Marché public global de performance pour la conception, réalisation, et exploitation-maintenance du tribunal administratif et de la Cour nationale du droit d'asile à Montreuil (93)

APIJ

Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases:
— conception (phase 1);
— réalisation (phase 2); et
— exploitation-maintenance (phase 3).
Le marché concerne la relocalisation de la Cour nationale du droit d'asile et du tribunal administratif de Montreuil sur le site ex-AFPA situé au 13 place du Général de Gaulle à Montreuil (93). L'objet principal de l'opération consiste en la réhabilitation du site ex-AFPA dont les bâtiments existants totalisent une surface d'environ 19 000 m de surface de plancher clos couvert. Une extension devra également être envisagée pour répondre aux besoins en surface du programme (23 593 m).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-18 Avis de marché
2021-02-01 Informations complémentaires
2021-02-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases: — conception (phase 1); — réalisation (phase 2); et — exploitation-maintenance (phase 3). Le marché concerne la relocalisation de la Cour nationale du droit d'asile et du tribunal administratif de Montreuil sur le site ex-AFPA situé au 13 place du Général de Gaulle à Montreuil (93). L'objet principal de l'opération consiste en la réhabilitation du site ex-AFPA dont les bâtiments existants totalisent une surface d'environ 19 000 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: fanny.hubert@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Za1PliBw_w&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Za1PliBw_w&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-029602
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
La durée spécifique pour la phase exploitation-maintenance est de cinq ans à compter de la réception. La valeur estimée du marché ne comprend pas la phase exploitation-maintenance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases:
— conception (phase 1);
— réalisation (phase 2); et
— exploitation-maintenance (phase 3).
Le marché concerne la relocalisation de la Cour nationale du droit d'asile et du tribunal administratif de Montreuil sur le site ex-AFPA situé au 13 place du Général de Gaulle à Montreuil (93). L'objet principal de l'opération consiste en la réhabilitation du site ex-AFPA dont les bâtiments existants totalisent une surface d'environ 19 000 m
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Valeur totale estimée: 71 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 71 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:
La durée spécifique pour la phase exploitation-maintenance est de cinq ans à compter de la réception. La valeur estimée du marché ne comprend pas la phase exploitation-maintenance.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 place du Général de Gaulle, 93100 Montreuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1 «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses contraignants» complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat
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Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application des articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-16 du code de la commande publique aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2341-1, L. 2141-7 à L. 2141-11 et L. 2341-5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement.
Une certification CMVP (professionnel certifié en mesurage et vérification) ou équivalent.
Des certifications (ou équivalent) Opqibi 20.15 Ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque et 20.14 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique.
Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours des
Trois derniers exercices disponibles (à renseigner dans le cadre de réponse — annexe 2 de l'AAPC).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Minimum de 72 000 000 EUR HT. De chiffre d'affaires annuel moyen pour le groupement au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le groupement est composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France);
— d'un bureau d'études techniques;
— d'un commissionneur;
— d'une entité assurant les prestations d'exploitation-maintenance;
— d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se confirmer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux architectes, aux entreprises générales, aux bureaux d'études techniques, au commissionneur et à l'entité
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Assurant les prestations d'exploitation-maintenance de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Za1PliBw_w&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché public global de performance au sens des dispositions des L. 2171-2 et L. 2171-3 du code de la commande publique. La procédure retenue pour son attribution est le dialogue compétitif, dont le déroulement est décrit dans les articles L. 2124-4 du code de la commande publique et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Le dialogue est envisagé à deux tours. Le 1
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Remise des rendus intermédiaires. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché. La durée du marché mentionnée section II.2.7) est donnée à titre indicatif et comprend les missions conception, exécution et OPR ainsi que la durée de la phase 3 exploitation-maintenance (60 mois), celle-ci ne comprend pas la durée de la GPA (seize mois) menée en parallèle de la phase 3. Le coût objectif retenu par le pouvoir adjudicateur pour le présent marché est de 71 800 000 EUR HT (hors phase exploitation-maintenance) en mois de valeur octobre 2020. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ (phase 1 et 2) et sur les crédits budgétaires du Conseil d'État (phase 3): paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations/travaux. L'heure limite de remise des dossiers de candidature indiquée à la rubrique IV.2.2) est l'heure de Paris. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation est aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives. Ces documents disponibles en téléchargement sur la plateforme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse. En conséquence, le DCE sera communiqué uniquement aux candidats admis à remettre une offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 015-029602 (2021-01-18)
Informations complémentaires (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases: conception (phase 1), réalisation (phase 2) et exploitation-maintenance (phase 3). La marché concerne la relocalisation de la Cour nationale du droit d'asile et du tribunal administratif de Montreuil sur le site ex-AFPA situé au 13 place du Général de Gaulle à Montreuil (93). L'objet principal de l'opération consiste en la réhabilitation du site ex-AFPA dont les bâtiments existants totalisent une surface d'environ 19 000 m
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-058090
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-029602
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases: conception (phase 1), réalisation (phase 2) et exploitation-maintenance (phase 3). La marché concerne la relocalisation de la Cour nationale du droit d'asile et du tribunal administratif de Montreuil sur le site ex-AFPA situé au 13 place du
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Général de Gaulle à Montreuil (93). L'objet principal de l'opération consiste en la réhabilitation du site ex-AFPA dont les bâtiments existants totalisent une surface d'environ 19 000 m
Source: OJS 2021/S 025-058090 (2021-02-01)
Informations complémentaires (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases: conception (phase 1), réalisation (phase 2) et exploitation-maintenance (phase 3). Le marché concerne la relocalisation de la cour nationale du droit d'asile et du tribunal administratif de Montreuil sur le site ex-AFPA situé au 13 place du Général de Gaulle à Montreuil (93). L'objet principal de l'opération consiste en la réhabilitation du site ex-AFPA dont les bâtiments existants totalisent une surface d'environ 19 000 m
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-065944
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2021/S 027-065944 (2021-02-04)
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