Marche public global de performance pour la rénovation énergétique du bâtiment universitaire C du campus de Saint-Denis

Brève description

Marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 de ce code portant sur la réalisation d'une opération de rénovation, notamment énergétique d'un bâtiment universitaire de 4 850 m SUB selon la démarche Energiesprong. Le marché porte sur le bâtiment universitaire C de l'Université Paris 8, situé sur le campus de Saint-Denis au 2 rue de la Liberté. Concernant la démarche Energiesprong, elle s'appuie sur un cahier des charges orienté sur la performance et les résultats basé sur les axes suivants:
— un niveau énergie zéro, tous usages, garanti sur 20 ans,
— des délais de chantiers optimisés, en site occupé,
— un bâtiment attractif, confortable et esthétique pour ses occupants.

Description du marché

Le marché porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des utilisateurs aux économies d'énergie. L'opération de rénovation énergétique sera réalisée selon la démarche Energiesprong en site occupé et doit notamment permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques, une production d'énergie renouvelable visant à maintenir l'équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des utilisateurs, dans les conditions précisées au sein des documents de la consultation. Seront notamment confiées au titulaire du marché public global de performances les prestations de fournitures, de travaux et de services suivantes:
a) la conception-réalisation de fournitures d'éléments préfabriqués (façades, toitures, modules énergétiques), leur industrialisation, pour la réalisation des opérations de rénovation énergétique portant sur le bâti et les installations techniques;
b) la réalisation des travaux de rénovation sur site;
c) la maintenance des installations techniques du bâtiment universitaire à compter de leur prise en charge, ainsi que le gros entretien et le renouvellement de ces installations;
d) le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment, notamment en s'appuyant sur la mise en œuvre d'une démarche de commissionnement et d'un plan de mesure et de vérification;
e) l'information, la sensibilisation et l'accompagnement des utilisateurs à la diminution des consommations énergétiques du bâtiment universitaire.
Le détail précis des prestations à la charge du titulaire pourra, suivant les modalités qui sont précisées dans les documents de la consultation, faire l'objet de discussions dans le cadre du dialogue compétitif. Le titulaire devra garantir la performance énergétique du bâtiment universitaire rénové. À cet effet, le titulaire s'engagera notamment à:
— garantir les objectifs de performance,
— respecter le niveau de service contractuel.
Sa rémunération sera notamment fonction de l'atteinte de ces objectifs. Le marché porte sur un bâtiment universitaire, datant de 1991 et 1992, de 4 850 m SUB, dont les caractéristiques principales figurent au sein de la note programmatique téléchargeable via l'adresse indiquée à la rubrique I.3). Le détail précis des prestations à la charge du titulaire pourra, suivant les modalités qui sont précisées dans les documents de la consultation, faire l'objet de discussions dans le cadre du dialogue compétitif et sera précisé dans la lettre d'invitation à remettre une offre finale, puis définitivement fixé dans la lettre d'invitation adressée au titulaire à compléter son offre préalablement à la conclusion du marché. Une présentation détaillée des prestations attendues est en outre donnée au sein de la note programmatique.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Les candidats doivent, d'une part, présenter des capacités minimales pour être admis à la procédure, d'autre part, leur nombre sera limité sur le fondement des critères ci-après pour favoriser les conditions du dialogue. D'une part, les candidats doivent présenter les capacités minimales suivantes:
— s'engager à confier au moins 25 % de l'exécution du marché directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738) et;
— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années supérieur à 10 000 000 EUR HT.
Pour attester de son niveau de chiffre d'affaires, le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra transmettre les éléments suivants pour établir sa capacité financière minimale:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— ses bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, membre du groupement) est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités financières, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur. Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres prestataires. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve suffisante qu'il en disposera pour l'exécution du marché. La liste des renseignements et documents demandés figure également dans le document intitulé «Règlement de consultation» disponible à l'adresse électronique mentionnée à la rubrique I.3). Le seuil de 10 000 000 EUR HT sera calculé sur à la moyenne des chiffres d'affaires réalisés par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles, et jugé globalement, s'il y a lieu, en additionnant dans le cas de groupement le chiffre d'affaires moyen (sur les trois derniers exercices disponibles) de chacun des prestataires économiques qui composent éventuellement la candidature. Les dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 s'appliquent. D'autre part, le nombre maximal de candidats invités à déposer une offre initiale est de 3. La fixation à trois du nombre de candidats admis à présenter une offre permet de concilier, d'une part, la nécessité d'une mise en concurrence adaptée à l'échelle du projet et, d'autre part, la qualité d'un dialogue approfondi avec les candidats. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant des capacités mentionnées supra est supérieur au nombre maximal des candidats admis à déposer une offre initiale, les candidats retenus pour déposer une offre initiale seront sélectionnés après classement, sur la base de critères de sélection décrits ci-après.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacités techniques (60 %) appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III. 1. 2) ci-après,
— capacités professionnelles et économiques (40 %) appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III. 1. 3) ci-après.

Informations complémentaires

Une indemnité sera allouée aux candidats ayant remis une offre. Le montant et les conditions de versement de la prime sont indiqués au sein du document intitulé «Règlement de consultation» téléchargeable via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).

Liste et brève description des conditions

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun en cas de groupement et comportant un organigramme général. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat;
— le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) transmettra une déclaration sur l'honneur (datée et signée) justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— le candidat se conformera à la «trame de présentation du candidat» ainsi qu'au cadre de références fournis par le pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France);
— la liste des renseignements et documents demandés figure également dans le document intitulé «Règlement de consultation» disponible à l'adresse électronique mentionnée à la rubrique I.3). Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire. Un changement de mandataire solidaire au sein du groupement pourra être demandé par le titulaire en cours d'exécution de chaque marché subséquent, à l'issue du délai de parfait achèvement. Le pouvoir adjudicateur pourra refuser cette demande, notamment pour un motif tiré de l'insuffisance des garanties présentées par le nouveau mandataire solidaire au regard de l'engagement de solidarité qu'il prend à son égard. Une même personne morale ne peut être mandataire de deux groupements différents. Il est interdit à une même personne morale d'être présente dans plusieurs candidatures en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements candidats.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat devra transmettre les éléments suivants pour établir ses capacités professionnelles et économiques:
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et de conduite des travaux de même nature que celle attachées au marché;
— la description des mesures employées par le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Les candidats devront produire ces informations dans le cadre d'une note de 20 pages maximum explicitant également la composition de leur groupement et les missions qu'ils entendent confier à chaque prestataire du groupement pour les capacités professionnelles et économiques. Les candidats ne pourront pas fournir d'annexes en dehors des CV complets des collaborateurs.
Nota: en cas de groupements, la note mentionnée concerne l'ensemble des membres du groupement. La note sera à remettre en format .pdf.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacités techniques le candidat devra transmettre les éléments suivants pour établir ses capacités techniques:
— une présentation comportant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une présentation des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) en lien avec l'objectif de garantir les performances énergétiques pendant la durée du marché, notamment: ORGE (ou références équivalentes)
—— audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives),
—— OPQIBI 1905 (ou références équivalentes),
—— Passivhauss ERE (Expert rénovation énergétique) (ou références équivalentes),
—— ingénierie des installations de production utilisant l'énergie photovoltaïque - qualification 2015 (ou références équivalentes),
—— ITE — Qualibat 7131 (ou références équivalentes),
—— ingénierie en génie civil et gros œuvre complexes — qualification 1219 (ou références équivalentes);
—— ingénierie d'ouvrages de bâtiment dans le cadre de projets développés en BIM,
—— OPQIBI 1921 (ou références équivalentes),
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) disposera pour la réalisation du marché (dans une note limitée de 20 pages pour l'ensemble du groupement);
— un contrôle pourra être effectué par l'acheteur portant sur les capacités de production et sur la capacité technique du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) et sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité.
Références: la présentation d'une liste de six opérations d'envergure au moins équivalente effectuées au cours des cinq dernières années ou en cours de réalisation, menées dans le cadre de contrats «globaux» (contrat associant maîtrise d'œuvre, construction et le cas échéant maintenance et/ou exploitation) ou d'opérations de rénovation énergétique (rénovations énergétiques en démarche passive de d'ERP ou bâtiments tertiaires et/ou effectuées en site occupé et/ou en «contrat global»). Ces références seront examinées en fonction des compétences attendues pour l'exécution du présent marché, lesquelles devront couvrir les domaines suivants:
— conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation,
— travaux de rénovation énergétique,
— travaux en site occupé,
— architecture,
— études techniques (ingénierie génie climatique et optimisation énergétique, ingénierie génie électrique, fluides, ingénierie structure),
— conception et réalisation standardisées d'éléments préfabriqués,
— maîtrise de la mise en œuvre et de l'assemblage d'éléments préfabriqués,
— exploitation technique et maintenance des bâtiments,
— suivi et coaching énergétique,
— conception développée en BIM niveau 2 ou 3.
Ces références seront appuyées par des attestations de bonne exécution fournies par le destinataire. Ces attestations doivent indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier de ses capacités techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. La liste des renseignements et documents demandés figure également dans le document intitulé «Règlement de consultation» disponible à l'adresse électronique mentionnée à la rubrique I.3).

Conditions d'exécution du contrat

Dans les conditions prévues dans les documents de la consultation, le titulaire du marché réservera une part de l'exécution du marché à l'insertion sociale, pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de publics en difficulté.

Des informations complémentaires sur la consultation sont données dans les documents de la consultation, notamment au sein du document intitulé «Règlement de consultation» téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3). En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.