marché public global de performance pour la conception, réalisation et l'exploitation-maintenance d'un équipement aquatique

Commune de Pessac

la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, ayant pour objet des prestations portant sur la conception, la réalisation de travaux, l'entretien, et l'exploitation-maintenance d'un équipement aquatique. Les travaux comprennent également :
Le développement des espaces extérieurs et la création de place de stationnement
La réhabilitation d'ouvrages et bâtiments existants.
L'Exploitation-Maintenance comprend la conduite des installations techniques avec objectifs de performances.
Le Gros Entretien Renouvellement et la fourniture de fluides-énergies sont intégrés à la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-20 Avis de marché
2023-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Brève description:
la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, ayant pour objet des prestations portant sur la conception, la réalisation de travaux, l'entretien, et l'exploitation-maintenance d'un équipement aquatique. Les travaux comprennent également : Le développement des espaces extérieurs et la création de place de stationnement La réhabilitation d'ouvrages et bâtiments existants. L'Exploitation-Maintenance comprend la conduite des installations techniques avec objectifs de performances. Le Gros Entretien Renouvellement et la fourniture de fluides-énergies sont intégrés à la prestation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pessac
Adresse postale: place De la Vème République - bP 40096
Code postal: 33604
Commune postale: Pessac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pessac.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@mairie-pessac.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-540476
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
le présent marché public global de performance est passé selon une procédure avec négociation la durée indiquée à la rubrique Ii.2.7 est prévisionnelle et pourra faire l'objet d'échange pendant la négociation; étant précisé que la durée prévisionnelle des prestations post-réception est de 5 ans. La valeur indiquée aux rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6 est la valeur estimée des travaux est une valeur purement estimative. Le règlement de consultation présentant les modalités de présentation de la candidature est à disposition des candidats. Des cadres de réponses doivent être complétés par les candidats. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats établis dans un pays étranger sont tenus de produire une traduction en langue française des documents équivalents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent à l'appui de leur candidature. La non-production de l'un des éléments précités entraînera l'irrecevabilité de la candidature concernée, sauf demande de régularisation laissée à la discrétion de la Ville de Pessac. En application de l'article L. 2171-7 du Code de la commande publique, les candidats sont tenus d'identifier, au sein de leur candidature, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Les soumissionnaires ayant remis une offre conforme aux exigences et prescriptions contenues dans les documents de la consultation et ayant été invités à participer aux négociations, se verront attribuer une prime d'un montant égal au prix estimé des études de conception à effectuer telles que définies par les documents de la consultation, affecté d'un abattement égal à 20%. Les autres codes CPV supplémentaires sont indiqués dans le règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, ayant pour objet des prestations portant sur la conception, la réalisation de travaux, l'entretien, et l'exploitation-maintenance d'un équipement aquatique. Les travaux comprennent également :
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Le développement des espaces extérieurs et la création de place de stationnement
La réhabilitation d'ouvrages et bâtiments existants.
L'Exploitation-Maintenance comprend la conduite des installations techniques avec objectifs de performances.
Le Gros Entretien Renouvellement et la fourniture de fluides-énergies sont intégrés à la prestation.
Valeur totale estimée: 18 000 000 EUR 💰
Brève description:
marché public global de performance relatif à la conception, réalisation et exploitation-maintenance d'un équipement aquatique. Il comprend :
La conception
Les travaux techniques et bâtimentaires avec objectifs performanciels;
La réhabilitation d'ouvrage et bâtiment existants
La construction d'un parking
La conduite de l'ensemble des installations techniques: traitement eau, traitement d'air, chauffage, ECS, production et distribution électriques, équipements sanitaires, équipements électriques Cfo (tgbt, td, éclairage, prises et autres terminaux électriques), équipements électriques Cfa, Contrôles réglementaires
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L'Exploitation technique et la fourniture d'énergie de type P1, P2 et P3 de l'ensemble des installations techniques décrites précédemment.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 91 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pessac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1 ou le DUME, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à 2141-6 du code de la commande publique et fournit une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou sont autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui)
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Situation économique et financière:
pour l'appréciation de la capacité économique et financière (30 %), chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir les éléments ci-après :
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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2° Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le CA minimum moyen du mandataire, ou du candidat seul le cas échéant, sur les 3 dernières années ne devra pas être inférieur à 30 millions euros (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle (70 %), chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments ci-après :
1° Une liste des principaux services et travaux (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) dans les conditions prévues au règlement de la consultation phase candidature. Les livraisons et les prestations de travaux et services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (50 %);
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2° Une déclaration indiquant les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation du projet: (10%)
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (3 dernières années) ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services et de conduite des travaux pressentis pour le projet.
3° Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. (10%)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat devra justifier des compétences suivantes : maîtrise d'oeuvre architecturale, études techniques spécialisées en structure, fluide, thermique, génie électrique, VRD, études techniques en environnement ou HQE, économie de la construction, acoustique, OPC, paysagiste, en construction (direction des travaux, TCE, étude de synthèse et d'exécution); géothermie; exploitation-maintenance. Des certificats de qualifications sont demandés aux candidats dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
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Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10 juin 1985)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le projet de contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacités techniques et capacités professionnelles(70%)
Capacités économiques et financières (30%)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent marché public global de performance est passé selon une procédure avec négociation
la durée indiquée à la rubrique Ii.2.7 est prévisionnelle et pourra faire l'objet d'échange pendant la négociation; étant précisé que la durée prévisionnelle des prestations post-réception est de 5 ans.
La valeur indiquée aux rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6 est la valeur estimée des travaux est une valeur purement estimative.
Le règlement de consultation présentant les modalités de présentation de la candidature est à disposition des candidats.
Des cadres de réponses doivent être complétés par les candidats.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats établis dans un pays étranger sont tenus de produire une traduction en langue française des documents équivalents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent à l'appui de leur candidature.
La non-production de l'un des éléments précités entraînera l'irrecevabilité de la candidature concernée, sauf demande de régularisation laissée à la discrétion de la Ville de Pessac.
En application de l'article L. 2171-7 du Code de la commande publique, les candidats sont tenus d'identifier, au sein de leur candidature, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.
Les soumissionnaires ayant remis une offre conforme aux exigences et prescriptions contenues dans les documents de la consultation et ayant été invités à participer aux négociations, se verront attribuer une prime d'un montant égal au prix estimé des études de conception à effectuer telles que définies par les documents de la consultation, affecté d'un abattement égal à 20%.
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Les autres codes CPV supplémentaires sont indiqués dans le règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet - cs 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure peut être contestée devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les conditions fixées :
Aux articles L. 551.1 et suivants du code de justice administrative ;
aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;
par l'arrêt no 358994 rendu par le Conseil d'etat le 4 avril 2014
Source: OJS 2021/S 207-540476 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la sélection, par la Ville de Pessac, pouvoir adjudicateur, l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques qui sera chargé d'assurer l'exécution du marché portant sur la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'un équipement aquatique à Pessac. Le titulaire du marché sera chargé d'exécuter les missions suivantes : -Phase conception : les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la conception du Parc aquatique conformément au Programme et au Contrat ainsi que les demandes d'autorisations administratives nécessaires ; -Phase réalisation : la réalisation des travaux selon le Programme et l'offre du Titulaire du marché ; -Phase exploitation-maintenance : la maintenance de l'équipement construit dans les conditions prévues au Programme et au Contrat
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Valeur totale du marché: 28338626.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-024599
Se réfère à l'avis: 2021/S 207-540476
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la sélection, par la Ville de Pessac, pouvoir adjudicateur, l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques qui sera chargé d'assurer l'exécution du marché portant sur la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'un équipement aquatique à Pessac.
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Le titulaire du marché sera chargé d'exécuter les missions suivantes :
-Phase conception : les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la conception du Parc aquatique conformément au Programme et au Contrat ainsi que les demandes d'autorisations administratives nécessaires ;
-Phase réalisation : la réalisation des travaux selon le Programme et l'offre du Titulaire du marché ;
-Phase exploitation-maintenance : la maintenance de l'équipement construit dans les conditions prévues au Programme et au Contrat
le titulaire du marché sera chargé d'exécuter les missions suivantes :

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et fonctionnelle du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Objectif de performance
Optimisation, cohérence et explication/justification du calendrier prévisionnel d’opération
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagement responsabilité sociétale
Critère de coût (nom): Coût global de l’offre
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: gtm batiment aquitaine
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: a40 ARCHITECTES
Code postal: 33100
Nom: arcos b
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Nom: sempervirens
Code postal: 75006
Nom: katene - scop sa
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Nom: math ingenierie
Commune postale: Begles
Code postal: 33130
Nom: nobatek Inef4
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: cabinet de conseil vincent hedon
Code postal: 33300
Nom: vpeas
Code postal: 33000
Nom: idex energie
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Nom: santerne aquitaine
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Nom: cisenergie
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Nom: scop hydro
Commune postale: Gimont
Code postal: 32200
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 28338626.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 010-024599 (2023-01-10)
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