marché public global de performance pour la rénovation de la voirie municipale

Commune de Blanc Mesnil

le marché a pour objet la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance du patrimoine de voirie, éclairage public, enfouissement des réseaux aériens, mobilier urbain, marquage au sol, signalisation et espaces verts, sur 14,7 km de voiries.Il s'agit d'un Marché public global de performance associant la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance en vue de la rénovation des voiries (article L. 2171-3, R. 2172-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique)l'opération intègre des engagements de performance.La procédure retenue est la procédure avec négociation (articles R. 2124-3 à R. 2121-4 du code de la commande publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.

Qui ?

• Commune de Blanc Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2021-35
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de blanc mesnil
Adresse postale: direction de la commande publique - place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-642863
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La durée du marché est de 15 ans, dont 3 années de travaux d'investissement initiaux comportant une masse de travaux importante, et 12 années de travaux d'investissement secondaire, plus étalés dans le temps.Les travaux d'investissement initiaux des trois premières années représentent environ 6,2 km de voie à rénover sur les 14,7 km du périmètre.L'entretien et la maintenance du patrimoine concerne les voies rénovées uniquement, l'entretien des voies non encore rénovées restant à la charge de la commune.Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, les documents de la consultation seront mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques invités à participer à la négociation et pourront être téléchargés à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.infoLes candidatures doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.infoPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://agysoft.marches-publics.infoUne réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.- La phase " candidatures " qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (au minimum 3, sauf insuffisance de candidats ; au maximum 5) sur la base de critères de sélection de candidatures précisés ci-après.- La phase " offres " avec dépôt d'une offre initiale par les candidats admis à négocier sur la base desquelles se fera la négociation et au terme de laquelle seront remises des offres finales. L'Attributaire du marché sera choisi sur la base des offres finales.Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;- référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994)les recours doivent être adressés à :Tribunal administratif de Montreuil7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), Montreuil,93558,FranceCourrier électronique (e-mail) : greffe.ta-montreuil@juradm.frtéléphone : +33 1 49 20 20 00fax : +33 1 49 20 20 99site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

_ Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie)_ Déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie)_ Composition et compétences du groupement: Cadre de réponse annexé au présent Rc à compléter_ Attestations d'assurance: Responsabilité civile et décennale en cours_ Kbis_ Attestations professionnelles: Les ingénieurs et paysagistes devront fournir la copie de leur diplôme._ Cadre réponse candidature joint avec le dossier de candidature

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est exigé un chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement (hors prestations de maintenance) exigé (calculé sur la moyenne des trois dernières années) : 1 fois le montant du marché

Capacité technique et professionnelle:

_ Références Conception, Références réalisation, Références entretien maintenance (Cadre de réponse annexé au présent Rc à compléter)le nombre de références maximum à présenter par le groupement est limité à 30, décomposé de la manière suivante :_ 5 références de conception :3 références de conception technique d'aménagement de voirie et de réseaux divers2 références de conception paysagère en espace public_ 15 références de travaux de réalisation :5 références de travaux de voirie et réseaux divers4 références de travaux d'éclairage public, d'enfouissement de réseaux et de signalisation lumineuse tricolore3 références de travaux de signalisation horizontale et verticale et de mobilier urbain3 références de travaux de plantation et de création d'espaces verts_ 10 références de travaux d'entretien et de maintenance :3 références d'entretien d'un patrimoine de voirie3 références d'entretien d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore2 références d'entretien de signalisation verticale, horizontale et de mobilier urbain2 références d'entretien d'espaces verts et d'arbres d'alignement_ Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature._ Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années._ Titres professionnels: Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Capacités professionnelles: Références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché40 %2. Capacités techniques: Moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché40 %3. Garanties économiques et financièresproportionnées à l'objet du marché: 20 %

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 245-642863 (2021-12-14)

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