les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info -La durée du marché est de 15 ans, dont 3 années de travaux d'investissement initiaux comportant une masse de travaux importante, et 12 années de travaux d'investissement secondaire, plus étalés dans le temps.Les travaux d'investissement initiaux des trois premières années représentent environ 6,2 km de voie à rénover sur les 14,7 km du périmètre.L'entretien et la maintenance du patrimoine concerne les voies rénovées uniquement, l'entretien des voies non encore rénovées restant à la charge de la commune.Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, les documents de la consultation seront mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques invités à participer à la négociation et pourront être téléchargés à l'adresse suivante :
http://agysoft.marches-publics.infoLes candidatures doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.infoPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur :
http://agysoft.marches-publics.infoUne réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.- La phase " candidatures " qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (au minimum 3, sauf insuffisance de candidats ; au maximum 5) sur la base de critères de sélection de candidatures précisés ci-après.- La phase " offres " avec dépôt d'une offre initiale par les candidats admis à négocier sur la base desquelles se fera la négociation et au terme de laquelle seront remises des offres finales. L'Attributaire du marché sera choisi sur la base des offres finales.Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;- référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994)les recours doivent être adressés à :Tribunal administratif de Montreuil7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), Montreuil,93558,FranceCourrier électronique (e-mail) :
greffe.ta-montreuil@juradm.frtéléphone : +33 1 49 20 20 00fax : +33 1 49 20 20 99site internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/