Marché public global de performance pour la conception, réalisation et exploitation — maintenance de la cité administrative et judiciaire de Saint-Martin (971)

APIJ

Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases:
— conception (phase 1),
— réalisation (phase 2), et
— exploitation-maintenance (phase 3).
Le projet comportera deux corps de bâtiment qui accueilleront respectivement les services «État et justice».
Au stade des études de faisabilité, la surface de plancher (SDP) a été évaluée à environ 6 800 m sur trois niveaux (R+2).
Le projet sera composé d'espaces tertiaires, de salles d'audiences (salles d'audience publiques et salles d'audience de cabinet), d'espaces d'accueil du public, de zones sécurisées (attentes gardée, geôles de garde-à-vue, rétention administrative) et d'espaces destinés aux fonctions de logistique.
Un parc de stationnement d'une capacité de plus ou moins 170 places est prévu.
Les constructions devront être dimensionnées pour assurer une continuité de service des services d'état après un séisme majeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-12 Avis de marché
2021-03-17 Informations complémentaires
2022-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases: — conception (phase 1), — réalisation (phase 2), et — exploitation-maintenance (phase 3). Le projet comportera deux corps de bâtiment qui accueilleront respectivement les services «État et justice». Au stade des études de faisabilité, la surface de plancher (SDP) a été évaluée à environ 6 800 m Le projet sera composé d'espaces tertiaires, de salles d'audiences (salles d'audience publiques et salles d'audience de cabinet), d'espaces d'accueil du public, de zones sécurisées (attentes gardée, geôles de garde-à-vue, rétention administrative) et d'espaces destinés aux fonctions de logistique. Un parc de stationnement d'une capacité de plus ou moins 170 places est prévu. Les constructions devront être dimensionnées pour assurer une continuité de service des services d'état après un séisme majeur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: antoine.laybro@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_aatDjoToPp&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_aatDjoToPp&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-081228
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
La durée spécifique pour le phase 3 (exploitation maintenance-maintenance) est de cinq ans à compter de la phase 2 (hors période de GPA). La phase conception-réalisation est financée par le plan de relance. La phase exploitation-maintenance sera financée par le préfecture de Guadeloupe et le ministère de la justice.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases:
— conception (phase 1),
— réalisation (phase 2), et
— exploitation-maintenance (phase 3).
Le projet comportera deux corps de bâtiment qui accueilleront respectivement les services «État et justice».
Au stade des études de faisabilité, la surface de plancher (SDP) a été évaluée à environ 6 800 m
Le projet sera composé d'espaces tertiaires, de salles d'audiences (salles d'audience publiques et salles d'audience de cabinet), d'espaces d'accueil du public, de zones sécurisées (attentes gardée, geôles de garde-à-vue, rétention administrative) et d'espaces destinés aux fonctions de logistique.
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Un parc de stationnement d'une capacité de plus ou moins 170 places est prévu.
Les constructions devront être dimensionnées pour assurer une continuité de service des services d'état après un séisme majeur.
Valeur totale estimée: 27 000 000 EUR 💰
Brève description:
Suite au passage du cyclone Irma en septembre 2017, les locaux de plusieurs services d'état ont été détruits. Après une phase de relogement transitoire, la reconstruction de l'immobilier de l'état constitue un volet du plan de reconstruction de l'île de Saint-Martin, les implantations actuelles étant dispersées et morcelées, peu performantes et souvent inadaptées à l'exercice des missions.
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Il a été décidé la construction d'une cité administrative et judiciaire afin de regrouper les services régaliens sur un site unique. Les services de la justice seront regroupés dans un bâtiment indépendant.
— exploitation maintenance (phase 3).
Au stade des études de faisabilité, la Surface de plancher (SDP) a été évaluée à environ 6 800 m
La capacité prévisionnelle est de:
— pour les services d'état: une surface utile d'environ 4 450 m
— pour les services de la justice: une surface utile d'environ 1 200 m
Soit au total une surface utile brute d'environ 5 650 m2 pour 285 postes de travail.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Informations complémentaires:
La durée spécifique pour le phase 3 (exploitation maintenance-maintenance) est de cinq ans à compter de la phase 2 (hors période de GPA).
La phase conception-réalisation est financée par le plan de relance. La phase exploitation-maintenance sera financée par le préfecture de Guadeloupe et le ministère de la justice.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Martin (971).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses contraignants» complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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— une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application des articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-16 du code de la commande publique aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2341-1 L. 2141-7 à L. 2141-11 et L. 2341-5 du code de la commande publique et qu'il règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement;
— les certificats CMVP (professionnel certifié en mesurage et vérification) ou équivalent.
V.IV) Les certificats Opqibi (ou équivalents) 20.15 ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque et 20.14 ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique;
VI.V) Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles (à renseigner dans le cadre de réponse — annexe II).
Minimum 28 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires moyen pour le groupement au cours des trois derniers exercices disponibles dont 27 000 000 EUR HT. Pour la conception-réalisation et 1 000 000 EUR pour l'exploitation-maintenance.
Capacité technique et professionnelle:
Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le groupement est composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France);
— d'un bureau d'études techniques;
— d'un commissionneur;
— d'une entité assurant les prestations d'exploitation-maintenance;
— d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se confirmer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux architectes, aux entreprises générales, aux bureaux d'études techniques, au commissionneur et à l'entité assurant les prestations d'exploitation-maintenance de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_aatDjoToPp&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure retenue pour son attribution est la procédure avec négociation, dont le déroulement est décrit dans les articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les offres initiales sans négociation. Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents exigés au titre de la candidature, ils pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Les dossiers de candidatures et d'offres devront être obligatoirement être adressés par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, selon les modalités spécifiées au règlement de consultation. Les candidats admis à présenter une offre devront produire une esquisse et un avant-projet sommaire. Une prime égale à 100 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme.
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Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché. La durée du marché mentionnée section II.2.7) est donnée à titre indicatif et comprend les missions OPR et GPA (quatorze mois) ainsi que la durée de la phase maintenance (60 mois). Le coût objectif retenu par le pouvoir adjudicateur pour le présent marché est de 27 000 000 (millions) EUR HT (hors phase exploitation-maintenance) en mois de valeur janvier 2021. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ: paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations/travaux.
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L'heure limite de remise des dossiers de candidature indiquée à la rubrique IV.2.2) est l'heure de Paris. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation est aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives. Ces documents disponibles en téléchargement sur la plate-forme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse.
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En conséquence, le DCE sera communiqué uniquement aux candidats admis à remettre une offre.
Date limite de remise des offres:
— 19.3.2021(12h00) (heure Paris);
— 19.3.2021 (17h00) (heure Guadeloupe).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 033-081228 (2021-02-12)
Informations complémentaires (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases: Conception (phase 1), réalisation (phase 2) et exploitation-maintenance (phase 3). Le projet comportera deux corps de bâtiment qui accueilleront respectivement les services état et justice. Au stade des études de faisabilité, la Surface de plancher (SDP) a été évaluée à environ 6 800 m trois niveaux (R + 2). Le projet sera composé d'espaces tertiaires, de salles d'audiences (salles d'audience publiques et salles d'audience de cabinet), d'espaces d'accueil du public, de zones sécurisées (attentes gardée, geôles de garde-à-vue, rétention administrative) et d'espaces destinés aux fonctions de logistique. Un parc de stationnement d'une capacité de plus ou moins 170 places est prévu. Les constructions devront être dimensionnées pour assurer une continuité de service des services d'état après un séisme majeur.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-140611
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-081228
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception (phase 1), réalisation (phase 2) et exploitation-maintenance (phase 3). Le projet comportera deux corps de bâtiment qui accueilleront respectivement les services état et justice. Au stade des études de faisabilité, la Surface de plancher (SDP) a été évaluée à environ 6 800 m
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trois niveaux (R + 2). Le projet sera composé d'espaces tertiaires, de salles d'audiences (salles d'audience publiques et salles d'audience de cabinet), d'espaces d'accueil du public, de zones sécurisées (attentes gardée, geôles de garde-à-vue, rétention administrative) et d'espaces destinés aux fonctions de logistique. Un parc de stationnement d'une capacité de plus ou moins 170 places est prévu. Les constructions devront être dimensionnées pour assurer une continuité de service des services d'état après un séisme majeur.
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Source: OJS 2021/S 056-140611 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est un marché public global de performance comportant 3 phases correspondant aux phases : Conception (phase 1), réalisation (phase 2) et exploitation-maintenance (phase 3). Le projet comportera deux corps de bâtiment qui accueilleront respectivement les services Etat et Justice. Au stade des études de faisabilité, la surface de plancher (Sdp) a été évaluée à environ 6 800m² sur trois niveaux (R+2). Le projet sera composé d'espaces tertiaires, de salles d'audiences (salles d'audience publiques et salles d'audience de cabinet), d'espaces d'accueil du public, de zones sécurisées (attentes gardée, geôles de garde-à-vue, rétention administrative) et d'espaces destinés aux fonctions de logistique. Un parc de stationnement d'une capacité de plus ou moins 170 places est prévu. Les constructions devront être dimensionnées pour assurer une continuité de service des services d'état après un séisme majeur
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Valeur totale du marché: 30392343.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: a.p.i.j
Adresse postale: 67 Avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicetre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-151040
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, uniquement sur rendez-vous auprès du service de l'information et de gestion de l'environnement de travail - anne-Sophie Rabillon - tel : 01 53 94 89 60 - mel : anne-sophie.rabillon@apij-justice.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est un marché public global de performance comportant 3 phases correspondant aux phases :
Conception (phase 1), réalisation (phase 2) et exploitation-maintenance (phase 3). Le projet comportera deux corps de bâtiment qui accueilleront
respectivement les services Etat et Justice. Au stade des études de faisabilité, la surface de plancher (Sdp) a été évaluée à environ 6 800m² sur
trois niveaux (R+2). Le projet sera composé d'espaces tertiaires, de salles d'audiences (salles d'audience publiques et salles d'audience de cabinet),
d'espaces d'accueil du public, de zones sécurisées (attentes gardée, geôles de garde-à-vue, rétention administrative) et d'espaces destinés aux
fonctions de logistique. Un parc de stationnement d'une capacité de plus ou moins 170 places est prévu. Les constructions devront être
dimensionnées pour assurer une continuité de service des services d'état après un séisme majeur
suite au passage du cyclone Irma en septembre 2017, les locaux de plusieurs services d'état ont été détruits. Après
Une phase de relogement transitoire, la reconstruction de l'immobilier de l'état constitue un volet du plan de reconstruction de l'île de saint Martin,
Les implantations actuelles étant dispersées et morcelées, peu performantes et souvent inadaptées à l'exercice des missions. Il a été décidé la
construction d'une cité administrative et judiciaire afin de regrouper les services régaliens sur un site unique. Les services de la Justice seront
regroupés dans un bâtiment indépendant. Le présent marché est un marché public global de performance comportant 3 phases correspondant aux
phases: conception (phase 1), réalisation (phase 2) et exploitation maintenance (phase 3). Le projet comportera deux corps de bâtiment qui
accueilleront respectivement les services Etat et Justice. Au stade des études de faisabilité, la surface de plancher (Sdp) a été évaluée à environ 6
800m² sur trois niveaux (R+2). Le projet sera composé d'espaces tertiaires, de salles d'audiences (salles d'audience publiques et salles d'audience
de cabinet), d'espaces d'accueil du public, de zones sécurisées (attentes gardée, geôles de garde-à-vue, rétention administrative) et d'espaces
destinés aux fonctions de logistique. Un parc de stationnement d'une capacité de plus ou moins 170 places est prévu. Les constructions devront
être dimensionnées pour assurer une continuité de service des services d'état après un séisme majeur. La capacité prévisionnelle est de - pour les
services d'état : Une surface utile d'environ 4 450 mètres carrés pour un effectif de 248 personnes/agents et 201 postes de travail - pour les
services de la justice : Une surface utile d'environ 1 200 mètres carrés pour un effectif de 37 personnes/agents Soit au total une surface utile brute
d'environ 5 650 mètres carrés pour 285 postes de travail
Nom du projet ou programme financé par l’UE: francerelance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Martin (971)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur architecturale, urbaine et paysagère
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle
Adéquation aux objectifs de performance
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Part minimale de l’exécution du marché que le candidat s’engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans étant entendu que cette part ne peut être inférieure à 10% du montant
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: ingenieurie constructions modernes
Adresse postale: immeuble Marie-Galante 1er Etage
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Nom: sarl dha
Adresse postale: 10 rue du Chevalier de Saint-George
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Nom: caribéenne de Coordination et d'etudes Techniques
Adresse postale: zone d'activités de Colin - lot no 2
Commune postale: Petit
Code postal: 97170
Nom: lage ingenierie
Adresse postale: zone d'activités Commerciale de Houelbourg 3 - fonds Boisneuf - immeuble Lomag - local no7
Nom: groupe gamba
Adresse postale: 163 rue du Colombier
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Nom: eneor
Adresse postale: 54 route de Sartrouville - bâtiment le Montréal
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Nom: sas guiban antilles
Commune postale: Rue Ferdinand Forest Zi-de-Jarry
Valeur totale du marché: 30392343.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun,
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle - cP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 058-151040 (2022-03-18)
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