Marché public global de performance pour la mise en œuvre d'un territoire intelligent

Commune de Châlons-en-Champagne

Le titulaire sera chargé de la mise en œuvre du projet de territoire intelligent comprenant la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une plate-forme de services et de données ainsi que des équipements et infrastructures afférents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergies et services

Qui ?

• Commune de Châlons-en-Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-08-18	Informations complémentaires
2023-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'échange de données électroniques
Numéro de référence: 21vsi001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'échange de données électroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Caméras de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalonsenchampagne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@chalonsenchampagne.fr 📧
Téléphone: +33 326693838 📞
Fax: +33 326693801 📠
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361659
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/ Le projet de territoire intelligent porte plus précisément sur: — la construction d'une plate-forme centrale et mutualisée de services et de données sur l'ensemble des territoires concernés, permettant le développement de nouveaux usages à destination des agents et des usagers, portant sur les thématiques suivantes: éclairage public, signalisation, vidéoprotection, stationnement et mobilité, réseaux de télécommunication, cadre de vie, patrimoine, eau et assainissement et la collecte des déchets; — la modernisation des infrastructures, leur exploitation et leur maintenance en matière d'éclairage public, signalisation, vidéoprotection, stationnement et mobilité, et réseaux de télécommunications; — la mise en œuvre d'interfaces intelligentes (capteurs) et la télégestion de ces équipements ainsi que leur maintenance en matière d'éclairage public, signalisation, vidéoprotection, stationnement et mobilité, réseaux de télécommunications, cadre de vie et patrimoine. Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes composé de: — la Ville de Châlons-en-Champagne (coordonnateur), — la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, — la commune de Fagnières, — la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré. Un soumissionnaire ne peut se présenter à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, — en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/

Le projet de territoire intelligent porte plus précisément sur:

— la construction d'une plate-forme centrale et mutualisée de services et de données sur l'ensemble des territoires concernés, permettant le développement de nouveaux usages à destination des agents et des usagers, portant sur les thématiques suivantes: éclairage public, signalisation, vidéoprotection, stationnement et mobilité, réseaux de télécommunication, cadre de vie, patrimoine, eau et assainissement et la collecte des déchets;

— la modernisation des infrastructures, leur exploitation et leur maintenance en matière d'éclairage public, signalisation, vidéoprotection, stationnement et mobilité, et réseaux de télécommunications;

— la mise en œuvre d'interfaces intelligentes (capteurs) et la télégestion de ces équipements ainsi que leur maintenance en matière d'éclairage public, signalisation, vidéoprotection, stationnement et mobilité, réseaux de télécommunications, cadre de vie et patrimoine.

Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes composé de:

— la Ville de Châlons-en-Champagne (coordonnateur),

— la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne,

— la commune de Fagnières,

— la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré.

Un soumissionnaire ne peut se présenter à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et des tranches identifiées à ce jour comme étant optionnelles, qui pourront être affermies (sans indemnité) en cours de marché, définies et détaillées dans le programme fonctionnel ainsi que dans le règlement du dialogue compétitif du dossier de candidature à télécharger par les candidats.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Le formulaire «Cadre de réponse à l'appel à candidature» joint au dossier de consultation à compléter avec:

— une note de répartition des compétences, en cas de groupement en précisant le statut de chaque opérateur (cotraitance, sous-traitance déclarée, etc.);

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une description des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;

— indication des noms et qualifications professionnelles et expériences pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public dans l'équipe dédiée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global minimal exigé pour le mandataire du groupement est de 100 000 000 EUR pour le dernier exercice fiscal certifié.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations requises au sein du formulaire «Cadre de réponse à l'appel à candidature»:

— un minimum de trois références significatives exécutées au cours des trois dernières années. Les références doivent porter sur les éléments suivants:

—— mise en œuvre de Poste de commandement centralisé (PCC), gestion des données territoriales et Si ou applicatifs Smart City);

—— projets d'intégration et/ou de conception d'interfaces intelligentes (capteurs) et de systèmes de télégestion des équipements de l'espace public et des bâtiments publics;

—— projets d'ingénierie et d'exploitation technique dans…

… le domaine de l'éclairage public;

… le domaine de la signalisation lumineuse tricolore;

… les domaines de la vidéoprotection et la surveillance de l'espace public;

… le domaine des réseaux de télécommunication;

—— sécurité numérique et en systèmes d'informations des collectivités territoriales;

—— pilotage de projets complexes et formation — conduite du changement les références dans le cadre de contrats «globaux» seront à privilégier, de même que les références d'opérations similaires. Elles indiqueront le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (attestations de bonne exécution ou de certificat de capacité) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des prestations réalisées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les références communes entre membres du groupement devront être signalées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Toutefois le mandataire devra nécessairement être solidaire des membres du groupement. Le mandataire du groupement sera librement désigné par le groupement, néanmoins la direction de projet sera organisée suivant les différentes catégories de prestations prévues au marché:

— catégorie 1: conception-réalisation,

— catégorie 2: exploitation,

— catégorie 3: maintenance,

— catégorie 4: formation et conduite du changement l'assurance du mandataire devra couvrir les responsabilités attachées à ces fonctions.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère 1: qualité des références au regard de l'objet du marché - 40 %,

— critère 2: capacités professionnelles au regard de la composition de l'équipe-projet envisagée et la qualification de ses membres - 40 %,

— critère 3: capacités financières - 20 %.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21510101500018
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51009
Pays: Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 326261760 📞
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le projet de territoire intelligent porte plus précisément sur:

— la construction d'une plate-forme centrale et mutualisée de services et de données sur l'ensemble des territoires concernés, permettant le développement de nouveaux usages à destination des agents et des usagers, portant sur les thématiques suivantes: éclairage public, signalisation, vidéoprotection, stationnement et mobilité, réseaux de télécommunication, cadre de vie, patrimoine, eau et assainissement et la collecte des déchets;

— la modernisation des infrastructures, leur exploitation et leur maintenance en matière d'éclairage public, signalisation, vidéoprotection, stationnement et mobilité, et réseaux de télécommunications;

— la mise en œuvre d'interfaces intelligentes (capteurs) et la télégestion de ces équipements ainsi que leur maintenance en matière d'éclairage public, signalisation, vidéoprotection, stationnement et mobilité, réseaux de télécommunications, cadre de vie et patrimoine.

Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes composé de:

— la Ville de Châlons-en-Champagne (coordonnateur),

— la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne,

— la commune de Fagnières,

— la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré.

Un soumissionnaire ne peut se présenter à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2021/S 136-361659 (2021-07-13)

Informations complémentaires (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le titulaire sera chargé de la mise en oeuvre du projet de territoire intelligent comprenant la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une plateforme de services et de données ainsi que des équipements et infrastructures afférents

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chalons en champagne
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Foch
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427506
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361659
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2021/S 162-427506 (2021-08-18)

Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35478505.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-340715
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et des tranches identifiées à ce jour comme étant optionnelles, qui pourront être affermies (sans indemnité) en cours de marché, définies et détaillées dans le programme fonctionnel ainsi que dans le règlement du dialogue compétitif du dossier de candidature à télécharger par les candidats

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom: bouygues Energies Et Services
Adresse postale: 1 Avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 35478505.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Châlons-En-Champagne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2023/S 110-340715 (2023-06-06)

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