Cette consultation a pour objet la rénovation énergétique de deux bâtiments de l'IUT de Troyes, d'une surface d'environ 9 000 m de Shon, avec un objectif de réduction des consommations énergétiques (tous usages confondus) de 40 % en énergie primaire conformément au label BBC rénovation.
Le coût estimé mentionné ne comprend que la partie travaux (hors exploitation et maintenance) et se chiffre à 3 7 00 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la rénovation énergétique des bâtiments A et E de l'IUT de Troyes
2021PFEUTRX003”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la rénovation énergétique de deux bâtiments de l'IUT de Troyes, d'une surface d'environ 9 000 m de Shon, avec un objectif de...”
Brève description
Cette consultation a pour objet la rénovation énergétique de deux bâtiments de l'IUT de Troyes, d'une surface d'environ 9 000 m de Shon, avec un objectif de réduction des consommations énergétiques (tous usages confondus) de 40 % en énergie primaire conformément au label BBC rénovation.
Le coût estimé mentionné ne comprend que la partie travaux (hors exploitation et maintenance) et se chiffre à 3 7 00 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: IUT Troyes.
Description du marché:
“Cette consultation a pour objet la rénovation énergétique de deux bâtiments de l'IUT de Troyes, d'une surface d'environ 9 000 m de Shon, avec un objectif de...”
Description du marché
Cette consultation a pour objet la rénovation énergétique de deux bâtiments de l'IUT de Troyes, d'une surface d'environ 9 000 m de Shon, avec un objectif de réduction des consommations énergétiques (tous usages confondus) de 40 % en énergie primaire conformément au label BBC rénovation.
Le coût estimé mentionné ne comprend que la partie travaux (hors exploitation et maintenance) et se chiffre à 3 7 00 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacité professionnelle et technique appréciée au regard de la qualité et pertinence des références argumentées pour chaque compétence demandée:”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Capacité professionnelle et technique appréciée au regard des moyens humains et qualifications professionnelles pour chaque compétence demandée”
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cadre de cette procédure, à l'issue de la phase de candidature, trois candidats seront admis à participer à la phase de remise des offres.
Les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans le cadre de cette procédure, à l'issue de la phase de candidature, trois candidats seront admis à participer à la phase de remise des offres.
Les candidats retenus à l'issue de la 1 phase de candidature seront évalués conformément aux critères d'analyse spécifiés dans le présent avis ainsi que dans le règlement d'appel public à candidatures.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne...”
Liste et brève description des conditions
Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat.
L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent);
— le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire;
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 2141-2 du CCP;
— la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au code de la commande publique. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement;
— le cas échéant, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion comme prévue suffisante attentant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du CCP;
— l'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché;
— pour les architectes, l'inscription à l'ordre des architectes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisés ces trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisés ces trois (3) dernières années (indication portée au formulaire DC2);
— la preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel minimum de l'entité candidate: 3 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un tableau reprenant les références opérationnelles pour des prestations de complexité similaire en marché global de performance avec obligatoirement des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un tableau reprenant les références opérationnelles pour des prestations de complexité similaire en marché global de performance avec obligatoirement des références et expériences en rénovation énergétique de bâtiment et /ou sur des opérations en site occupé (fichier EXCEL — mis à leur disposition par l'URCA);
— un tableau de trois références de travaux de nature et complexité comparable au projet du mandataire en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années et précisant obligatoirement (fichier excel — mis à leur disposition par l'URCA):
—— la nature, la surface des travaux réalisés,
—— la complexité de l'opération,
—— le maître d'ouvrage et ses coordonnées,
—— le rôle tenu par le mandataire,
—— le montant du coût de réalisation des travaux (ou à défaut, le coût prévisionnel des travaux),
—— la durée des travaux,
— un tableau de trois références présentant les services en conception d'une part et exploitation maintenance d'autre part pour des projets de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des cinq (5) dernières années, et précisant obligatoirement (fichier excel — mis à leur disposition par l'URCA):
—— la nature, la surface des travaux réalisés,
—— la mission réalisée,
—— le maître d'ouvrage et ses coordonnées,
—— les dates de début et de fin de travaux o le montant du coût de réalisation des travaux (ou à défaut, le coût prévisionnel des travaux),
—— pour la compétence architecturale, l'architecte présentera pour le groupement: trois références de bâtiments accompagné de trois planches graphiques présentant les architecturales jugées les plus significatives. renseignements et documents à produire au titre des capacités techniques:
1) une note relative à la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L. 2171-7 et D. 2171-4 et suivants du CCP (seule une note est à produire pour l'ensemble du groupement candidat);
2) l'indication des titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle contrat global de performance du référent ou des responsables et des personnes mobilisées pour l'exécution du marché (fichier excel — mis à leur disposition par l'URCA):
— l'indication des titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes mobilisées pour l'exécution du marché en matière de rénovation thermique, de recours aux énergies renouvelables, de l'utilisation de matériaux à faible impact environnemental et au respect de la biodiversité (fichier excel;
— mis à leur disposition par l'URCA);
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (fichier excel — mis à leur disposition par l'URCA);
— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant ou preuve équivalente (fichier EXCEL — mis à leur disposition par l'URCA).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en conception, réalisation, exploitation et maintenance de projets de taille,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en conception, réalisation, exploitation et maintenance de projets de taille, nature et complexité comparables couvrant les compétences suivantes:
— une compétence «management de projet»;
— une compétence «constructeur» pour des travaux tous corps d'état;
— une compétence «architecturale»;
— une compétence «études techniques» relative à toutes les techniques de bâtiment notamment celles concourant à la performance énergétique;
— une compétence «exploitation maintenance» multi-technique;
— une compétence «ingénierie environnementale».
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffeta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Grand Est
Adresse postale: 60 avenue Daniel Simonnot
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51038
Pays: France 🇫🇷
URL: http://grand-est.direccte.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2022-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: université de Reims Champagne Ardenne
Adresse postale: 2, avenue Robert Schuman
Code postal: 51100
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance pour la rénovation énergétique des bâtiments A et E de l'iut de Troyes
2021PFEUTRX003”
Brève description:
“cette consultation a pour objet la rénovation énergétique de 2 bâtiments de l'iut de Troyes, d'une surface d'environ 9 000 m2 de SHON, avec un objectif de...”
Brève description
cette consultation a pour objet la rénovation énergétique de 2 bâtiments de l'iut de Troyes, d'une surface d'environ 9 000 m2 de SHON, avec un objectif de réduction des consommations énergétiques (tous usages confondus) de 40% en énergie primaire conformément au label BBC rénovation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3403041.62 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: iut troyes
Description du marché:
“cette consultation a pour objet la rénovation énergétique de 2 bâtiments de l'iut de Troyes, d'une surface d'environ 9 000 m2 de SHON, avec un objectif de...”
Description du marché
cette consultation a pour objet la rénovation énergétique de 2 bâtiments de l'iut de Troyes, d'une surface d'environ 9 000 m2 de SHON, avec un objectif de réduction des consommations énergétiques (tous usages confondus) de 40% en énergie primaire conformément au label BBC rénovation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances du projet
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et délai
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualités architecturales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché global confiée aux PME
Critère de coût (nom): Coût global du marché global
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-094017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021PFEUTRX003
Titre:
“marché Public Global de Performance pour la Rénovation Énergétique des bâtiments A et EDe l'iut de TROYES”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sa gnat
Adresse postale: 10, rue Clément Ader BP 1018
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51685
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
URL: https://www.gnat.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl M3a Architecture
Adresse postale: 20, rue Le Féron
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Région: Oise🏙️
URL: https://m3aarchitecture.fr/projets/🌏
Nom: sarl cogeba
Adresse postale: 29, rue Laurent Deramez
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
URL: https://www.societe.com/societe/co-ge-ba-453452955.html🌏
Nom: dalkia
Adresse postale: 12, rue Gutenberg BP 1514
Code postal: 51068
URL: https://www.dalkia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3403041.62 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Grand Est
Adresse postale: 60, avenue Daniel Simonnot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2022/S 045-113413 (2022-02-28)