Marché public global de performance pour la rénovation énergétique des bâtiments A et E de l'IUT de Troyes

Université de Reims-Champagne-Ardenne

Cette consultation a pour objet la rénovation énergétique de deux bâtiments de l'IUT de Troyes, d'une surface d'environ 9 000 m de Shon, avec un objectif de réduction des consommations énergétiques (tous usages confondus) de 40 % en énergie primaire conformément au label BBC rénovation.
Le coût estimé mentionné ne comprend que la partie travaux (hors exploitation et maintenance) et se chiffre à 3 7 00 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université de Reims-Champagne-Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2022-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 2021PFEUTRX003
Brève description:

Cette consultation a pour objet la rénovation énergétique de deux bâtiments de l'IUT de Troyes, d'une surface d'environ 9 000 m Le coût estimé mentionné ne comprend que la partie travaux (hors exploitation et maintenance) et se chiffre à 3 7 00 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Reims-Champagne-Ardenne
Adresse postale: 9 boulevard de la Paix — CS 60005
Code postal: 51724
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-reims.fr 🌏
Courrier électronique: direction.achats@univ-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326913209 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712214&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712214&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-094017
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour objet la rénovation énergétique de deux bâtiments de l'IUT de Troyes, d'une surface d'environ 9 000 m

Le coût estimé mentionné ne comprend que la partie travaux (hors exploitation et maintenance) et se chiffre à 3 7 00 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 3 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IUT Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat.

L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent);

— le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire;

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 2141-2 du CCP;

— la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au code de la commande publique. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement;

— le cas échéant, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion comme prévue suffisante attentant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du CCP;

— l'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché;

— pour les architectes, l'inscription à l'ordre des architectes.

Situation économique et financière:

— un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisés ces trois (3) dernières années (indication portée au formulaire DC2);

— la preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum de l'entité candidate: 3 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

— un tableau reprenant les références opérationnelles pour des prestations de complexité similaire en marché global de performance avec obligatoirement des références et expériences en rénovation énergétique de bâtiment et /ou sur des opérations en site occupé (fichier EXCEL — mis à leur disposition par l'URCA);

— un tableau de trois références de travaux de nature et complexité comparable au projet du mandataire en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années et précisant obligatoirement (fichier excel — mis à leur disposition par l'URCA):

—— la nature, la surface des travaux réalisés,

—— la complexité de l'opération,

—— le maître d'ouvrage et ses coordonnées,

—— le rôle tenu par le mandataire,

—— le montant du coût de réalisation des travaux (ou à défaut, le coût prévisionnel des travaux),

—— la durée des travaux,

— un tableau de trois références présentant les services en conception d'une part et exploitation maintenance d'autre part pour des projets de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des cinq (5) dernières années, et précisant obligatoirement (fichier excel — mis à leur disposition par l'URCA):

—— la mission réalisée,

—— les dates de début et de fin de travaux o le montant du coût de réalisation des travaux (ou à défaut, le coût prévisionnel des travaux),

—— pour la compétence architecturale, l'architecte présentera pour le groupement: trois références de bâtiments accompagné de trois planches graphiques présentant les architecturales jugées les plus significatives. renseignements et documents à produire au titre des capacités techniques:

1) une note relative à la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L. 2171-7 et D. 2171-4 et suivants du CCP (seule une note est à produire pour l'ensemble du groupement candidat);

2) l'indication des titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle contrat global de performance du référent ou des responsables et des personnes mobilisées pour l'exécution du marché (fichier excel — mis à leur disposition par l'URCA):

— l'indication des titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes mobilisées pour l'exécution du marché en matière de rénovation thermique, de recours aux énergies renouvelables, de l'utilisation de matériaux à faible impact environnemental et au respect de la biodiversité (fichier excel;

— mis à leur disposition par l'URCA);

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (fichier excel — mis à leur disposition par l'URCA);

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant ou preuve équivalente (fichier EXCEL — mis à leur disposition par l'URCA).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en conception, réalisation, exploitation et maintenance de projets de taille, nature et complexité comparables couvrant les compétences suivantes:

— une compétence «management de projet»;

— une compétence «constructeur» pour des travaux tous corps d'état;

— une compétence «architecturale»;

— une compétence «études techniques» relative à toutes les techniques de bâtiment notamment celles concourant à la performance énergétique;

— une compétence «exploitation maintenance» multi-technique;

— une compétence «ingénierie environnementale».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Dans le cadre de cette procédure, à l'issue de la phase de candidature, trois candidats seront admis à participer à la phase de remise des offres.

Les candidats retenus à l'issue de la 1

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité professionnelle et technique appréciée au regard de la qualité et pertinence des références argumentées pour chaque compétence demandée:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité professionnelle et technique appréciée au regard des moyens humains et qualifications professionnelles pour chaque compétence demandée
Prix (pondération): 0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712214&orgAcronyme=f2h 🌏
Point de contact: Direction des Achats et des marchés
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.univ-reims.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712214&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse postale: 9 boulevard de la Paix — CS 60 005
Courrier électronique: direction.achats@univ-reims.fr 📧
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffeta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Grand Est
Adresse postale: 60 avenue Daniel Simonnot
Code postal: 51038
Adresse Internet: http://grand-est.direccte.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 038-094017 (2021-02-19)

Avis d'attribution de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation a pour objet la rénovation énergétique de 2 bâtiments de l'iut de Troyes, d'une surface d'environ 9 000 m2 de SHON, avec un objectif de réduction des consommations énergétiques (tous usages confondus) de 40% en énergie primaire conformément au label BBC rénovation

Valeur totale du marché: 3403041.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Reims Champagne Ardenne
Adresse postale: 2, avenue Robert Schuman
Code postal: 51100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-113413
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-094017
Numéro JO-S: 45

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: iut troyes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances du projet
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et délai
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualités architecturales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché global confiée aux PME
Critère de coût (nom): Coût global du marché global
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: sa gnat
Adresse postale: 10, rue Clément Ader BP 1018
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51685
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.gnat.fr/ 🌏
Nom: sarl M3a Architecture
Adresse postale: 20, rue Le Féron
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://m3aarchitecture.fr/projets/ 🌏
Nom: sarl cogeba
Adresse postale: 29, rue Laurent Deramez
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/co-ge-ba-453452955.html 🌏
Nom: dalkia
Adresse postale: 12, rue Gutenberg BP 1514
Code postal: 51068
Adresse Internet: https://www.dalkia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3403041.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Grand Est
Adresse postale: 60, avenue Daniel Simonnot
Source: OJS 2022/S 045-113413 (2022-02-28)

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