Marché public global de performance pour les installations d'éclairage public et installations connexes, d'éclairage sportif, d'illuminations de fin d'année

Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

Le présent avis porte sur les conditions selon lesquelles la procédure en vue de l'attribution du marché public global de performance pour les installations d'éclairage public et installations connexes, d'éclairage sportif, d'illuminations de fin d'année, de mise en valeur par la lumière du patrimoine (pour renforcer l'identité et l'attractivité de la Ville et soutenir l'activité commerciale de proximité), de sécurisation des passages piétons, de mise en œuvre de bornes recharge électrique pour la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. La liste des candidats admis à présenter une offre sera dressée par le pouvoir adjudicateur, après examen de leurs garanties professionnelles et financières ainsi que de leur aptitude à assurer les prestations de construction, de reconstruction et de maintenance des installations concernées par la présente consultation. Les modalités du dialogue, les critères d'attribution et un calendrier indicatif sont précisés dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Qui ?

• Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.saintefoyleslyon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-290785
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — conformément aux dispositions de l'article R. 2142-17 du code de la commande publique, le nombre des candidats admis à participer au dialogue est limité à quatre maximum. Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidatures pondérés suivants (détaillés dans le règlement de la consultation): — capacités techniques et professionnelles: 60 points, — pertinence des références présentées: 20 points, — capacités financières et économiques: 20 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis porte sur les conditions selon lesquelles la procédure en vue de l'attribution du marché public global de performance pour les installations d'éclairage public et installations connexes, d'éclairage sportif, d'illuminations de fin d'année, de mise en valeur par la lumière du patrimoine (pour renforcer l'identité et l'attractivité de la Ville et soutenir l'activité commerciale de proximité), de sécurisation des passages piétons, de mise en œuvre de bornes recharge électrique pour la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. La liste des candidats admis à présenter une offre sera dressée par le pouvoir adjudicateur, après examen de leurs garanties professionnelles et financières ainsi que de leur aptitude à assurer les prestations de construction, de reconstruction et de maintenance des installations concernées par la présente consultation. Les modalités du dialogue, les critères d'attribution et un calendrier indicatif sont précisés dans le règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Le marché fera l'objet des trois tranches optionnelles suivantes:

1) sécurisation et la maintenance de passages piétons,

2) mise en œuvre de bornes de rechargement électriques,

3) mise en valeur par la lumière du patrimoine pour renforcer l'identité et l'attractivité de la Ville et soutenir l'activité commerciale de proximité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pièce 1: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— pièce 2: une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— pièce 3: extrait kbis du candidat ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— pièce 4: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièce 5: une déclaration sur l'honneur du candidat afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 1º et 3º. L'acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R. 2143-6 à 10 du code de la commande publique;

— pièce 6: une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— pièce 7: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité;

— pièce 8: bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— pièce 9: déclaration appropriée de banque et une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères de sélection: cf. «Renseignements complémentaires».

Capacité technique et professionnelle:

— pièce 10: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— pièce 11: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— pièce 12: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— pièce 13: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— pièce 14: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— pièce 15: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— pièce 16: certificats de qualifications professionnelles (Me4-Tn4). La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— pièce 17: une lettre de motivation présentant sa vision de l'intégration des solutions innovantes de gestion et d'amélioration de la qualité des services urbains. Le marché envisagé vise à une optimisation énergétique et fonctionnelle des installations, les solutions proposées doivent être évolutives et permettre l'accès à une vision Smart City de la Ville.

Critères de sélection: cf. «Renseignements complémentaires».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690202300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— capacités techniques et professionnelles: 60 points,

— pertinence des références présentées: 20 points,

— capacités financières et économiques: 20 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 112-290785 (2021-06-08)

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