fluide, thermique,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra justifier des compétences suivantes: maîtrise d'œuvre architecturale, études techniques spécialisées en structure, fluide, thermique, génie électrique, GTC, VRD, BIM niveau 2, études techniques en environnement ou HQE, économie de la construction, acoustique, OPC, paysagiste, en construction (direction des travaux, TCE, étude de synthèse et d'exécution).
Des certificats de qualifications sont demandées aux candidats dans les conditions fixées au règlement de la construction.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le projet de contrat.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“1) Le présent marché public global de performance est passé selon une procédure avec négociation;
2) La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est...”
1) Le présent marché public global de performance est passé selon une procédure avec négociation;
2) La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est prévisionnelle [III.1.3)] et pourra faire l'objet d'échange pendant la négociation;
3) La valeur indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) est la valeur estimée des travaux;
4) La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
5) la sous-pondération indiquée dans la capacité technique et professionnelle [III.1.3)] des candidats constituent des sous-critères permettant d'apprécier ladite capacité précisée ci-avant;
6) Le règlement de consultation présentant les modalités de présentation de la candidature est à la disposition des candidats;
7) Des cadres de réponses doivent être complétés par les candidats;
8) Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements;
9) Les candidats établis dans un pays étranger sont tenus de produire une traduction en langue française des documents équivalents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent à l'appui de leur candidature;
10) La non-production de l'un des éléments précités entraînera l'irrecevabilité de la candidature concernée, sauf demande de régularisation laissée à la discrétion de la Ville de Lormont;
11) En application de l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, les candidats sont tenus d'identifier, au sein de leur candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de la réalisation;
12) Les soumissionnaires ayant remis une offre conforme aux exigences et prescriptions contenues dans les documents de la consultation et ayant été invités à participer aux négociations, se verront attribuer une prime d'un montant égal au prix estimé des études de conception à effectuer telles que définies par les documents de la consultation, affecté d'un abattement égal à 20 %;
13) La prime sera versée par le pouvoir adjudicateur aux soumissionnaires concernés dans un délai d'un mois après la notification du marché.
En revanche, aucune prime ne sera attribuée aux candidats dont la candidature serait déclarée irrecevable ou l'offre serait déclarée irrégulière.
La rémunération de l'attributaire du marché tien compte de la prime qui lui aura été éventuellement versée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville, esplanade Rodesse
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut être contestée devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les conditions fixées:
— aux articles L. 551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut être contestée devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les conditions fixées:
— aux articles L. 551.1 et suivants du code de la justice administrative;
— aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;
— par l'arrêt nº 358994 rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 050-122530 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lormont
Adresse postale: rue André Dupin BP 1
Téléphone: +33 0557776342📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance relatif à la construction de la nouvelle piscine municipale de Lormont”
Brève description:
“marché public global de performance relatif à la construction de la nouvelle piscine municipale de Lormont”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144554059.66 💰
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“marché public global de performance à la construction de la nouvelle piscine municipale de Lormont” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-122530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202107T
Titre:
“marché Public Global de Performance relatif à la construction de la nouvelle piscine municipale à Lormont”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues bâtiment centre sud-ouest
Adresse postale: 1 rue romain rolland
Commune postale: Lormont
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom: société bobion joanin
Adresse postale: 4 rue ampere
Commune postale: Tresses
Code postal: 33370
Le contractant est une PME ✅
Nom: christophe blamm architecte
Adresse postale: 29 RUE D'Anjou
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom: engie energie services-engie solution
Adresse postale: 1 place samuel de champlain
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92930
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: société Cd2i
Adresse postale: 12 rue andré villet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: scop etamine
Adresse postale: 10 avenue des canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️
Nom: groupe cetab
Adresse postale: 61 rue du professeur lannelongue
Code postal: 33300
Nom: groupe gamba
Adresse postale: 163 rue du colombier
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Nom: lina singer lanscapes
Adresse postale: 19 rue de la ville de miremont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14154059.66 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 0556993800📞
Fax: +33 0556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges (Ccra)
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville Esplanade Rodesse
Téléphone: +33 0557019751📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut être contestée devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les conditions fixées:
- aux articles L551.1 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut être contestée devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les conditions fixées:
- aux articles L551.1 et suivants du code de la justice administrative
- aux articles L 551-13 et suivants du code de la justice administrative
- par l'arrêt no358994 rendu par le Conseil d'état le 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 0556993800📞
Source: OJS 2023/S 041-120152 (2023-02-22)